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2eme versement accre

Visiteur

Le 31-03-2018 à 01:33

Bonjour,

 Je suis sophrologue depuis Décembre et j'ai demandé à percevoir l accre. J'ai reçu le premier versement en janvier.  Le 2eme sera donc 6 mois plus tard .  Je suis partit en vacance à l'étranger et pense revenir que dans 7mois. Je n'ai donc pas réalisé de prestations avec mon activité .  Je ne peux donc pas fournir de factures. Comment pourrais je alors justifier que mon activité est toujours en fonctionnement ?


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  • Moderateur

    Le 31-03-2018 à 04:26

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous voulez parler de l'ARCE, et non de l'ACCRE.

    "Le solde de l’ARCE est versé 6 mois après le premier versement, à condition que l’intéressé justifie, au moyen d’une attestation sur l’honneur ou de tout autre document demandé par Pôle emploi, qu’il exerce toujours son activité professionnelle."

    https://www.unedic.org/sites/default/files/2017-10/Fiche%20ARCE-novembre%202017.pdf

    cordialement
    zen maritime
    Membre

    Le 11-04-2018 à 19:05

    Bonjour. J'ai reçu un mail de pôle emploi. Je leur ai bien expliqué que je n'ai pas de justificatifs sui prouvent que mon activité est toujours d'actualité.  Je n'ai pas d'extraits KBIS n de factures puisque je n'ai pas encore réalisé de prestations avec ladite activité. Que puis je fournircomme justificatifs ?
    Membre

    Le 14-04-2018 à 03:25

    Bonjour. 
    Que faire si je n'ai pas de factures ? Je ne possède d'ailleurs pas d'extraits kbis car je n'ai pas encore réalisé de prestations 
    Moderateur

    Le 14-04-2018 à 03:51

    Bonjour,

    Pôle Emploi ne peut vous demander un extrait Kbis que si vous avez créé une entreprise commerciale ou une activité de commerçant, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

    Or vous dites avoir déclaré que vous avez débuté une activité de sophrologie. J'imagine que c'est sous forme d'activité libérale, dispensée d'inscription au RCS ? 

    Je vous conseille de bien préciser à votre agence Pôle Emploi sous quel statut vous pratiquez, de leur fournir tout document utile attestant l'enregistrement de votre activité (notification de votre n° SIRET et code ape, notification d'affiliation URSSAF...) et de leur fournir à présent votre déclaration URSSAF du premier trimestre 2018 avec votre chiffre d'affaires de zéro euro, ainsi qu'une attestation sur l'honneur de l'existence à ce jour de votre activité.

    cordialement
    zen maritime 

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    +1
    + -
  • Membre

    Le 06-06-2018 à 05:50

      + 10 messages


    Bonjour.
    J'ai reçu un mail de pôle emploi qui me demande un extrait kbis et une facture. Hors je n'ai pas de kbis ni de facture car je n'ai pas encore effectué de prestations.
    Que puis je faire pour bénéficier de mon 2eme versement ?
    Cordiales salutations
    Moderateur

    Le 06-06-2018 à 06:39

    Bonjour,

    Concernant l'extrait Kbis c'est une demande quasi systématique quand Pôle Emploi est face à une création d'entreprise, mais il suffit de répondre en leur renvoyant :

    - copie du certificat INSEE d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements, où figure l'identifiant SIRET et la description de l'activité principale exercée (APE)

    - et copie de la notification URSSAF d'affiliation au régime micro-entrepreneur, où figure l'enregistrement de votre activité

    Concernant leur demande de facture, ils veulent vérifier la réalité de l'activité que vous êtes censé exercer depuis décembre 2017.

    Le délai de 6 mois qu'ils imposent entre les deux tranches de versement de l'ARCE a précisément pour objectif de vérifier que l'activité déclarée est effectivement pratiquée.

    Ils conçoivent que vous puissiez n'avoir encore rien encaissé (attente de paiement) mais ils vous demandent au moins une facture que vous auriez émise.

    Quand vous avez demandé l'ARCE en décembre 2017, vous ne vous êtes pas renseigné sur les conditions d'octroi ?

    Ils vont donc suspendre le versement de la deuxième tranche. Et ne vous reste qu'à leur expliquer que vous n'avez pas encore de clientèle, que vous prospectez pour faire connaître votre activité et trouver des clients, que vous leur enverrez dès que possible une facture quand vous en aurez émise. 

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
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  • Membre

    Le 12-06-2018 à 18:25

      + 10 messages


    Bonjour.afin de débloquer mon 2eme versement Arce, pôle emploi me demande un document d affiliation à l'ursaf daté à partir du 1er juin. Comment puis je en faire la demande? 

    D'avance merci
    Cordiales salutations
    Moderateur

    Le 13-06-2018 à 07:15

    Bonjour,

    En allant sur le site "net-entreprises lautoentrepreneur" où vous faites votre déclaration mensuelle (ou trimestrielle) de chiffre d'affaires.

    NB: pour rappel cette déclaration est obligatoire même quand vous ne facturez rien, vous devez déclarer zéro euros de chiffre d'affaires.

    Et donc vous verrez sur ce site dans votre espace personnel une rubrique "vos échanges avec l'URSSAF" où vous pourrez télécharger une attestation de situation.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 30-07-2018 à 21:41

      + 10 messages


    Bonjour

     JE pense que je vais arreter mon activité de sophrologue ici à tahiti car je n'y arrive pas. pas de clients. 
    Est ce possible de se réinscrire c omme demandeur d'emploi ? 
    puis je bénéficier de mes anciennes allocations ? je sais qu'ici en polynésie il n'y a pas de pole emploi, mais si je refait le même travail de vendeur indépendant, je peux a voir un contrat en France, et stipuler que je viens développer l'activité ici en polynésie ? 
    que puis je faire ? 
    quelles sont les possibilités ? 
    Membre

    Le 30-07-2018 à 22:18

    Bonjour,
    Je tiens à rappeler que le fait d'être à Tahiti coupe automatiquement vos allocations. Vous devez rester sur un territoire dépendant de l'assurance chômage.
    De plus, je ne pense que vous pouvez exporter votre entreprise pour laquelle vous avez eut l accre sans change de Siret.
    Au final j'espère pour vous que les fraudes ne s'intéresseront pas à votre dossier : vous êtes parti sans rien signaler, sur un territoire qui ne dépend pas de l'assurance chômage, vous n'avez cherche à développer votre activité en France et en plus vous voulez le second versement. Cela ressemble beaucoup à du détournement de fonds pour prendre des vacances.
    Je suis peut être dur et je vous juge un peu vite mais il faut que vous réalisez que vous jouez avec le feu 
    Cordialement
    Idriale
    -1
    + -
  • Visiteur

    Le 03-11-2021 à 10:51

      visiteur


    Bonjour,

    Pouvez vous me dire si oui ou non vous avez eu votre 2eme versement?

    Cordialement.
    0
    + -

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