Accident de travail / chomage

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Accident de travail / chomage

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SaNDRiNe 974 Le 11-12-2017 à 14:42

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si le tems qu'on a été en Accident de travail est compté comme temps travaillé pour le calcul des ARE ?
En mai 2016 j'ai eu un accident au travail durant une mission d'intérim , j'ai été en arrêt jusqu'au 30/10/2017. Etant déclarer par la médecine du travail inapte à reprendre une activité similaire, je me suis inscrire au chômage , en attendant de pouvoir suivre une formation de reconversion.Avant cet accident j'avais déja travaillé en intérim , environ 6 mois.
Mes Droits viennent d'être calculer j'ai droit à 67 jours d'indemnités seulement. Je m'interroge donc ma période d'accident de travail a pas été prise en compte ou c'est normal si peu de jours ?
J'espère que quelqu'un pourra m'apporter une réponse. Merci d'avance

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milou27 · Answer 1 · Le 11-12-2017 à 18:41

Moderateur

milou27 Le 11-12-2017 à 18:41

+ 1000 messages

Bonjour,

Je confirme que les périodes en arrêt maladie ou pour accident de travail survenu pendant l'execution d'un contrat de travail sont assimiélées à des périodes d'affiliation

.

Vos droits ont été calculés sur la base des périodes d'affiliation des 28 derniers mois précédant la date de fin du dernier contrat (de mission) .

Durée d'affiliation = durée d'indemnsation limitée à 24 mois (-de 54 ans)

.

Dans votre cas, le décompte de l'affiliation s'est arrêté à la fin du contrat de mission.

.

De ce fait , il faut vérifier la date à laquelle votre contrat de mission a pris fin .

.

Si vous vous êtes inscrit au chomage en Novembre 2017, Pole emploi aurait dû prendre en compte les périodes travaillées en 2016 et une partie de l'année 2015 .

.

Il semble que pole emploi n'a pas pris en compte les 6 mois d'interim juste avant l'accident de travail .

Il faudrait voir ça avec Pole emploi pour qu'ils rectifient la durée d'indemnisation .

-=-=

CEPENDANT , au vu de la faible durée d'indemnisation (67 jours) il se peut que Pole emploi ait repris le versement d'anciens droits qu'ils vous restaient - auquel cas ceux-ci seront versés jusqu'à épuisement avant d'ouvrir de nouveaux droits comme expliqué ci-dessus

.

Je penche pour cette dernière hypothèse

Membre

SaNDRiNe 974 Le 12-12-2017 à 08:55

Bonjour,
merci de votre réponse aussi rapide. J'ai envoyé un mail à ma conseillère je vais attendre quelques jours sa réponse , sinon je demanderai un rendez-vous. Effectivement il me restait des anciens droits , au moment de l'AT j'étais également inscrite au pole emploi , qui m'a radié parce que j'étais en AT justement deux status non compatible. Mais lors de ma réinscrption je leur ai fourni toutes les attestions , et un relevé d'indemnisations CPAM.
Affaire à suivre , je reviendrai vers vous, si besoin.
merci encore et bonne journée
Sandrine

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Membre

Camille Boulon Le 20-07-2018 à 12:57

Bonjour,

Je remonte ce post afin de savoir si ceci est toujours d'actualité ? Il semblerait qu'il y ait eu beaucoup de changements en 2018 pour le Pôle Emploi et quand j'ai posé la question aujourd'hui on m'a mentionné que ce n'était plus le cas.
Est-ce bien vrai ?

Merci d'avance de votre réponse.

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Moderateur

milou27 Le 20-07-2018 à 16:52

Bonjour Camille

A ma connaissance , pas de changements depuis 2017 sur le problème évoqué plus haut .

Dites-en plus sur votre cas personnel

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Membre

Camille Boulon Le 31-07-2018 à 11:50

Bonjour,
Merci de votre réponse Milou27 et idriale.

Dans mon cas, il se trouve que j'ai été 6 mois en arrêt faussement déclaré par mon patron en maladie alors qu'il s'agissait d'un accident. Dernièrement, les démarches ont été corrigées par la CPAM et la totalité de l'arrêt va maintenant être correctement déclaré en accident.
Cependant, au Pôle Emploi ne sont comptabilisées dans le calcul de mes ARE ainsi que dans le temps travaillé que mon réel temps de travail et pas mon accident.
Néanmoins, j'ai le souvenir d'avoir déjà été face à ce cas de figure et mon arrêt de travail était lui aussi comptabilisé pour faire le calcul des ARE ainsi que dans la durée d'affiliation.

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Visiteur

Dinyne Le 04-05-2019 à 22:29

Bonjour Milou 27,
Je voudrais une nouvelle fois vous remercier pour toutes les informations que vous m'avez donné concernant mon dossier.
Après ma lettre recommandée et plusieurs appels j'ai enfin eu gain de cause concernant le calcul des indemnisations.
Ils ont bien pris en compte la période que vous m'aviez donné.
Par contre, concernant mon affiliation, j'ai encore un soucis.
En effet, au départ au téléphone la responsable m'a dit que ma période qui a eu lieu en accident de travail serait prise en compte mais via un courrier elle m'a dit cela : pour le calcul du nombre de jours indemnisables, nous prenons les heures réellement travaillées pendant toute la durée de votre contrat, soit 1815h/5h =363 jours.
Nous ne pouvons déroger à ce mode de calcul du fait de votre dernier jour travaillé et du fait qu'il s'agit d'une activité intérimaire. Vous dependiez de la convention d'assurance chômage de 2014 et non 2017.
Est ce normal ? Donc la convention de 2014 un intérimaire étant en accident de travail on ne prenait pas en compte ses mois en accident de travail ? C'était un calcul en nombre d'heures.
Je suis un peu perdu par rapport à cela.
A la fin du courrier il est stipulé que je peux demander l'aide du médiateur.
Pourriez vous me renseigner svp et vous remercie encore de votre aide. Cordialement
Amicalement

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Visiteur

Mina57000 Le 25-09-2021 à 01:17

J?ai contacté Pôle emploi et ils m?ont dit que la période que j?étais en accident de travail ça compte pas pour le chômage

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SaNDRiNe 974 · Answer 2 · Le 12-12-2017 à 08:55

Bonjour,
merci de votre réponse aussi rapide. J'ai envoyé un mail à ma conseillère je vais attendre quelques jours sa réponse , sinon je demanderai un rendez-vous. Effectivement il me restait des anciens droits , au moment de l'AT j'étais également inscrite au pole emploi , qui m'a radié parce que j'étais en AT justement deux status non compatible. Mais lors de ma réinscrption je leur ai fourni toutes les attestions , et un relevé d'indemnisations CPAM.
Affaire à suivre , je reviendrai vers vous, si besoin.
merci encore et bonne journée
Sandrine

Camille Boulon · Answer 3 · Le 20-07-2018 à 12:57

Bonjour,

Je remonte ce post afin de savoir si ceci est toujours d'actualité ? Il semblerait qu'il y ait eu beaucoup de changements en 2018 pour le Pôle Emploi et quand j'ai posé la question aujourd'hui on m'a mentionné que ce n'était plus le cas.
Est-ce bien vrai ?

Merci d'avance de votre réponse.

milou27 · Answer 4 · Le 20-07-2018 à 16:52

milou27 Le 20-07-2018 à 16:52

Bonjour Camille

A ma connaissance , pas de changements depuis 2017 sur le problème évoqué plus haut .

Dites-en plus sur votre cas personnel

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Camille Boulon · Answer 5 · Le 31-07-2018 à 11:50

Bonjour,
Merci de votre réponse Milou27 et idriale.

Dans mon cas, il se trouve que j'ai été 6 mois en arrêt faussement déclaré par mon patron en maladie alors qu'il s'agissait d'un accident. Dernièrement, les démarches ont été corrigées par la CPAM et la totalité de l'arrêt va maintenant être correctement déclaré en accident.
Cependant, au Pôle Emploi ne sont comptabilisées dans le calcul de mes ARE ainsi que dans le temps travaillé que mon réel temps de travail et pas mon accident.
Néanmoins, j'ai le souvenir d'avoir déjà été face à ce cas de figure et mon arrêt de travail était lui aussi comptabilisé pour faire le calcul des ARE ainsi que dans la durée d'affiliation.

Dinyne · Answer 6 · Le 04-05-2019 à 22:29

Bonjour Milou 27,
Je voudrais une nouvelle fois vous remercier pour toutes les informations que vous m'avez donné concernant mon dossier.
Après ma lettre recommandée et plusieurs appels j'ai enfin eu gain de cause concernant le calcul des indemnisations.
Ils ont bien pris en compte la période que vous m'aviez donné.
Par contre, concernant mon affiliation, j'ai encore un soucis.
En effet, au départ au téléphone la responsable m'a dit que ma période qui a eu lieu en accident de travail serait prise en compte mais via un courrier elle m'a dit cela : pour le calcul du nombre de jours indemnisables, nous prenons les heures réellement travaillées pendant toute la durée de votre contrat, soit 1815h/5h =363 jours.
Nous ne pouvons déroger à ce mode de calcul du fait de votre dernier jour travaillé et du fait qu'il s'agit d'une activité intérimaire. Vous dependiez de la convention d'assurance chômage de 2014 et non 2017.
Est ce normal ? Donc la convention de 2014 un intérimaire étant en accident de travail on ne prenait pas en compte ses mois en accident de travail ? C'était un calcul en nombre d'heures.
Je suis un peu perdu par rapport à cela.
A la fin du courrier il est stipulé que je peux demander l'aide du médiateur.
Pourriez vous me renseigner svp et vous remercie encore de votre aide. Cordialement
Amicalement

Mina57000 · Answer 7 · Le 25-09-2021 à 01:17

Mina57000 Le 25-09-2021 à 01:17

J?ai contacté Pôle emploi et ils m?ont dit que la période que j?étais en accident de travail ça compte pas pour le chômage

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Idriale · Answer 8 · Le 20-07-2018 à 19:16

Membre

Idriale Le 20-07-2018 à 19:16

+ 500 messages

Bonjour Camille,

Seule les périodes de suspension du contrat de travail (disponibilité, congé sabbatique, congé sans solde) ne sont plus pris en compte en terme d'affiliation depuis janvier 2018. Pour le reste comme dit Milou il n'y a pas de changement.

Cordialement,

Idriale

Visiteur

Dinyne Le 21-03-2019 à 17:25

Bonjour à Tous,
Je profite de ce forum pour savoir si quelqu'un peut me venir en aide .
Voilà, j'ai signe un contrat en intérim de 18 mois mais au bout de 13 mois j'ai eu un accident de travail. Je suis resteen arrêt durant plus d'1 an .
A la fin de cet arretje m'inscris au pole emploi et on me dit que seule la periode que j'ai travaillé est prise en compte c'est à dire les 13 mois et non pas les 5 derniers mois de mon contrat en accident de travail .Je voulais savoir si il y'avait un texte qui avait changé car les Période en accident de travail ne sont pas prises en compte pour l'affiliation .
Merci de me venir en aide

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Moderateur

milou27 Le 21-03-2019 à 17:31

Bonjour

La période en arrêt maladie ou accident de travail qui se prolonge au-delà de la date de fin de contrat (fin de CDD ou mission d'intérim) n'est pas prise en compte dans la durée d'affiliation pour calculer la durée d'indemnisation .

.

Pas de changement , c'est une règle constante

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Visiteur

Dinyne Le 21-03-2019 à 19:01

Merci pour votre réponse Milou27 aussi rapide .
Je sais qu'au dela du contrat les arrêts maladies ou accidents de travail ne sont pas pris en compte.
Ma question était sur les 5 mois restants de mon contrat ou j'ai été en accident de travail. Doivent ils être pris en compte pour la durée d'affiliation ?
J'étais en contrat intérim de mars 2016 à août 2017, j'ai été en accident de travail d'avril 2017 à octobre 2018 .Je suis d'accord qu'au delà de mon contrat après août 2017 ça ne rentre pas en compte dans le calcul mais la période d'avril à août 2017? Car cette période fait partie de mon contrat .
Pole emploi me dit non, mais que je peux faire une réclamation .Qu'en pensez vous?
Merci beaucoup pour votre aide

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Moderateur

milou27 Le 21-03-2019 à 19:15

OK - Effectivement , j'ai mal lu l'exposé de la situation

.

Si votre contrat de mission d'interim a été conclu pour une durée 18 mois ininterrompus - l'affiliation que pole emploi doit prendre en compte est bien de 18 mois ( 13 mois travaillés + 5 mois en arrêt de travail)

.

Faites une lettre de réclamation que vous devrez adresser en LR/AR au directeur de l'agence Pole emploi.

ou alors , dites à la conseillère qu'lelle jette un coup d'oeil sur sa règlementation.

Page 9 :www_unedic_org

EXTRAIT :

Ainsi, les périodes de maladie, de congé parental d'éducation, de congé individuel de formation ou autres, qui sont à l'origine d'une suspension du contrat de travail, sont retenues pour la recherche de la condition d'affiliation.

-=-=.

Que de temps perdu sur un point que la conseillère PE devrait connaitre par coeur !

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Visiteur

Dinyne Le 22-03-2019 à 17:33

Je vous remercie une nouvelle fois Milou27 pour vos retours et vos conseils. Par rapport à la circulaire d'Avril 2017, y'a t'il du changement concernant ma demande?
pour rappel : j'ai été en contrat de Mars 2016 à Août 2017.
Accident de travail : Mars 2017
Durée AT : Mars 2017 à Octobre 2018.
Inscription PE : 1er Novembre 2018.
J'ai eu une personne au 3949, qui m'a dit que mon cas était un cas d'école, elle a demandé de l'aide à sa responsable voici sa réponse:
Votre statut d'intérimaire avec la nouvelle règlementation passée en octobre 2017, nous permet pas de prendre en compte les 5 mois d'accident de travail. Ceci, car c'est une façon de sanctionner les entreprises intérimaires.
Je lui ai dis que je ne comprenais pas tout et m'a demandé de regarder la notification que j'avais reçu et si je trouvais quelque chose qui montre qu'elles avaient tord, de leur envoyer pour faire remonter à la direction pour modifier les choses. Assez hallucinant leur réponse.
Je voulais donc savoir si il y'avait eu du changement par rapport aux intérimaires et l'affiliation accident de travail?
J'avais aussi une autre question par rappor aux calculs effectués pour ma rémunération.
Mon inscription ayant eu lieu en Novembre 2018, ils ont pris en compte les 12 derniers mois pour effectuer leur calcul, elles m'ont dit qu'elles avaient pris la période d'octobre 2016 à mars 2017 (mois de mon accident de travail), sachant que mon mois de Mars n'a été pris qu'a moitié car mon AT a eu lieu le 17. Est ce normal?
Pourquoi elles ne prennent pas de Mars 2016 à Mars 2017?

Je vous remercie encore du temps consacré pour me répondre et tout ce que vous me donnez afin de faire valoir mes droits.
J'attends votre retour avant de faire mon recommandé.
Merci encore
Cordialement
Dinyne

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Moderateur

milou27 Le 22-03-2019 à 18:10

Je n'ai pas connaissance de modifications qui auraient pu impacter les périodes en arrêt maladie pendant un contrat de mission d'intérim .

.

Les explications apportées me paraissent fantaisistes et je ne vois pas pourquoi un salarié serait pénalisé en intérim alors qu'il ne l'est pas en CDD normal (hors intérim)

.

Au contraire ! la circulaire de 2017 précise ceci :

D?autres modifications ont été introduites dans la convention du 14 avril 2017, pour l?essentiel :

-les salariés intérimaires voient désormais leurs conditions d?indemnisation déterminées selon le règlement général, à l?exception, le cas échéant, des modalités relatives aux différés d?indemnisation ;

.

Pour la prise en compte des salaires perçus au cours des 12 derniers mois , il fallait retenir les 12 derniers mois qui ont précédé le dernier jour travaillé .

.

Si l'accident de travail est survenu dans le courant du mois de Mars 2017 - Il afllait retenir de Mars 2016 à Février 2017

.

Faites une lettre de réclamation en espérant qu'ils vous apporteront des explications claires et cohérentes .

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Visiteur

Dinyne Le 26-04-2019 à 22:44

Bonjour Milou 27,
Je voudrais une nouvelle fois vous remercier pour toutes les informations que vous m'avez donné concernant mon dossier.
Après ma lettre recommandée et plusieurs appels j'ai enfin eu gain de cause concernant le calcul des indemnisations.
Ils ont bien pris en compte la période que vous m'aviez donné.
Par contre, concernant mon affiliation, j'ai encore un soucis.
En effet, au départ au téléphone la responsable m'a dit que ma période qui a eu lieu en accident de travail serait prise en compte mais via un courrier elle m'a dit cela : pour le calcul du nombre de jours indemnisables, nous prenons les heures réellement travaillées pendant toute la durée de votre contrat, soit 1815h/5h =363 jours.
Nous ne pouvons déroger à ce mode de calcul du fait de votre dernier jour travaillé et du fait qu'il s'agit d'une activité intérimaire. Vous dependiez de la convention d'assurance chômage de 2014 et non 2017.
Est ce normal ? Donc la convention de 2014 un intérimaire étant en accident de travail on ne prenait pas en compte ses mois en accident de travail ? C'était un calcul en nombre d'heures.
Je suis un peu perdu par rapport à cela.
A la fin du courrier il est stipulé que je peux demander l'aide du médiateur.
Pourriez vous me renseigner svp et vous remercie encore de votre aide. Cordialement
Amicalement

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Dinyne · Answer 9 · Le 21-03-2019 à 17:25

Bonjour à Tous,
Je profite de ce forum pour savoir si quelqu'un peut me venir en aide .
Voilà, j'ai signe un contrat en intérim de 18 mois mais au bout de 13 mois j'ai eu un accident de travail. Je suis resteen arrêt durant plus d'1 an .
A la fin de cet arretje m'inscris au pole emploi et on me dit que seule la periode que j'ai travaillé est prise en compte c'est à dire les 13 mois et non pas les 5 derniers mois de mon contrat en accident de travail .Je voulais savoir si il y'avait un texte qui avait changé car les Période en accident de travail ne sont pas prises en compte pour l'affiliation .
Merci de me venir en aide

milou27 · Answer 10 · Le 21-03-2019 à 17:31

Bonjour

La période en arrêt maladie ou accident de travail qui se prolonge au-delà de la date de fin de contrat (fin de CDD ou mission d'intérim) n'est pas prise en compte dans la durée d'affiliation pour calculer la durée d'indemnisation .

.

Pas de changement , c'est une règle constante

Dinyne · Answer 11 · Le 21-03-2019 à 19:01

Merci pour votre réponse Milou27 aussi rapide .
Je sais qu'au dela du contrat les arrêts maladies ou accidents de travail ne sont pas pris en compte.
Ma question était sur les 5 mois restants de mon contrat ou j'ai été en accident de travail. Doivent ils être pris en compte pour la durée d'affiliation ?
J'étais en contrat intérim de mars 2016 à août 2017, j'ai été en accident de travail d'avril 2017 à octobre 2018 .Je suis d'accord qu'au delà de mon contrat après août 2017 ça ne rentre pas en compte dans le calcul mais la période d'avril à août 2017? Car cette période fait partie de mon contrat .
Pole emploi me dit non, mais que je peux faire une réclamation .Qu'en pensez vous?
Merci beaucoup pour votre aide

milou27 · Answer 12 · Le 21-03-2019 à 19:15

OK - Effectivement , j'ai mal lu l'exposé de la situation

.

Si votre contrat de mission d'interim a été conclu pour une durée 18 mois ininterrompus - l'affiliation que pole emploi doit prendre en compte est bien de 18 mois ( 13 mois travaillés + 5 mois en arrêt de travail)

.

Faites une lettre de réclamation que vous devrez adresser en LR/AR au directeur de l'agence Pole emploi.

ou alors , dites à la conseillère qu'lelle jette un coup d'oeil sur sa règlementation.

Page 9 :www_unedic_org

EXTRAIT :

Ainsi, les périodes de maladie, de congé parental d'éducation, de congé individuel de formation ou autres, qui sont à l'origine d'une suspension du contrat de travail, sont retenues pour la recherche de la condition d'affiliation.

-=-=.

Que de temps perdu sur un point que la conseillère PE devrait connaitre par coeur !

Dinyne · Answer 13 · Le 22-03-2019 à 17:33

Je vous remercie une nouvelle fois Milou27 pour vos retours et vos conseils. Par rapport à la circulaire d'Avril 2017, y'a t'il du changement concernant ma demande?
pour rappel : j'ai été en contrat de Mars 2016 à Août 2017.
Accident de travail : Mars 2017
Durée AT : Mars 2017 à Octobre 2018.
Inscription PE : 1er Novembre 2018.
J'ai eu une personne au 3949, qui m'a dit que mon cas était un cas d'école, elle a demandé de l'aide à sa responsable voici sa réponse:
Votre statut d'intérimaire avec la nouvelle règlementation passée en octobre 2017, nous permet pas de prendre en compte les 5 mois d'accident de travail. Ceci, car c'est une façon de sanctionner les entreprises intérimaires.
Je lui ai dis que je ne comprenais pas tout et m'a demandé de regarder la notification que j'avais reçu et si je trouvais quelque chose qui montre qu'elles avaient tord, de leur envoyer pour faire remonter à la direction pour modifier les choses. Assez hallucinant leur réponse.
Je voulais donc savoir si il y'avait eu du changement par rapport aux intérimaires et l'affiliation accident de travail?
J'avais aussi une autre question par rappor aux calculs effectués pour ma rémunération.
Mon inscription ayant eu lieu en Novembre 2018, ils ont pris en compte les 12 derniers mois pour effectuer leur calcul, elles m'ont dit qu'elles avaient pris la période d'octobre 2016 à mars 2017 (mois de mon accident de travail), sachant que mon mois de Mars n'a été pris qu'a moitié car mon AT a eu lieu le 17. Est ce normal?
Pourquoi elles ne prennent pas de Mars 2016 à Mars 2017?

Je vous remercie encore du temps consacré pour me répondre et tout ce que vous me donnez afin de faire valoir mes droits.
J'attends votre retour avant de faire mon recommandé.
Merci encore
Cordialement
Dinyne

milou27 · Answer 14 · Le 22-03-2019 à 18:10

Je n'ai pas connaissance de modifications qui auraient pu impacter les périodes en arrêt maladie pendant un contrat de mission d'intérim .

.

Les explications apportées me paraissent fantaisistes et je ne vois pas pourquoi un salarié serait pénalisé en intérim alors qu'il ne l'est pas en CDD normal (hors intérim)

.

Au contraire ! la circulaire de 2017 précise ceci :

D?autres modifications ont été introduites dans la convention du 14 avril 2017, pour l?essentiel :

-les salariés intérimaires voient désormais leurs conditions d?indemnisation déterminées selon le règlement général, à l?exception, le cas échéant, des modalités relatives aux différés d?indemnisation ;

.

Pour la prise en compte des salaires perçus au cours des 12 derniers mois , il fallait retenir les 12 derniers mois qui ont précédé le dernier jour travaillé .

.

Si l'accident de travail est survenu dans le courant du mois de Mars 2017 - Il afllait retenir de Mars 2016 à Février 2017

.

Faites une lettre de réclamation en espérant qu'ils vous apporteront des explications claires et cohérentes .

Dinyne · Answer 15 · Le 26-04-2019 à 22:44

Bonjour Milou 27,
Je voudrais une nouvelle fois vous remercier pour toutes les informations que vous m'avez donné concernant mon dossier.
Après ma lettre recommandée et plusieurs appels j'ai enfin eu gain de cause concernant le calcul des indemnisations.
Ils ont bien pris en compte la période que vous m'aviez donné.
Par contre, concernant mon affiliation, j'ai encore un soucis.
En effet, au départ au téléphone la responsable m'a dit que ma période qui a eu lieu en accident de travail serait prise en compte mais via un courrier elle m'a dit cela : pour le calcul du nombre de jours indemnisables, nous prenons les heures réellement travaillées pendant toute la durée de votre contrat, soit 1815h/5h =363 jours.
Nous ne pouvons déroger à ce mode de calcul du fait de votre dernier jour travaillé et du fait qu'il s'agit d'une activité intérimaire. Vous dependiez de la convention d'assurance chômage de 2014 et non 2017.
Est ce normal ? Donc la convention de 2014 un intérimaire étant en accident de travail on ne prenait pas en compte ses mois en accident de travail ? C'était un calcul en nombre d'heures.
Je suis un peu perdu par rapport à cela.
A la fin du courrier il est stipulé que je peux demander l'aide du médiateur.
Pourriez vous me renseigner svp et vous remercie encore de votre aide. Cordialement
Amicalement

christouf.25 · Answer 16 · Le 17-04-2020 à 14:03

Visiteur

christouf.25 Le 17-04-2020 à 14:03

visiteur

Bonjour,
Employé dans une fromagerie du 1er mars 2019 au 2 mars 2020 en accident du travail du 5 mai 2019 au 30 décembre 2019 et en maladie jusqu'au 2mars et déclaré inapte au poste le temps en acciedent est il pris en compte par le chomage, cordialement.

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Moderateur

milou27 Le 17-04-2020 à 16:56

Bonjour,

Votre indemnisation sera ouverte pendant une durée égale à la durée ou vous avez été salarié au cours des 24 derniers mois en incluant les périodes en arrêt maladie et en accident de travail dans la limite de 24 mois maxi

.

Votre indemnisation sera calculée sur la base des salaires bruts perçus en Mars et Avril 2019 (peu importe s'il n'y a que 2 mois)

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milou27 · Answer 17 · Le 17-04-2020 à 16:56

Bonjour,

Votre indemnisation sera ouverte pendant une durée égale à la durée ou vous avez été salarié au cours des 24 derniers mois en incluant les périodes en arrêt maladie et en accident de travail dans la limite de 24 mois maxi

.

Votre indemnisation sera calculée sur la base des salaires bruts perçus en Mars et Avril 2019 (peu importe s'il n'y a que 2 mois)

Emilia1767 · Answer 18 · Le 01-02-2021 à 22:35

Visiteur

Emilia1767 Le 01-02-2021 à 22:35

visiteur

Bonjour, actuellement en accident de travail je souhaiterais savoir comment calculer mon chômage. Je doit prendre le brut des mois payés par la sécurité sociale ?!

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Patty9 · Answer 19 · Le 21-02-2021 à 08:37

Bonjour, J’ai plusieurs questions à vous poser. Tout d’abord, j’ai été en contrat intérim du 4 septembre 2020 au 18 février 2021, en décembre j’ai été en arrêt du 4 au 11 et depuis le CPAM ne m’a toujours pas indemnisé pourtant je leurs est fournis l’attestation de salaire, par la suite ils m’ont demandé mes bulletins de paye de novembre 2019 à décembre 2020, chose faite mais ils me réclament encore soit une attestation de mon employeur confirment que j’ai belle et bien été en arrêt pendant cette période ou une fiche de paye indiquant les date de l’arrêt de travail. Mais l’intérim me fournit que l’attestation de salaire. Je voulais savoir si la CPAM avait le droit de me réclamer tout ceci? Et que dois-je faire pour êtes indemnisé? 2 eme point: l’intérim avait prolongée mon contrat jusqu’a fin avril et j’avais refusé se nouveau contrat pour des raisons personnelles. Pendant ma période de travail j’ai eu un accident de travail du 13 février au 18 février date de la fin de mission, mais mon arrêt est prolongé jusqu’au 5 mars et susceptible d’être encore prolongé. Je voulais savoir si la prolongation je l’envoie à mon agence d’intérim ou à pôle emploi (sachant que je n’ai pas été radier par pôle emploi durant toutes mes missions Interim, j’en ai eu d’autre avant celle là) La CPAM peut elle refuser ce AT? Sachant que l’entreprise le reconnaît? Quelles seront les calculs de mes indemnités en AT? Après la fin de l’AT pôle emploi prendra en la période de l’AT en considération pour le calcul de mes indemnités au chômage? J’aurais pas mieux fait d’accepter le nouveau contrat sachant que je l’avais refusé avant mon AT. Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Forum Chômage - Pôle Emploi

Accident de travail / chomage

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