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Zaraki75 Le 21-05-2011 à 15:55
Bonjour,
Comme vous le savez une période de congés entraine la suspension du contrat de travail.
Une suspension du contrat de travail pour congés empêche-t-elle l'exercice d'un mandat syndical (syndicat de l'entreprise) durant cette période ?
Mon raisonnement est celui-ci : une suspension du contrat de travail interdit tout travail sous l'autorité de l'employeur.
Or l'exercice d'un mandat syndical, que ce soit à l'intérieur ou en dehors de l'entreprise, ne peut pas s'effectuer dans le cadre d'un lien de subordination avec l'employeur.
Donc l'exercice du mandat est possible.
qu'en pensez-vous !?
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