Accueil » Droit du Travail Salarié » Chômage - Pôle Emploi » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Chômage - Pôle Emploi

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


abus de droit

Visiteur

Ondatropica 2019-12-08 19:21:48

Bonjour,

 J'ai eu un poste de serveuse dans l'établissement de mon frère. Nous portons donc le même nom. Après mon contrat je lance mon activité en tant que créatrice ( sous le statut auto-entrepreneur) mes indemnintés vont m'aider à lancer cette activité et j'en suis très heureuse. Jusqu'ici tout va bien, une conseillère pro et efficace me propose aussi de bénéficier de la totalité de mes indemnités. Bref, je continue à élever ma création tout en percevant chaque mois une indemnité. Courant d'année un courrier de pôle emploi me demande de rembourser les indemnités versées pour motif : activité non salarié. J'explique que je viens de déclarer un nouveau statut et que je n'ai toujours pas de revenus. Mais le soucis est que je fais un extra pour les fêtes dans l'établissement de mon frère à nouveau. Résultat, soit un robot ne peut pas faire la différence entre mon entreprise et celle de mon frère, soit un abus de droit de la part de conseiller pôle emploi. On me réclame : extrait de kbbis, bilan comptable, procuration bancaire et je vous en passe sur l'établissement de mon frère qui reste mon frère et mon employeur. Je ne suis pas associée et n'ai aucun Droits sur les documents confidentiels et comptes de son activité.
En fin d'année un service administratif enquêtant sur le sujet me contacte et confirme que mon frère n'est pas mon conjoint ! donc l'affaire est close. Je suis soulagée de voir le bout de cette histoire sans fin et surtout abusive.
En avril 2018 je reçois une mise en demeure d'un huissier. La colère me monte, l'abus est présent. Je réenvois recommandé au pôle emploi et huissier avec tous les documents nécessaire, un enfant de 8 ans serait capable de lire et de comprendre. Rien ne se passe entre avril et octobre, aucun courrier pôle emploi, j'appelle le 3949 il y a des bug sur mon dossier, comme si on fuyait quelque chose. Je réussis a parler à un conseiller de l'indemnisation puisqu'entre temps j'ai eu un contrat de 7 mois. Une indemnisation qui met 2 mois à voir le jour. Aujourd'hui même, un choc terrible, mes comptes bancaires sont vidés, on m'a volé 35000 euros. Je ne sais plus quoi faire, je le vis comme un viol, un acharnement abusif, une injustice énorme. Je suis éffondrée et je ne sais pas encore vers qui me tourner.  Dans l'attente d'une réponse de ma banque, je digère et ma colère risque d'aller vers la justice, mais comme il m'ont tout pris connaissez vous une aide juridictionnelle car cela ressemble à de l'abus de droit et dépasse les bornes. Je suis ruinée et mon activité aussi.
Avez-vous des suggestion, des conseils, je serais tellement heureuse de vous lire.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    milou27 Le 14-12-2019 à 17:08

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Je ne vous suis plus quand vous dites : "Aujourd'hui même, un choc terrible, mes comptes bancaires sont vidés, on m'a volé 35000 euros "
    .
    Qui vous a volé cette somme ?
    Dès le début de vos problèmes avec Pole emploi, il aurait fallu contester le trop perçu dans un délai de 2 mois .
    VOIR page 261 du LIEN : www.unedic.org
    En raison du lien de parenté;  Je pense qu'on vous a soupconné d'avoir occupé un emploi fictif .
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés