VOTE PAR CORRESPONDANCE ELECTION IRP

Répondre Répondre

• Membre

  taulemesse Le 05-03-2009 à 21:53

    < 10 messages

  
  

  MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE REPONSE

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  MarieNeovote Le 02-02-2010 à 10:13

    + 10 messages

  
  

  Bonjour Taulemesse,
  
  la chambre sociale de la Cour de Cassation, en date du 14 février 1984 indique : le personnel ne travaillant pas le jour du vote ou en déplacement officiel pour son travail autorisé par la direction doit pouvoir voter par correspondance.
  
  Depuis 2001, la loi permet aussi le vote par internet.
  
  
  Marie

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Intervention d'un ostheo
• défense des droits des salariés
• 2lection du CHSCT
• local ce
• [Résolu] Le représentant a démissionner, le suppléant est en longue maladie...
• [Résolu] Salarié d'une entreprise de -de 20 suis je candidat au second tour
• [Résolu] Informations à caractère personnel

Vous avez des questions sur le sujet Comité d'Entreprise (CE)  ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

•  Employeur
•  Membre du CSE
•  Employeur particulier
•  Particulier

Retour en haut de la page