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[Résolu] absence non justifiée et durée d'indemnisation

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AIGtheCN 2020-05-24 02:02:54

Bonjour,

Licencié à 57 ans pour absences non justifiées au terme d'un CDI de 12 ans (2 mois se sont ecoulés entre le dernier jour travaillé payé et la rupture du contrat par l'employeur en octobre 2019), je souhaiterais savoir si la durée d'indemnisation sera de 3 ans ou de 3 ans réduits de 2 mois. 

N'ayant demandé ni congé sabbatique ni congés sans solde, ces 40 jours d'absence n'ont pas été rémunérés mais j'ai continué à recevoir 2 fiches de salaire avec les jours d'absence déduits. Ces 40 jours seront-ils considérés comme une suspension du contrat de travail déductible des 3 ans de durée d'indemnisation (cf. art 3 paragraphe 3 du reglement  annexé à la convention du 14/04/2017)  ?

En vous remerciant par avance de votre réponse.

Bien cordialement


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  • Moderateur

    milou27 Le 24-05-2020 à 07:08

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Selon moi, les 2 mois en absence irrégulière auront pour effet de réduire la durée d'indemnisation à 34 mois (au lieu de 36)
    0
    + -
  • Membre

    AIGtheCN Le 24-05-2020 à 09:15

      + 10 messages


    Bonjour milou27,
    Un grand merci pour votre réactivité. 
    J'ai un doute que vous confirmez sur le mail de réponse de Pole Emploi (avant mon inscription) qui donne 36 mois sans plus d'explication)
    Le réglement annexé à la convention chômage évoque la notion de  suspension de contrat de travail, notamment congé sabbatique, sans solde et assimilé sans jamais citer explicitement les absences irrégulières.
    Moderateur

    milou27 Le 24-05-2020 à 16:07

    OUI je suis de votre avis et j'ai hésité entre la prise en compte des salaires à zero euro avec les autres salaires perçus au cours des 12 derniers mois, ce qui abaisserait sensiblement le SJR
    .
    OU BIEN le raccourcissement de la durée d'indemnisation en partant du principe qu'une absence supérieure à 1 mois qui n'a fait l'objet d'aucune rémunération de quelque nature qu'elle soit , est écartée de l'affiliation sachant que dans cette hypothèse les salaires à zero euro ne seront pas inclus dans les salaires des 12 derniers mois (comme un congé sans solde)
    .
    Je penche pour cette dernière option -VOIR la page 12 de la circulaire ci-dessous .
    et d'un point de vue logique, il serait anormal d'indemniser pendant une même durée un salarié en absence irrégulière pendant x mois par rapport à un salarié qui a travaillé règulièrement au cours des 24 derniers mois
    .
    Circulaire : https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Circulaire_n2019-12_du_1er_novembre_2019.pdf
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  • Membre

    AIGtheCN Le 24-05-2020 à 21:03

      + 10 messages


    Je comprends votre raisonnement; j'ai eu la même démarche avant de réaliser que je n'étais pas concerné par la réforme 2019 de l'Assurance chômage car mon contrat de travail a été rompu avant le 1er novembre 2019. Dans ce cas c'est la réforme 2017 qui s'applique et le SJR est calculé sur les 12 mois précédant  le dernier jour travaillé payé donc sans prendre en compte l'absence de rémunération pendant 2 mois.

    Pour ce qui est du calcul de la durée de l'indemnisation basée sur la durée d'affiliation, votre reponse est entièrement recevable. D'autre part,  on peut considérer que si  l'évènement déclencheur de la rupture du contrat est bien une absence injustifiée, le temps  non rémunéré précédant la rupture de contrat est celui mis par l'employeur pour exécuter la procédure de licenciement que l'employé licencié ne maitrise pas,  contrairement a un congé sabbatique ou sans solde pour lequel l'employé fixe préalablement la durée en tant que demandeur.

    Il eût été plus simple de traiter explicitement ce cas (pas si rare) en tant qu'exemple dans une fiche de la circulaire plutôt que de  laisser planer un flou juridique. 





    Moderateur

    milou27 Le 25-05-2020 à 08:23

    Il est vrai qu'il subsiste un flou dans la règlementation de Pole emploi en ce qui concerne les absences au travail qui relevent ni d'un congé sabbatique ni d'un congé sans solde bien que la finalité soit la même : période ni travaillée,  ni payée , ni indemnisée .
    .
    La règlementation Unedic de 2017 et celle de 2019 ne présentent pas de différence notoire sauf pour ce qui concerne la durée d'affiliation minimale pour ouvrir des droits ( 6 mois au lieu de 4)  ou bien les recharger (6 mois au lieu de 1)
    .
    Celle à venir le 1er Septembre 2020 si elle est maintenue telle qu'elle a été écrite avant la crise sanitaire sera beaucoup plus pénalisante pour les salariés qui ne perçoivent plus de salaire pendant la période de référence  (les 24 à 36 derniers mois ) à l'exception des arrêts maladie supérieurs à 1 mois, et des divers congés règlementaires ( maternité, congé parental etc..)
    .
    Ainsi,  pour les salariés qui font un abandon de poste dans le but de se faire licencier (tout comme ceux en congé sans solde ou bien en congé sabbatique ) La période sans salaire sera prise en compte dans le calcul du SJR de la période de référence puisque incluse dans celle-ci
    (Période de référence : du 1er jour du 1er emploi occupé jusqu'au dernier jour du dernier emploi perdu involontairement au cours des 24 ou 36 derniers mois)
    SJR : Total des salaires bruts perçus pendant la période de référence / nombre de jours calendaires compris dans la période de référence .
     
    0
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  • Membre

    AIGtheCN Le 26-05-2020 à 01:36

      + 10 messages


    Je vous remercie à nouveau Milou27 pour cet échange trés intéressant qui pourra egalement  servir à d'autres personnes consultant ce forum.
    Avant de clore le sujet, pouvez-vous me confirmer que dans le cas d'une procédure de licenciement engagée avant le 1/11/2019 ayant abouti à une rupture de contrat postérieure au 1/11/2019 c'est la convention du 14/04/2017 qui s'applique en tous points (conditions d'attribution, calcul du SJR, durée d'indemnisation, rechargement futur des droits...) et non le réglement du 26/07/2019 quelle que soit la date d'inscription à Pole Emploi. 
    En vous remerciant par avance pour cette dernière précision.
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