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Actualisation et auto entreprise

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gorcan 2020-01-17 02:53:51

Bonjour à toutes et à tous :) 
Je me tourne vers vous car je n'ai pas réussi à obtenir de réponse de pole emploi.
Voici ma situation :
- Je suis inscrit à Pole emploi depuis début 2019 et je touche mes ARE tous les mois, jusque là tout va bien.
- En décembre 2019, je créé mon auto entreprise dans le domaine de la traduction et je travail avec une société japonaise.
Malheureusement, je me suis rendu compte que le site sur lequel j'ai créé mon auto entreprise est une "arnaque" .... en effet, j'ai bien reçu un numéro de SIRET, mais impossible d'accéder à la page déclaration du site car mon compte n'est pas validé ... de plus, le site m'a facturé plusieurs "services" alors que j'ai appris plus tard que l'inscription est normalement gratuite ... et en plus de ça, ils ne répondent pas aux appels ...
- En janvier 2020, je décide donc de recréer mon auto entreprise sur le site de l'URSSAF directement cette fois.
1ère question : Vu que j'ai actuellement créé 2 fois la même entreprise, est-ce illégal ? J'aimerai fermer celle créé sur le site "arnaque" mais c'est payant ... (comme s'ils ne m'avaient pas déjà assez arnaqué comme ça ....) j'ai bien envie de simplement faire opposition à la banque, mais est-ce possible ?
2ème question : Est-ce que c'est grave si j'ai créé mon auto entreprise sur le site de l'URSSAF en janvier 2020, soit 1 mois après avoir commencé mon activité non salarié en décembre 2019 ?
Concernant l'actualisation de décembre 2019 !
- J'ai travaillé au mois de décembre 2019, mais je n'ai reçu aucune rémunération car mon client me paye avec 1 mois de décalage. C'est à dire un paiement fin janvier 2020 pour mon travail effectué en décembre 2019.
- J'ai donc déclaré lors de mon actualisation pole emploi de décembre 2019 avoir travaillé 100H et avoir perçu 0 de salaire.
Hors, je lis dans le justificatif de télé actualisation que je reçois suite à mon actualisation que "dans l'attente des justificatifs de travail, vos paiements sont suspendus" et que je suis également invité à "envoyer la photocopie de votre ou de vos bulletins de paye"
... Je pensais qu'en l'absence de chiffre d'affaire, pole emploi continuerai de me verser l'intégralité de mes aides.
Ma question est donc la suivante : La rémunération que je vais percevoir en janvier 2020 pour mon travail effectué en décembre 2019 est considéré comme un chiffre d'affaire de décembre, ou de janvier ?
Pour moi il s'agit d'un chiffre d'affaire de janvier, car je n'ai factuellement reçu aucune rémunération sur mes comptes bancaire en décembre.
Mais dans ce cas, comment est-ce que je justifie le chiffre d'affaire de 0 de décembre 2019, vu qu'il y a un délai de carence de 3 mois avant que je puisse faire ma déclaration URSSAF, est-ce que cela veut dire que pendant 3 mois, mes ARE seront suspendus ?
Sachant que le temps que mon inscription URSSAF soit validé, on sera surement déjà en février, on y ajoute 3 mois de carence, ça veut dire que je pourrai faire ma déclaration URSSAF au mois de mai 2020 ? Donc je ne toucherai pas d'ARE de décembre 2019 à mai 2020 ? ça me met dans une m**** pas possible parce que mon revenu d'activité non salarié est plutôt très bas pour l'instant ....
J'ai essayé d'être le plus clair et le plus honnête possible, n'hésitez pas si vous avez besoins de renseignements supplémentaires :)
Sur ce, je vais essayer de dormir, car tout ceci me stress beaucoup ...
Merci d'avance pour votre aide.

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 17-01-2020 à 06:07

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En ce qui concerne votre premier enregistrement d'activité, je ne peux pas vous dire si cela vous a créé ou non un vrai n° SIRET, en principe vous auriez dû recevoir dans ce cas un certificat de l'INSEE d'inscription, lequel mentionne non seulement votre identifiant SIRET mais aussi un n° de déclarant  transmis à l'URSSAF. Et cela vous aurait permis de créer votre compte URSSAF sur le site suivant : www.autoentrepreneur.urssaf.fr


    En ce qui concerne l'actualisation auprès du Pôle Emploi, si vous avez opté pour la déclaration URSSAF mensuelle vous êtes censé déclarer chaque mois à l'URSSAF et donc au Pôle Emploi votre recette ou chiffre d'affaires encaissé. Autrement dit ce qui a été porté au crédit de votre compte bancaire de dépôt.

    Sur le site de l'URSSAF une fois déclaré votre recette ou CA encaissé vous téléchargez l'attestation de déclaration. Et lors de votre actualisation au Pôle Emploi, vous transmettez dans la rubrique travail non salarié / activité de créateur d'entreprise ce justificatif de déclaration URSSAF. Il est de 0,00 euro lorsque vous n'avez eu aucun encaissement.

    En début d'activité si l'URSSAF vous impose une première déclaration trimestrielle au lieu de mensuelle, je pense qu'il faut fournir en attendant au Pôle Emploi une déclaration sur l'honneur du CA mensuel réalisé. Mais vous aurez à produire le justificatif après coup.

    A noter que le Pôle Emploi intègre dans le calcul de l'ARE, selon le CA réalisé, non le CA brut tel que déclaré à l'URSSAF mais un CA abattu, c'est-à-dire après déduction d'un abattement pour frais professionnels dont le taux dépend du type d'activité que vous aurez déclaré au Pôle Emploi.

    Document Pôle Emploi en pdf en cliquant ici : www.pole-emploi.fr


    Pour ce que j'en sais, et qui est expliqué dans ce document et sur le site du Pôle Emploi, il y a une procédure de régularisation faisant que, lorsque l'attestation de déclaration URSSAF n'est pas disponible en même temps que l'actualisation au Pôle Emploi, le versement de l'ARE peut avoir lieu en une première fraction de début de mois et une régularisation en fin de mois ou avec le mois suivant. Ce sera à vous faire expliquer par un référent en indemnisation auprès de votre agence.  

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    gorcan Le 20-01-2020 à 13:10

    Bonjour,
    Merci pour votre réponse !
    J'ai bien reçu ce certificat d'inscription de l'INSEE concernant mon 1er enregistrement d'activité, et j'ai pu créer un compte URSSAF à l'aide de mon SIRET et numéro de déclarant ! Grâce à vous j'y vois plus clair ! Merci !
    Du coup, je pensais que le 1er site sur lequel j'ai créé mon auto entreprise était une "arnaque" (pole-autoentrepreneur.com), mais à priori, ils ont bien fait les démarches !
    Mais est-ce normal que ce site me facture 29? par mois ? J'aimerai arrêter cet "abonnement" mais ils ne répondent ni aux mails ni au téléphone ...

    Effectivement, je dois attendre 90 jours avant de pouvoir faire ma première déclaration URSSAF. Du coup, je ne toucherai plus d'aide de pole emploi pendant ces 90 jours, mais est-ce qu'une fois que je pourrai faire ma déclaration URSSAF, pole emploi me paiera d'un coup mes aides des 90 jours passés ? Ou est-ce que ce sont 90 jours d'aides sacrifiés ?

    Effectivement j'ai lu que pole emploi est censé me payer 70% de mes aides et ce même en l'absence de déclaration URSSAF ... (ce qui contredit le paragraphue du dessus du coup) Je vais essayer de les recontacter à ce propos.

    Merci de votre aide précieuse
    0
    + -

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