Prime scolaire

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  Isadore Le 21-07-2022 à 22:47

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  Bonjour,

  Rien ne s'oppose au niveau légal à ce que chaque salarié touche la prime, sauf si le CSE a défini des règles d'attribution qui ne le permettent pas.

  L'URSSAF se réfère d'ailleurs à l'avantage reçu par chaque salarié individuellement pour le calcul des plafonds.

  https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-prestations-liees-aux-activi/les-prestations-non-soumises-a-c/lattribution-de-cadeaux-et-de-bo.html

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