Remplacement des DP dans le cas ou ils sont tous démissionnaires ?

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Remplacement des DP dans le cas ou ils sont tous démissionnaires ?

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Sébastien Mouligneaux Le 01-02-2016 à 11:54

Bonjour,

Nous n'avons plus de délégué du personnel car ils ont tous les 2 démissionnés l'an dernier.

Nous avons pourtant des besoins à ce niveau (beaucoup de questions sans réponses de la part des salariés).

J'ai envoye des emails à la Direction pour savoir ce qu'il en est et quand aurons nous à nouveau des DP. Je n'ai pas encore reçu de réponse à mes emails pour le moment (le premier date d'il y a plusieurs semaines).

Quels sont les obligations de la part de la Direction dans ce cas précis ? Que nous conseillez vous pour retablir des DP sachant que nous sommes une entreprise avec un nombre de salariés oscillant entre 10 et 20 salariés ?

Merci

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belenus · Accepted Answer · Le 01-02-2016 à 18:37

Bonjour,

La direction avait obligation d'organiser les élections dès la démission du dernier.

L’employeur est tenu d’organiser des élections partielles avant le terme des mandats des délégués du personnel, lorsqu’un collège n’est plus représenté ou lorsque le nombre de délégués du personnel titulaires est réduit de moitié ou plus (C. trav. art. L. 2314-7, alinéa 1er).

Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ces événements interviennent moins de six mois avant le terme du mandat des délégués du personnel (C. trav. art. L. 2314-7, alinéa 2).

En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Delegues-personnel-elections-partielles,15668.html#pGDlRcRHbLLIsjEY.99

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