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subventionCE 2019-01-28 10:26:35
Le CE de mon entreprise propose des séjours de groupe. Selon une grille assez simple basée sur l'impôt (ligne 14) du salarié, le CE participe à une partie du coût du séjour. Mettons que je payes 1600 d'impôts, alors mon CE participera à 45% du coût du séjour.
Cependant depuis que je suis marié, le CE considère la SOMME de nos 2 impositions. Ainsi, mettons que mon épouse payes 1600 d'impôts, alors le CE considère que je payes 3200 d'impôts et ne finance plus que 35% de mon séjour. Cela ne fait pour moi aucun sens ! Mes revenus n'ont pas doublé depuis notre mariage, et la DGFiP elle-même ne nous prélève pas plus d'impots.
Est-ce que le CE est en droit d'appliquer ce barème tout à fait injuste ? Quelles sont les règlementations à ce sujet ? Avons-nous des recours possibles ?
Je vous remercie par avance de votre expertise.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
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Alainverce Le 28-01-2019 à 10:36
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