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Règle de calcul des subvention du Comité d'Entreprise (CE)

Visiteur

subventionCE 2019-01-28 10:26:35

Bonjour,

Le CE de mon entreprise propose des séjours de groupe. Selon une grille assez simple basée sur l'impôt (ligne 14) du salarié, le CE participe à une partie du coût du séjour. Mettons que je payes 1600 d'impôts, alors mon CE participera à 45% du coût du séjour.

Cependant depuis que je suis marié, le CE considère la SOMME de nos 2 impositions. Ainsi, mettons que mon épouse payes 1600 d'impôts, alors le CE considère que je payes 3200 d'impôts et ne finance plus que 35% de mon séjour. Cela ne fait pour moi aucun sens ! Mes revenus n'ont pas doublé depuis notre mariage, et la DGFiP elle-même ne nous prélève pas plus d'impots.

Est-ce que le CE est en droit d'appliquer ce barème tout à fait injuste ? Quelles sont les règlementations à ce sujet ? Avons-nous des recours possibles ?

Je vous remercie par avance de votre expertise.


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  • Moderateur

    Alainverce Le 28-01-2019 à 10:36

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Un CE étant libre de fixer les règles pour la participation à ses activités ou oeuvres sociales, il n'est pas illégal (ni anormal) qu'il prenne en compte l'impôt familial total.
    +1
    + -

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