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Forum Comité d'Entreprise (CE) : seuil d'effectif, élection, missions, moyens

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[Résolu] Présence des suppléants aux réunions du CE

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Bwomp 2017-05-16 13:09:32

Bonjour,

Je suis suppléant au sein de la DUP de mon entreprise. L'accord collectif concernant la mise en place de celle-ci stipule que seuls les membres titulaires participeront aux réunions, ce qui est réaffirmé dans le règlement intérieur qui dit précisément que "les suppléants seront convoqués à titre d'information". Mais si je ne m'abuse, la loi dit que "dans tous les cas, les délégués du personnel suppléants peuvent assister [...] aux réunions" (article L2315-10 du code du travail)... Quelle règle s'applique dans ce cas ? Puis-je assister à ces réunions ou pas ?


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  • Moderateur

    Alainverce Le 16-05-2017 à 13:26

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Vous avez absolument raison.
    On ne peut pas vous exclure des réunions.
    Tout ceci est illégal et vous pourriez même poursuivre les auteurs devant la justice.
    PS: si on ne peut pas vous interdire ces réunions (on doit même vous convoquer au même titre que les titulaires), vous ne pourrez toutefois exiger d'avoir la parole.
    Membre

    Bwomp Le 16-05-2017 à 13:50

    C'est bien ce que je pensais. Merci pour votre réponse !
    -1
    + -

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