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Voyage d'entrprise

Visiteur

Adrien27520 Le 10-10-2018 à 13:23

Bonjour, je souhaiterai savoir si un CE a légalement le droit d'interdire tous les voyages d'entreprise au enfants? Dans mon cas il autorise ma compagnes, ou dans le cas d'un perso célibataire une tierce personne.Le prétexte et que cela fait perdre des place au autre embauché raisonnement que je peut comprendre mais que je trouve biaisée car dans se cas on peut avoir le même raisonnement pour notre conjoint ou une tierce personne.

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    diplodocus Le 11-10-2018 à 21:27

      + 1000 messages


    Les élus peuvent choisir la politique d'action sociale de leur choix à condition qu'elle ne soit pas discriminatoire.

    Dans votre entreprise, ils ont décidé de financer un voyage pour les salariés volontaires accompagnés de la personne de leur choix et estiment que, si un salarié partait en famille, ça laisserait moins de places aux salariés, qu'ils ont le droit de privilégier.

    Et ils savent bien que les salariés ne partiraient pas en voyage d'agrement en laissant leur conjoint à la maison. Donc 1 salarié + son accompagnateur(trice), ce n'est pas discriminant, puisque la règle est la même pour tous. Ce qui serait discriminant, ce serait, par exemple, de refuser les conjoints de même sexe, ou les personnes de couleur, ou les moins de 30 ans...

    Vous pouvez toujours leur suggérer d'abandonner ces voyages et de priviégier les chèques vacances avec lesquels chacun fait ce qu'il veut, mais c'est eux qui trancheront.    
    Visiteur

    Adrien27520 Le 12-10-2018 à 17:47

    Merci de votre réponse, même si cela me déplaît de lire ces phrase. Effectivement je pensais que dans un premier temps les CE était la pour permettre au famille de salariés de partir en vacance. Que la définition de famille comprenait femme est enfants, et que le faite d'interdire les voyage au enfants créée une discrimination car seul les couple et les célibataire peuvent y participé. Hors la HALDE définit la famille comme discriminatoires en France.  Merci d'avance de me confirmée ou infirmé mon raisonnement. Voici mes source.
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000024422185&cidTexte=LEGITEXT000006072050

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=40BE0AA08CD9677CC329E37FC9A3CAC7.tpdjo10v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165298&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20120820

    https://www.happyce.fr/ce-recherche-alphabetique/criteres-dattribution-des-activites-sociales-et-culturelles/
    Visiteur

    Adrien27520 Le 12-10-2018 à 17:50

    Pardon j'ai oublié une source sur les critères discriminatoires
    HALDE
    https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/competences/lutte-contre-discriminations
    0
    + -

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