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peut on beneficier des oeuvres sociales de 2 CE

Visiteur

Le 14-01-2011 à 20:11

Bonjour,

 Je travaille à mi temps dans 2 structures qui n'ont pas la même convention collective et qui ont chacune un CE.

les oeuvres sociales ne sont pas les mêmes: chèques cadeaux, vacances pour l'un et contribution au financement de la mutuelle obligatoire pour l'autre.

mais un des CE me demande de choisir et de renoncer aux oeuvres sociales de l'un des 2.

n'est t'il pas possible de beneficier des oeuvres sociales des 2 CE?

merci pour vos réponses


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  • Membre

    Le 17-01-2011 à 12:12

      < 10 messages


    aucun des deux ce ne peut vous refuser le bénéfice des oeuvresc sociales ; c est un droit dès lors que vous etes salarié de la structure

    seule des conditions limitatives figurant au règlement intérieur peuvent réduire les aides :ancienneté ,.......

    bien a vous

    Visiteur

    Le 12-02-2017 à 18:11

    concernant le plafond de l'urssaf pour les bons d'achats, y a t-il une loi ou un texte ?
    +3
    + -

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