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[Résolu] REUNION CE ET DP SANS ORDRE DU JOUR

Visiteur

Franck M 2012-10-02 18:21:17

Bonjour, A-t'on le droit de faire une réunion CE ou DP sans ordre du jour ? Merci d'avance Cordialement, Franck

 


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  • Moderateur

    belenus Le 03-10-2012 à 16:42

      + 1000 messages


    Bonjour, 

    Il n'est pas prévu d'ordre du jour pour les réunions DP, par contre l'employeur est tenu d'organiser une réunion mensuelle.

    Pour le CE, l'ordre du jour est arrêté conjointement par l'employeur et le secrétaire du CE.

    Les élus du CE ont il fait une formation?
    0
    + -
  • Membre

    Franck M Le 11-10-2012 à 12:59

      + 10 messages


    Merci de votre reponse
    0
    + -
  • Membre

    FORMAFIL Le 22-10-2012 à 11:37

      + 10 messages


    Pour les DP:
    Il n'y a pas d'obligation de poser les questions DP par écrit deux jours ouvrables avant la réunion mais lors de la réunion vous allez discuter de quoi ? En improvisant des questions dernière minute, c'est du bricolage ! l'employeur n'a que l'obligation de fixer la date et le lieu de la réunion.

    Pour le CE:
    L'employeur a l'obigation de transmettre trois jours avant la réunion dont il aura fixé la date, l'horaire et lieu, l'ordre du jour aux membres du CE. Si le secrétaire n'a pas fait son travail, l'employeur mettra ses points à l'ordre du jour et surement un point divers.
    Lors de la réunion vous serez sans doute consulté sur le licenciement d'un salarié et vous n'aurez aucune information avant et pas la possibilité de vous dérober puisque le point était à l'ordre du jour.

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