Modification d'échéances après AG

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Modification d'échéances après AG

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Chrispol Le 10-12-2019 à 19:09

Bonjour,

J'ai réservé un séjour pour août 2020, via mon comité d'entreprise, le 4 octobre dernier.

L'échéancier a été mis en place, les prélèvements ont débutés.
J'ai reçu une confirmation de ma réservation.
Je viens de recevoir un mail m'indiquant, qu'après assemblée générale qui s'est tenue le 17 octobre dernier, le montant des prises en charge par le CE étaient revue à la baisse, ce qui implique une augmentation des échéances.
Le CE a-t-il le doit de procéder de façon rétroactive alors que tout a été conclu ?
Merci

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Alainverce · Answer 1 · Le 10-12-2019 à 20:57

Moderateur

Alainverce Le 10-12-2019 à 20:57

+ 1000 messages

Bonjour.

Un CE n'est pas un commerçant, il peut donc adapter sa participation financière selon ses choix budgétaires.

Cdt.

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