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[Résolu] Allocation chômage après période d'essai

Visiteur

lnouage 2017-11-09 13:00:55

Bonjour,

Je reçois actuellement une allocation chômage, suite à la fin d'un cdd de 2 ans.

J'ai une offre d'un poste en CDI. Si pendant la període d'essai, je décide de partir, j'ai droit de continuer de recevoir l'allocation chômage à nouveau?

Merci!


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  • Moderateur

    milou27 Le 09-11-2017 à 16:35

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Ca dépend de votre situation actuelle vis à vis de Pole emploi.
    Si c'est la premiere fois que vous avez ouvert des droits (à la fin du CDD)  , vous pouvez mettre fin volontairement à un emploi repris avant d'avoir travaillé 65 jours (3 mois en jours calendaires) ou 455 heures depuis l'ouverture des droits , et ce, sans incidence sur la reprise des droits.
    .
    Si par contre vous aviez déjà ouvert des droits avant de commencer ce CDD , il se peut que Pole emploi vous verse actuellement un reliquat d'anciens droits, auquel cas il ne faut pas mettre fin volontairemenet à un emploi repris car vous ne pourriez pas bénéficier de la reprise des droits anciens ni des droits nouveaux générés par le CDD.  
    Membre

    lnouage Le 09-11-2017 à 18:12

    Merci pour votre réponse, il s'agit bien de la première fois que je reçois l'allocation chômage, (c'était mon premier CDD, suite duquel j'ai eu droit aux allocations pour la première fois).
    Donc, si j'ai bien compris, si je commence un CDI, j'ai 65 pour mettre fin à un contrat de travail, et ne pas perdre l'allocation chômage (concernant ce premier CDD)?
    Pouvez-vous me dire dans quel texte juridique se trouve cette information?
    Merci pour votre aide.
    Moderateur

    milou27 Le 09-11-2017 à 18:33

    Vous pouvez vous référer à la règlementation de l'Unedic (Pole emploi)
    Accord d'application n° 14 :
    (Le cas échéant, ouvrir le lien dans une nouvelle fenêtre)
    .
    EXTRAIT : § 1er -Est réputée légitime, la démission :§ 4 -Le salarié qui, postérieurement à un licenciement, une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1 2 37-11 et suivants du code du travail ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d?emploi., entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 65 jours travaillés.
    -=-=-
    idem si vous vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi avant de commencer un nouvel emploi mais dans ce cas, il faut se référer à la page 27 de la circulaire : www.unedic.org
    Membre

    lnouage Le 09-11-2017 à 18:57

    Merci beaucoup pour vos informations!
    Bonne soirée.

    Afficher les 6 commentaires

    0
    + -
  • Membre

    Fiflo75 Le 02-12-2017 à 09:28

      < 10 messages


    Bonjour, Je me retrouve à peu près dans le même cas que vous sauf que pour moi la rupture de période d’essai vient de la part de l’employeur... je vous explique tout d’abord ma situation, Le 12/11/2017 je démissionne d’un emploi que j’occupais depuis 2 ans pour un nouveau poste en CDI que je débute le 13/11/2017, Le 20/11/2017 l’employeur décide de mettre fin à cette période d’essai, car « je ne faisais pas l’affaire », malheureusement. Je suis donc contraint de m’inscrire au chômage, et là surprise, on me refuse l’aide de retour à l’emploi car j’ai démissionner et n’ai pas effectuer au moins 65 jours d’emploi depuis pour prétendre’ au chômage ... Sauriez vous me dire s’il y a quelque chose que je puisse faire ? Ou j’ai absolument droit à rien ...? ;( Je me retrouve avec un crédit et un loyer à payer et absolument aucune aide ...... Je vous remercie de votre aide... navré de répondre sur ce sujet je ne sais pas où trouver une réponse adaptée à ma situation. Cdlt
    Moderateur

    milou27 Le 02-12-2017 à 10:05

    Bonjour,
    Hélas... pour vous - Le refus de prise en charge de pole emploi est fondé .
    Ca aurait été différent si vous aviez démissionné d'un emploi occupé depuis plus de 3 ans ou bien si vous totalisiez 3 ans d'affiliation continue à l'assurance chomage (un ou plusieurs emplois sans trou entre chaque ne serait qu'une d'une journée en dehors des jours de fermeture de l'entreprise) .
    .
    Pour retrouver des droits, vous devrez travailler au moins 65 jours (3 mois en jours calendaires) et perdre involontairement le ou les emplois repris.
    0
    + -
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  • Membre

    Fiflo75 Le 02-12-2017 à 12:32

      < 10 messages


    Bonjour, Je vous remercie tout d’abord pour votre réponse rapide, malgré la mauvaise nouvelle ... Donc du fait que j’ai quitter un emploi pour un autre et que La rupture de ce dernier soit à l’initiative de l’employeur ne donne droit à rien...? Sauriez vous me dire s’il y a quelque chose qu’en je puisse y faire ? Si ce n’est retrouver un emploi le plus rapidement possible pour ne pas me retrouver à la rue..... je vous remercie
    Membre

    milou 27 Le 02-12-2017 à 16:40

    je ne vois pas d'autre solution que retrouver un emploi
    +1
    + -
  • Membre

    PISTACHE888 Le 20-01-2018 à 21:41

      < 10 messages


    Bonjour Milou27,
    J'ai commencé un CDD le 17 juillet 2017. Ce contrat a été rompu par l'employeur le 6 décembre 2017 (pour inaptitude).
    Pendant cette période, je suis restée inscrite à Pôle Emploi (mon conseiller m'avait dit qu'il valait mieux  ne pas me désinscrire), mais sans toucher de droits.
    Le 8 janvier 2018, j'ai commencé un CDI. J'ai décidé de mettre fin à ma période d'essai après ces quinze premiers jours de travail.
    J'ai transmis en décembre à Pôle Emploi mon attestation employeur suite à la rupture de mon CDD, et ai continué à m'actualiser en tant que demandeur d'emploi.
    Mon dossier n'a pas été traité tout de suite. Pôle Emploi m'a notifié aujourd'hui (20 janvier) que j'allais percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi, le premier versement devant avoir lieu en février après mon actualisation.
    Ma question est la suivante : puis-je déclarer ces quinze jours de travail en janvier et transmettre ma dernière attestation employeur indiquant donc que la rupture d'essai est à mon initiative, sans perdre mes droits ?
    Merci beaucoup de votre réponse.
    Moderateur

    milou27 Le 21-01-2018 à 08:10

    Bonjour
    Si je comprends bien , vous étiez déjà inscrit au chomage avant de reprendre un CDD en Juillet .
    .
    Vous restait-il à cette date un reliquat d'anciens droits ? 
    .
    Si c'est le cas - je suppose que Pole emploi vous a informé le 20 Janvier qu'ils reprenaient le versement du reliquat qu'il vous reste .?
    .
    A suivre .... 
    0
    + -
  • Membre

    PISTACHE888 Le 21-01-2018 à 12:48

      < 10 messages


    Bonjour,

    Merci de votre réponse rapide.

    En fait, avant de commencer mon CDD en juillet, j'étais en fin de droits et venais de recevoir un dossier de demande d'Allocation Spécifique de Solidarité, que je n'ai donc pas retourné, ayant retrouvé un travail.

    Dans le courrier du 20 janvier, Pôle Emploi ne mentionne donc aucun reliquat d'anciens droits et indique qu'après étude de mon dossier, je vais percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi et que la durée de mon indemnisation sera au maximum de 145 jours.

    Merci encore de votre réponse.
    Moderateur

    milou27 Le 21-01-2018 à 16:46

    Donc on peut supposer qu'il s'agissait d'une nouvelle ouverture de droits et le fait de mettre fin volontairement à un emploi repris ne devrait pas vous priver de la reprise des droits puisque vous avez travaillé moins de 65 jours depuis l'ouverture des droits .
    .
    De toute façon, il faudra déclarer à Pole emploi cette reprise d'emploi tout comme déclarer le montant du salaire perçu lors de l'actualisation mensuelle.
    .
    Pole emploi va recalculer votre indemnisation de Janvier en tenant compte des salaires perçus .
    .
    Tout comme déclarer cette rupture volontaire d'emploi et leur remettre l'attestation  Pole emploi délivrée  + copie bulletin de salaire.
    .
    D'une manière générale, il ne faut rien cacher puisque toutes les reprises d'emploi sont déclarées par l'URSSAF à Pole emploi et les employeurs sont tenus de déclarer toutes les fins de contrat à Pole emploi. .
    0
    + -
  • Membre

    PISTACHE888 Le 21-01-2018 à 17:16

      < 10 messages


    Merci Milou27,

    Je pense effectivement que cette rupture de période d'essai ne devrait pas me priver de mes droits, merci de votre confirmation.

    Bonne fin de week-end.
    -1
    + -
  • Visiteur

    Louloute64 Le 25-01-2018 à 05:44

      visiteur


    Bonsoir Milou27,

    J ai une petite question,  je vous explique le contexte,
    J ai travaillée d avril 2015 à  juillet 2016 et me suis inscrite a Pole emploi pour ouvrir  mes droits puis j'ai repris en septembre  2016 un cdd de 3 mois( j'ai donc touché 1 mois de chômage) . En Décembre  2016 fin de mon contrat et je touche alors mon chômage jusqu' à Août 2017.. De là je retrouve un emploi en cdd interim de 3 mois qui débouche sur une embauche en cdi (signé le  01/12/17) j'ai donc 1 mois de période d'essais ayant subi du harcèlement morale de la part de mes collègues, je décide d'un commun accord avec mes supérieurs de mettre fin à ma periode d essais(repoussée car arrêt maladie)début  janvier .. puis-je prétendre à  un recalcule de mes Are? Où la poursuite de mes anciennes me restant encore 3 mois? Le temps de me retourner et retrouver un emplois? 
    Je vous remercie par avance,bonne journée.
    Moderateur

    milou27 Le 25-01-2018 à 07:20

    Bonjour louloute64
    là...je crains que vous ne puissiez pas bénéficier de la reprise de vos droits .
    .
    En effet , depuis l'ouverture des droits en Aout 2016, vous avez travaillé plus de 65 jours et avez mis fin volontairement au dernier emploi repris par rupture de la période d'essai ..
    .
    De ce fait , Pole emploi va vous opposer qu'il s'agit d'une perte volontaire d'emploi privative d'indemnisation.
    .
    Pour retrouver vos droits, il faudra travailler pendant au moins 65 jours (3 mois) ou bien 455 heures et perdre involontairement le ou les emplois repris (fin de CDD ou mission d'intérim)
    Visiteur

    Louloute64 Le 25-01-2018 à 07:37

    Merci pour votre réponse,  
    Dois je envoyer l attestation employeur interim où cela ne changera rien?
    Comme J ai travaillée   déjà  3 mois en cdd en comme employeur l intérim cela ne m'ouvre pas de droit?
    Je vais appeler Pôle emploi dès 8h30..je suis au bord du gouffre la.. 
    Moderateur

    milou27 Le 25-01-2018 à 07:55

    OUI - vous devez envoyer l'attestation délivrée par l'agence d'interim .
    La misssion d'interim de 3 mois sera prise en compte pour calculer ultérieurement d'autres droits dits "rechargeables" lorsque les droits ouverts en Aout 2016 seront épuisés mais pour le moment la perte volontaire du dernier emploi vous prive de la reprise des droits .
    .
    Les Textes :

    En d?autres termes, en application de la réglementation actuelle, la condition de chômage involontaire n?est pas opposable au salarié privé d?emploi dès lors qu?il ne peut justifier de 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées depuis son ouverture de droits : dans ce cas de figure, un départ volontaire ne fait pas obstacle à une poursuite ou une reprise du paiement de l?allocation (voir point 1.3.2).

    La condition de chômage involontaire est en revanche opposable dès lors que le salarié privé d?emploi justifie d?au moins 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées : pour bénéficier de la poursuite ou de la reprise de son indemnisation, il ne doit pas renoncer volontairement à sa dernière activité professionnelle salariée (voir point 1.3.3).

    Page 108 et 109 -  www.unedic.org

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  • Visiteur

    SB.26 Le 20-03-2018 à 10:30

      visiteur


    Bonjour Milou27, 
    Je pense que vous pouvez m'aider. Ma problématique est la suivant:
    - Je perçois des Are depuis le 10 juin 2017
    - j'ai effectué une mission d'intérim de fin octobre 2017 à début janvier 2018 en je reste toujours inscrit comme demandeur d'emploi 
    - je commence un CDI le 5/03/18 mais mets fin à ma période d'essai car incompatibilités avec le personnel. 

    Mes droits aux allocations seront-ils toujours maintenus ? Sachant que je suis toujours inscrite à pôle emploi... 

    Merci pour votre retour 

    0
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  • Visiteur

    Mrnlla17 Le 22-05-2018 à 09:48

      visiteur


    Bonjour, Je suis un peu dans le même cas.. Je suis inscrite comme demandeur d’emploi depuis Septembre 2014, il me reste encore 9 mois d’ARE. Je viens de commencer un CDD la semaine dernière avec une période d’essai d’un mois. Cependant, je ne m’en sens pas bien du tout à ce poste et souhaite mettre fin pendant que je suis en période d’essai. Savez-vous si je pourrais toujours percevoir mes allocations ou non ? Impossible d’avoir Pole-emploi au téléphone et mon conseiller ne me répond pas. Merci par avance. Marine
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