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Quitter une séance CE

Visiteur

Le 08-05-2011 à 15:08

Bonjour à vous ! Je suis membre suppléant au sein du CE de notre entreprise, et je tenais à savoir à ca titre s'il est permis à un membre suppléant de devenir titualaire lorsqu'un membre titulaire (pas forcément du même syndicat)décide de quitter la séance. Le cas s'est produit lors de la dernière séance, durant laquelle une section syndicale (DS + titulaire + suppléant) a décidé de sortir et quitter la séance pour signifier leur mécontentement. En temps normal, la vacance de cette voix titulaire aurait dû être remplacée par un membre suppléant du syndicat majoritaire (présent, lui), mais des doutes subsistent sur cette pratique. Merci pour vos réponses ! (si possible merci d'ajouter des références du Code du Travail)

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  • Moderateur

    Le 08-05-2011 à 17:39

      + 1000 messages


     

    Bonsoir,

     

    Il s'agit d'une suspension de séance, les élus ne peuvent pas être remplacés car ils ne sont pas considérés comme absent.

     

    La suspension de séance permet de faire un break, elle permet à des membres élus du 

    comité d'entreprise de dire à l'employeur : pouce !

     

    Elle permet de couper l'élan de l'employeur.

     

    Les suspensions de séance permettent également aux élus d'organiser la riposte et de retourner en séance pour informer le président que le CE ne peut émettre d'avis, car ne disposant pas d'informations suffisantes sur le sort réservé aux salariés.

     

    Le code du travail ne prévoit rien dans ce cas de figure.

     

    Visiteur

    Le 17-11-2014 à 18:32

    bonjour je voudrais savoir si on a le droit de suspendre la séances voir meme de la quitté car nous il ne veulent meme pas quon se consertent entre nous 
    Moderateur

    Le 17-11-2014 à 18:45

    on ne leur demande pas leur avis. Suspendez et concertez vous. Si la direction ne vous a pas donné les info suffisament à l'avance, refusez de vous prononcer et ajournez la consultation!
    Le président n'aura rien à dire

    par contre, n'hésitez pas à mettre en même temps que la prochaine date un vote de mandatemetn d'éélu pour consulter un avocat quant aux pratiques de l'employeur. il comprendra 
    Moderateur

    Le 17-11-2014 à 19:25

    Ne confondez pas "suspension de séance" et "départ de la réunion" !!!!
    Votre employeur vous manipule : faites comme Math vous le conseille, il ne pourra pas s'y opposer.
    Sauf si les autres élus refusent. 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 09-05-2011 à 16:05

      visiteur


    Bonsoir, et merci d'avoir pris le temps de répondre à ma question aussi rapidement ! Je voulais simplement préciser que la section syndicae en question a décidé de quitter la séance, et n'est plus revenue par la suite. La séance s'est achevée sans leur présence, et donc en l'absence d'une voix titulaire. Je tenais à préciser ce fait car, à mon sens et dans ce cas précis, il y a bien absence de cette voix titulaire, et toujours dans ce cas, le remplacement par ledit suppléant d'un autre syndicat est-il autorisé ? Sinon, la séance doit-elle s'arrêter et être reportée (dans le cas de la suspension dont vous parlez) ? Merci de votre réponse
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 09-05-2011 à 16:50

      + 1000 messages


    Bonsoir,

     

    Article L2325-18

    Les résolutions du comité d'entreprise sont prises à la majorité des membres présents.

     

    Le président du comité ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel.


    Une délibération de CE prise par un seul de ses membre est valable.

    Le comité délibère valablement même si un seul de ses membre élu est présent…

    Attention à celles et ceux qui quittent la séance… sans vérifier que tous les membres élus le fasse aussi…

    La suite est quelquefois lourde de conséquences !

    Cour_de_cassation_civile_Chambre_sociale_30_septembre_2009_07-20.525_Publié_au_bulletin

     

    0
    + -
  • Visiteur

    Le 17-11-2014 à 19:34

      visiteur


    merci pour vos reponse on a demande de suspendre pour se conserter elle nous a repondu on a pas le droit de se conserter c interdit . y a t'il un texte de loi pour sa?
    est ce que si elle ne veut rien entendre on peut quitté la reunion tout en linscrivant dans le pv?
    merci d'avance
     
    Moderateur

    Le 17-11-2014 à 20:18

    "Elle" n'a aucun pouvoir ni droit de vous interdire !
    "Elle" n'est que Présidente, pas chef des élus ni du CE.
    Faites vous aider par un syndicat et prévenez l'inspection du travail.
    "Elle" peut même être condamnée si elle persévère... 
    0
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