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Vote à main levé

Visiteur

Voyauj 2020-01-23 18:35:30

Bonjour, pouvez vous me dire si lors d'une réunion du CSE concernant le vote à main levé d'un accord d'entreprise celui ci est recevable sans aucune signature du secretaire sur le PV?

 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 23-01-2020 à 19:18

      + 1000 messages


    Bonjour 

    Je ne suis pas sur de comprendre votre question.

    Comme la loi dit que c'est le Secrétaire qui établit les PV, il signe bien évidemment ceux-ci.

    Donc il confirme (en principe) le résultat du vote qui y est mentionné.

    Cdt.
    Visiteur

    Voyauj Le 23-01-2020 à 21:19

    Merci pour votre réponse, le PV sera signé lors de notre prochaine réunion et donc si le secrétaire ne le signe pas ça annule le vote précédent qui avait eu lieu à main levée 

    Cdt

    Merci et bonne soirée 
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 24-01-2020 à 08:59

      + 1000 messages


    Je ne vois pas comment le secrétaire qui est celui qui rédige le PV ne le signera pas !

    Expliquez vous mieux.

    Cdt.
    0
    + -

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