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AJPP

Visiteur

Sarahhhh 2020-01-13 10:23:52

Bonjour,
J'ai reprise le travail au 3/5 depuis le mois de septembre suite à une congé maternité. Je touche les AJPP sur le 2/5ème restant.
Je souhaite demander une rupture conventionnelle :
- mes indemnités de rupture seront calculées sur mon salaire actuelle au 3/5 ou sur mon salaire d'avant?
- même questions pour mes Droits de chômages, seront-il calculés sur mon salaire d'avant à plein temps (je travaille depuis 5ans dans l'entreprise et j'ai été obligé suite à mon congés maternité de reprndre au 3/5eme pour m'occuper de mon fils).
Merci par avance de votre aide,
Cdt

 


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  • Moderateur

    milou27 Le 13-01-2020 à 17:16

      + 1000 messages


    Bonjour,
    L'indemnité de licenciement devrait être calculée sur la base des salaires pleins des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé 
    .
    L'employeur devra reconstituer vos salaires perçus à temps partiel comme si vous aviez travaillé à temps plein.
    Pour calculer votre indemnisation chomage, Pole emploi prendra en compte les salaires des 12 derniers mois précédant le temps partiel ( Septembre 2018 à Août 2019)
    Veillez à ce que Pole emploi applique bien cette règle en leur produisant une copie des justificatifs 'AJPP
    Visiteur

    Sarahhhh Le 13-01-2020 à 20:04

    merci beaucoup pour votre réactivité.
    Si je comprends bien, mon entreprises devra me donner les indémnités de rupture conventionnelle sur une base de plein temps?
    Pour le chômage ils n'ont en effet pas l'air très au courant quand je les ai au telephone ils m'ont affirmé qu'il me rémunererait sur la base de mes 12 derniers mois de salaire donc en 3/5ème...
    Moderateur

    milou27 Le 14-01-2020 à 07:28

    Je confirme ce que je vous ai dit .:
    EXTRAIT : Si le salaire normalement pris en compte pour le calcul de l?indemnité est nettement inférieur au salaire habituel, c?est ce dernier qu?il faut retenir (le salaire habituel est celui que le salarié aurait perçu en temps normal, en dehors, par exemple, d?une période d?activité partielle ou d?une absence maladie non indemnisée en totalité.
    -=-=
    EXTRAIT page 51 : www.unedic.org

    Sont exclues de la détermination du salaire de référence, les périodes de maladie et maternité, et d?une manièe plus générale les péiodes de suspension du contrat de travail n?ayant pas donné lieu à une rémunération normale (RG 14/04/2017, art. 12 § 3 al. 1 et 2).

    0
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