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Allocation chômage après congé de reclassement

Visiteur

Le 27-01-2021 à 16:15

Bonjour à tous,

Lors de la fin d'un congé de reclassement qui a lieu avant un licenciement économique dans le cadre d'un plan de départs volontaires, comment se calcule l'ARE ? Quels sont les salaires pris en compte: ceux versés pendant ce congé ou bien la période qui précède de congé ? Y-a-t-il une carence ?

Enfin, l'activité partielle impacte-t-elle ce montant de l'ARE ?

Merci pour votre aide.

 


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  • Moderateur

    Le 27-01-2021 à 19:17

      + 1000 messages


    Bonjour,

    L'activité partielle est écartée du calcul de l'Are 

    Je ne trouve pas d'infos (claires et précises)) sur le calcul de l'are au terme d'un congé de reclassement mais il faut partir du principe que l'are est toujours calculée sur la base des salaires bruts perçus à taux plein au cours des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé

    Sachant qu'un congé de reclassement n'est pas une période travaillée et ne procure qu'une rémunération limitée à 65% du salaire brut au delà de la durée du préavis , j'en déduis que l'indemnisation Are est calculée d'après les salaires bruts perçus avant le début du congé de reclassement (avec les délais de carence habituels) 

    LIEN : Congé de reclassement | service-public.fr (service-public.fr)
    Membre

    Le 10-08-2021 à 21:51

    bonjour milou27 je suis d'accord avec votre réponse mais j'ai une question suppémentaire : mon congé de reclassement peut être suspendu jusqu'a 2 mois (et donc prolongé de 2 mois par mon employeur) si je travaille (CDD ou interim). Dans un tel cas l'ARE serait elle calculée sur 10 mois de salaire de mon ex CDI + 2 mois de salaire de ce CDD/intérim ?merci
    Moderateur

    Le 11-08-2021 à 08:27

    Je n'ai pas la réponse à votre question  

    Pour être fixé , Il faut attendre la sortie des nouveaux textes de Pole emploi le 1er Octobre 2021 ou l'indemnisation ne sera plus calculée d'après les salaires perçus au cours des 12 derniers mois mais d'après les salaires perçus au cours d'une période de référence indemnitaire (PRI) expimée en jours calendaires qui coure du 1er jour travaillé jusqu'au dernier sans remonter plus de 24 mois en arrière 

    SJR : Total des alaires bruts perçus pendant la PRI / nombre de jours calendaires compris dans la PRI 

    Si la durée du congé de reclassement est neutralisée dans le calcul des jours calendaires de la PRI , on peut supposer que les salaires du CDD seront pris en compte avec les salaire du CDI perdu involontairement

     
    0
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  • Membre

    Le 11-08-2021 à 12:04

      + 10 messages


    Merci bp . Je vais attendre la reforme
    +1
    + -
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