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Salaire des dirigeants : obligation d'information au CE ?

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beaumont38 2014-08-18 16:34:35

Bonjour,

En tant que responsable d'une commission au CE de mon entreprise, j'ai demandé à la RH la grille des salaires et primes des fonctions de l'entreprise.
La RH m'a transmis ces informations et nous avons pu réaliser des analyses comparées des salaires et primes selon la catégorie.

Seulement, il manque à cette grille le salaire et les primes du DG : est-ce que la RH a obligation de le transmettre également au CE ?

C'est certainement le salaire et les primes les plus élevées de l'entreprise, aussi toutes les analyses statistiques que je pourrais faire sur ces données seront incomplètes (et fausses) tant que je n'aurai pas aussi les données sur le DG, qui est également un employé de l'entreprise.

Merci par avance de votre réponse.
Cordialement
 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 18-08-2014 à 18:35

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Dans une société cotée, les rémunérations versées à chaque dirigeant sont publiées chaque année dans le rapport annuel.
    Dans les autres sociétés, il n’y a pas d’obligation de communication des rémunérations individuelles. Par contre, le montant global des 5 ou 10 plus fortes rémunérations doit être communiqué aux actionnaires (et donc au comité d’entreprise). Attention, les personnes concernées ne sont pas forcément les mêmes d’une année sur l’autre !
     code de commerce - Article L. 225-115
     code du travail Article L. 2323-8
    Voyez aussi ici :
    http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/remuneration-salaire/le-salaire-des-cadres-dirigeants-doit-etre-communique-aux-delegues-syndicaux_1522263.html
    0
    + -
  • Membre

    beaumont38 Le 19-08-2014 à 10:05

      < 10 messages


    Merci pour votre réponse. Entre temps je me suis aussi renseignée auprès des DS qui m'a affirmé que le salaire de notre DG était fixé par décret.
    Moderateur

    belenus Le 19-08-2014 à 10:36

    Donc c'est une entreprise où l'état est actionnaire majoritaire, vous auriez du le préciser dans votre question.
    Visiteur

    danyel45 Le 13-11-2019 à 18:04

    Bonjour, et ça vous donne quoi de plus de savoir ce que gagne votre patron ? Si vous voulez avoir sa réunération, prenez son poste !
    Moderateur

    Zen Maritime Le 13-11-2019 à 18:29

    @Danyel45 bonjour,

    Cela vous donne quoi de plus d'intervenir de la sorte sur un sujet qui remonte à 2014 ? Le forum a vocation juridique, pas de déversoir à vos humeurs.

    cordialement
    zen maritime 
    0
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