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Oeuvres sociales du CE

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Labilule31 Le 24-06-2019 à 14:15

Bonjour,
Je rencontre une situation compliquée avec le CE de mon entreprise. Chaque année, on nous demande de remplir une fiche de renseignements pour leu faire part de notre choix des œuvres sociales qui sont distribuées une fois en été et l'autre en hiver. 
En 2018, j'ai été arrêtée par le médecin du travail pour une grossesse dès le 1er mars. Le CE aurait envoyé cette fiche de renseignement avec la fiche de paie de mars et le règlement interne du CE. Je n'ai pas eu cette fiche ni le règlement et n'avais pas connaissance de la démarche.
C'est lors de la distribution des œuvres sociales en juin qu'une collègue sur place m'a confié qu'elle n'avait pas pu les retirer pour moi car le CE n'avais pas eu retour de ma fiche.
S'en est suivi quelques échange par mail et courriers avec le CE pour leur faire part du problème. Ils n'ont rien voulu entendre et ont laissé sous silence nombreux mails et courriers de ma part. Ils prennent comme justification que leur règlement précise que la non réception de la fiche vaut un renoncement aux œuvres sociales.
Le même problème s'est produit avec une collègue en accident du travail à ce moment. 
Nous avons entamé une procédure au prud'hommes sous conseil d'une avocate consultée au tribunal de grande instance. C'est lors de l'audience au bureau de conciliation que nous avons appris par l'avocat défendeur de l'employeur que les prud'hommes ne sont pas compétents pour cette situation. L'affaire a donc été close.
M'a question est donc : auprès de quelle instance doit-on se tourner pour espérer se faire entendre ? 

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    Alainverce Le 24-06-2019 à 14:37

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Une avocate qui vous dit qu'un différend salarié/CE relève des Prud'hommes, c'est insensé !

    C'est auprès du TI (ou TGI) qu'il faut se tourner.

    Maintenant, attaquer votre CE alors que vous ne pouvez pas prouver qu'il a commis de faute me parait aussi insensé...

    Vous dites que le CE aurait envoyé le questionnaire avec un bulletin de salaire, mais ce n'est pas le CE qui édite et remet les bulletins de salaire !

    Vous êtes sure que ce n'est pas votre employeur qui devait "acheminer" ce questionnaire ?
    Visiteur

    Labilule31 Le 24-06-2019 à 14:49

    En fait la faute commise c'est qu'il n'ont pas fournit la fiche comme ils l'ont fait pour les autres salariés. 

    Je pense qu'elles ont été transmises à la RH qui s'occupe de l'envoie des fiches de paie.
    C'est ce qu'ils m'ont dit dans le seul mail où ils m'ont répondu... Et c'est aussi ce que certains salariés m'ont affirmé...
    Chaque année c'est le CE qui édite cette fiche et par exemple en 2016 et 2017 ils l'ont envoyé par courrier directement du CE... En 2016 je n'y est pas eu droit car arrivée dans l'entreprise en mai et 2017 pas eu de soucis.
    0
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  • Moderateur

    Alainverce Le 24-06-2019 à 16:04

      + 1000 messages


    Donc c'est la faute du RH et non du CE.

    Je vous le dis comme je le pense, vous n'aurez pas gain de cause devant un tribunal.

    Un CE n'a aucune obligation d'envoyer son règlement au personnel.
    Visiteur

    Labilule31 Le 24-06-2019 à 16:23

    Donc en gros ils peuvent faire ça chaque année au personnel et c'est pas de leur faute ? 
    J'ai l'impression que le CE est intouchable et je trouve ça très moyen...
    C'est quand même de leur responsabilité puisque c'est la démarche qu'ils ont choisit d'adopter non ? C'est un peu facile de rejeter la faute sur la RH surtout que c'est pas comme si je leur avait dit plusieurs fois que je n'avais pas leurs documents.
    Au lieu de me faire passer pour une menteuse il suffisait simplement de régler le problème non ? Qu'ils ne veulent pas m'envoyer le règlement OK tant pis mais le document qui me permet d'obtenir mes chèques vacances là je ne suis pas d'accord. 
    C'est ça que j'ai beaucoup de mal à cerner. Et je n'ai pas envie de m'asseoir sur mes droits non plus, on est plusieurs salariés à se faire berner chaque année et ça devient lourd... Les ?uvres sociales sont un droit et ils jouent avec les mots pour nous empêcher de les avoir, c'est clairement pas net. 
    Au dernier PV du CSE la trésorière précise qu'il reste plus de 1000? de chèques vacances en plus de ça ! Donc ça veut dire qu'elle les a commander de manière nominative mais pas donné aux salariés concerné.

    En tout cas, je vous remercie pour vos réponses ! Je vais tenter le tribunal d'instance... 
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