Salaire des dirigeants : obligation d'information au CE ?

Répondre Répondre

• Moderateur

  Alainverce Le 18-08-2014 à 18:35

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.

  Dans une société cotée, les rémunérations versées à chaque dirigeant sont publiées chaque année dans le rapport annuel.

  Dans les autres sociétés, il n’y a pas d’obligation de communication des rémunérations individuelles. Par contre, le montant global des 5 ou 10 plus fortes rémunérations doit être communiqué aux actionnaires (et donc au comité d’entreprise). Attention, les personnes concernées ne sont pas forcément les mêmes d’une année sur l’autre !

   code de commerce - Article L. 225-115

   code du travail Article L. 2323-8

  Voyez aussi ici :

  http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/remuneration-salaire/le-salaire-des-cadres-dirigeants-doit-etre-communique-aux-delegues-syndicaux_1522263.html

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  beaumont38 Le 19-08-2014 à 10:05

    < 10 messages

  
  

  Merci pour votre réponse. Entre temps je me suis aussi renseignée auprès des DS qui m'a affirmé que le salaire de notre DG était fixé par décret.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  belenus Le 19-08-2014 à 10:36

  Donc c'est une entreprise où l'état est actionnaire majoritaire, vous auriez du le préciser dans votre question.

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  danyel45 Le 13-11-2019 à 18:04

  Bonjour, et ça vous donne quoi de plus de savoir ce que gagne votre patron ? Si vous voulez avoir sa réunération, prenez son poste !

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 13-11-2019 à 18:29

  @Danyel45 bonjour,
  
  Cela vous donne quoi de plus d'intervenir de la sorte sur un sujet qui remonte à 2014 ? Le forum a vocation juridique, pas de déversoir à vos humeurs.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Comptes du CE
• mutation interne
• Licenciement
• Problème avec un membre du CE
• [Résolu] Le représentant a démissionner, le suppléant est en longue maladie...
• [Résolu] Salarié d'une entreprise de -de 20 suis je candidat au second tour
• [Résolu] Informations à caractère personnel

Vous avez des questions sur le sujet Comité d'Entreprise (CE)  ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

•  Employeur
•  Membre du CSE
•  Employeur particulier
•  Particulier

Retour en haut de la page