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Mutation de délégués du personnel membres du CE

Visiteur

Le 24-02-2009 à 12:03

Bonjour,

Ma société est en plein licenciement économique, et dans le cadre du PSE, nous allons proposé du mutation dans le groupe à bon nombre de salariés avant le licenciement. Je voudrais savoir s'il y a une procédure spécifique pour la mutation d'un salarié protégé et ce qu'advient le mandat une fois la mutation effective.

En vous remerciant d'avance (encore une fois! smile)

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