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Possibilité de cumul de la subvention CE issue de 2 conjoints

Visiteur

Juritravail2020 2020-10-28 10:52:18

Bonjour,

Nous avons offert un séjour à notre fille via le CE de l'établissement de mon épouse, et donc bénéficiant d'une subvention CE, spécifiée sur la facture.
Lorsque j'ai voulu solliciter mon propre CE pour un subvention sur ce même séjour, il m'a été répondu que les subventions ne peuvent être cumulées, même si issues de CE d'entreprises différentes.
Sauriez-vous confirmer si cette position est la bonne?
Merci beaucoup,
Cordialement,
I.F. 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 28-10-2020 à 11:02

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Si je comprends bien, le CE de votre épouse subventionne ce voyage.

    Mais votre CE ne le fait pas.

    Il s'agit de deux CE différents, donc l'un n'est pas lié à l'autre en terme d'égalité d'avantages.

    Il faudrait en savoir plus sur le règlement de votre CE.

    Rien n'interdit à ce qu'il prévoit que dans votre cas il ne peut y avoir cumul.

    Mais je me pose la question: comment votre CE peut-il savoir que le CE de votre épouse subventionne ce voyage ?

    Cdt.
    Visiteur

    Juritravail2020 Le 28-10-2020 à 11:36

    Merci beaucoup Alain pour votre retour.
    Lorsque j'ai posé la question à mon CE, celui-ci a évoqué que c'était contraire aux règles définies par l'URSAAF.
    Mon CE était au courant de la subvention issue du CE de mon épouse, car cette subvention est spécifiée sur la facture.
    Je doute que le règlement de mon CE spécifie ce cas particulier, je pense qu'il s'agit plutot de l'avis de mon interlocuteur CE.
    J'imagine que c'est légitime si les 2 conjoints sont au même CE, par contre effectivement, il n'y a pas de logique à ce que celà soit applicable à 2 CE différents.
    Le cas échéant, comment puis-je remonter une confirmation officielle? Le site de l'URSAAF n'est pas accessible aux particuliers :( 
    Merci beaucoup pour votre retour.
    IF
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 28-10-2020 à 13:31

      + 1000 messages


    S'il affirme qu'un tel interdit existe qu'il vous en montre le texte !

    Il en sera bien incapable.

    Cdt.
    0
    + -

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