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[Résolu] faut il quorum ou pas quorum en chsct?

Visiteur

mimi23 2012-10-27 13:48:17

Bonjour, des elections de chsct on eu lieu dans notre etablissement après que chacun ait donné les listes  des candidats 7 personnes sur 12 votants sont sorties de la salle mecontents que l'on demande le vote de liste a la proportionnelle ,le vote a eu lieu quand meme faisant ressortir une liste. LA DIRECTION dit que le quorum n'a pas été atteind donc pas valable. POURTANT tous les membres etaient là, comme la loi le demande, ils sont partis tant pis pour eux. Ce vote est il nul?
Merci.

 


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  • Moderateur

    belenus Le 27-10-2012 à 15:19

      + 1000 messages


    Bonjour, 

    Je n'ai jamais entendu parler de quorum pour les élections CHSTC .

    Quel est l'effectif de l'entreprise ? 
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  • Membre

    FORMAFIL Philippe BEAUGRAND Le 27-10-2012 à 15:25

      + 150 messages


    Les régles de l'élection des membres du CHSCT ne sont pas précisément définies par le code du travail.
    On se base souvent sur les mêmes règles que pour l'élection du CE.

    C'est le collège désignatif (tous les CE et DP titulaires) qui doivent se mettre d'accord sur les modalités (liste, plus forte moyenne, ratures, ...etc).
    Le PV de la réunion à laquelle la direction ne participe pas est établi par un des membres du collège désignatif. Ce PV retrace la réunion et fixe le résultat. Le vote doit avoir été fait à bulletin secret.

    Il appartient à celui qui conteste le résultat des élections d'engager la procédure devant le TI.

    Vous pouvez contacter l'inspecteur du travail pour avoir un éclairage plus précis.

    Membre

    mimi23 Le 27-10-2012 à 19:28

    merci pour ces conseils je pense que je vais les suivre
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  • Moderateur

    belenus Le 27-10-2012 à 17:27

      + 1000 messages


    Le choix du mode de scrutin (nominatif, majoritaire ou de liste) doit résulter d’un accord unanime des membres du collège, à défaut la jurisprudence applique le droit commun des élections professionnelles : le scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et à un seul tour.

    Donc pas de quorum


    Membre

    mimi23 Le 27-10-2012 à 19:25

    merci pour cette réponse je crois que je vais avoir des explications avec ma direction
    +1
    + -

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