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procuration signatures des chèques socio et fonctionnement

Visiteur

Atom 2014-10-19 22:29:53

Bonjour,

Suite à la demission d'un trésorier adjoint et des arréts maladie du secretaire et du trésorier, un membre du comité d'entreprise a envoyer en recommandé la demande d'une réunion exceptionnelle pour demander à voter la procuration des comptes. 
ils ne veulent pas prendre la fonction de trésoriers adjoint mais veulent récupérer la procuration des comptes.
ont il le droit ? 
je ne trouve aucun texte de loi concernant cela. 

 merci


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  • Moderateur

    Math64 Le 20-10-2014 à 02:07

      + 1000 messages


    Dans un tel cas, ne lui donnez auccune procuration mais faites votre le remplacement temporaire du tréorier et du secraitaire avec appel à candidature parmis les élus.
    Car là, en gors, ils veulent le chéquier mais pas adssuler en cas de pb.

    or, c'es tout ou rien...

    Enfin, vous êtes qui? L'meployeur, le secrétaire??? 
    0
    + -
  • Membre

    Atom Le 20-10-2014 à 09:08

      + 10 messages


    Merci pour votre réponse 
    Je suis le secretaire suppléant le secretaire seras présent lui aussi sauf le trésorier.
    Nous ne serons pas majoritaire pour se vote 2 contre 3.
    quelle est la démarche à suivre je ne trouve vraiment rien sur la procuration.
    le Président à t -il le droit de founir une attestation à la banque en précisant que cette personne ne fait pas partit du bureau mais quelle à la procuration pour les comptes ?
    Merci. 
     
    Moderateur

    Alainverce Le 20-10-2014 à 14:24

    Bonjour.
    C'est le CE qui, à la majorité, peut décider (voter) de donner procuration ou même changer de trésorier.
    Le président du CE n'a aucun pouvoir en ce domaine et heureusement !
    Mais il dispose néanmoins de sa voix. 
    0
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  • Membre

    Atom Le 20-10-2014 à 09:45

      + 10 messages


    je suis le secretaire adjoint.

    le point mis à l'ordre du jour:

    Information et consultation relatives à la désignation d'un membres élu du CE à qui sera attribué un pouvoir de signature des chèques au titre des oeuvres sociales de fin d'année. 
    0
    + -
  • Membre

    Atom Le 20-10-2014 à 20:10

      + 10 messages


    je vous remercie pour vos réponses nous avons la majorité au sein du CE et le vote n'a pas eu lieu car le secretaire à prouvé que le comité d'entreprise pouvait encore fonctionner malgré que le trésorier est en maladie.
    Bonne soirée Merci.  
    Moderateur

    Math64 Le 20-10-2014 à 20:17

    L'abscence de votre vous envoie diurectement vers un délit d'entrave. Gare aux refus de procéder aux votes suite à un (bon) argumentaire. 

    Pour info:

    "
    L'utilisation du  courant peut être assortie de modalités librement choisies
     Il est en effet possible de déterminer toute modalité d'utilisation du  par les personnes habilitées à l'utiliser :
    double signature des chèques au-delà d'un certain montant. Une double signature pour tout chèque paraît excessive et risquerait difficile à appliquer au quotidien ;contrôle préalable des dépenses (par exemple agrément de la dépense par un vote à la majorité du comité, ou par un autre membre du comité), etc. Aucune de ces modalités n'est imposée légalement. Elles peuvent être votées lors de la réunion décidant de l'ouverture du compte ou figurer dans le règlement intérieur du comité d'entreprise."
     
    0
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