Oeuvres sociales

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Oeuvres sociales

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Anthopatix Le 29-04-2023 à 12:01

Bonjour, est-il légal qu'un salarié se voit refuser une oeuvre sociale (remboursement de 50 euros sur une adhésion sportive) au prétexte que celle-ci dépend des bénéfices faits sur la machine à café et le salarié qui se voit refuser cette oeuvre a redonné au CSE sa clé à café?

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Math64 · Answer 1 · Le 29-04-2023 à 19:59

Moderateur

Math64 Le 29-04-2023 à 19:59

+ 1000 messages

Bonjour,

Tentez la même phrase avec une ponctuation,sujet+ verbe+complément..
On se comprendra mieux, je pense.

Dans tous les cas, n'oubliez pas que le président du CSE, c'est l'employeur ou la personne à qui il a délégué son pouvoir. Donc, en cas de litige, il ne faut pas hésiter à pousser sa porte !

Visiteur

Anthopatix Le 03-05-2023 à 19:18

Peut-on considérer que refuser une oeuvre sociale pour le motif d'avoir rendu la clé à café est discriminatoire et illégale?

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Moderateur

Math64 Le 04-05-2023 à 01:41

Bonjour,une discirmination :oui.

Illégale: pas néncéssairement.
Cela dépend de ce qui a été voté en réunion et de la légalité de cette délibération voire de l'abscence de cette délibération.

Que réponds le président quand vous lui avez demandé ?

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Visiteur

Anthopatix Le 09-05-2023 à 09:52

Puisque c'est une décision annoncée par le président, je ne demande plus rien. Je préfère juste vérifier la légalité auprès d'hommes qui comprennent les textes de lois...

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Membre

Prana67 Le 09-05-2023 à 12:44

Ce n'est pas le président qui décide mais l'ensemble des élus. Si le président s'exprime au nom du CSE ça veut déjà dire que ce CSE fonctionne mal

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Anthopatix · Answer 2 · Le 03-05-2023 à 19:18

Anthopatix Le 03-05-2023 à 19:18

Peut-on considérer que refuser une oeuvre sociale pour le motif d'avoir rendu la clé à café est discriminatoire et illégale?

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Math64 · Answer 3 · Le 04-05-2023 à 01:41

Bonjour,une discirmination :oui.

Illégale: pas néncéssairement.
Cela dépend de ce qui a été voté en réunion et de la légalité de cette délibération voire de l'abscence de cette délibération.

Que réponds le président quand vous lui avez demandé ?

Anthopatix · Answer 4 · Le 09-05-2023 à 09:52

Puisque c'est une décision annoncée par le président, je ne demande plus rien. Je préfère juste vérifier la légalité auprès d'hommes qui comprennent les textes de lois...

Prana67 · Answer 5 · Le 09-05-2023 à 12:44

Prana67 Le 09-05-2023 à 12:44

Ce n'est pas le président qui décide mais l'ensemble des élus. Si le président s'exprime au nom du CSE ça veut déjà dire que ce CSE fonctionne mal

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Anthopatix · Answer 6 · Le 09-05-2023 à 19:04

Visiteur

Anthopatix Le 09-05-2023 à 19:04

visiteur

Est ce que c’est légal de prendre des décisions où la loi te donne tort?

Moderateur

Alainverce Le 09-05-2023 à 19:17

On ne comprend pas grand chose à vos explications.

Qui a installé cette machine, votre employeur ou le CSE ?

C'est le seul revenu du CE, la machine à café ?

Votre employeur n'est que Président du CSE, il ne peut pas prendre seul des décisions concernant son fonctionnement.

Et la clé, elle sert à quoi ?

Cdt.

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Alainverce · Answer 7 · Le 09-05-2023 à 19:17

On ne comprend pas grand chose à vos explications.

Qui a installé cette machine, votre employeur ou le CSE ?

C'est le seul revenu du CE, la machine à café ?

Votre employeur n'est que Président du CSE, il ne peut pas prendre seul des décisions concernant son fonctionnement.

Et la clé, elle sert à quoi ?

Cdt.

Anthopatix · Answer 8 · Le 10-05-2023 à 08:17

Visiteur

Anthopatix Le 10-05-2023 à 08:17

visiteur

Je vais me renseigner avec des représentants de la loi, ce sera mieux. Merci à tous

Membre

Prana67 Le 10-05-2023 à 09:05

Bonne idée, par contre il faudra être plus clair qu'ici si vous voulez des réponses pertinentes.

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Prana67 · Answer 9 · Le 10-05-2023 à 09:05

Prana67 Le 10-05-2023 à 09:05

Bonne idée, par contre il faudra être plus clair qu'ici si vous voulez des réponses pertinentes.

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Anthopatix · Answer 10 · Le 10-05-2023 à 09:23

Je lis partout qu'exclure un salarié du bénéfice des oeuvres sociales est interdit. Moduler l'accès aux oeuvres sociales l'est sous des conditions relatives au niveau de revenus. En cas d'exclusion d'un salarié, on ne parle plus d'oeuvre sociale mais d'avantage en nature soumis à des cotisations. Pourquoi personne n'a su me répondre ça?

Alainverce · Answer 11 · Le 10-05-2023 à 10:16

"Pourquoi personne n'a su me répondre ça ?"

Parce que vous ne répondez pas aux questions qui sont nécessaires pour vous aider.

C'est a priori illégal, Math64 vous l'a dit dès le début.

Mais comme vous mélangez Président, pouvoir du CSE , voire employeur et qu'on n'est pas devins de la situation exacte on ne peut pas être plus précis.

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