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Allocations chomage et auto-entrepreneur

Visiteur

Daniel59 2020-04-01 17:38:44

Bonjour,

Je viens de signer une rupture conventionnelle avec mon employeur après 3 ans de salariat en CDI.

J'ai aussi une activité d'auto-entrepreneur depuis 2010 encore en activité mais qui ne donne plus aucun revenu.

De ce fait , lors de mon inscription chez pole emploi, je n'arrive pas à cocher oui pour arrêt total d'activité car mon statut AE n'est pas arrété. Si je coche non je suppose que cela ne remet en cause mes allocations ou dois je selon vous déclarer une cessation d'activité d'AE avant de m'inscrire à Pole emploi .

D'avance merci

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 01-04-2020 à 17:57

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si votre activité d'auto-entrepreneur n'est plus effective - c'est-à-dire qu'elle ne produit plus de revenus, que vous n'encaissez plus rien - certes vous n'avez aucune obligation d'en demander la radiation mais, au cas où elle générerait ensuite à nouveau des revenus en même temps que vous toucherez l'allocation de chômage le Pôle Emploi considèrera qu'il s'agit d'une activité reprise.

    Ce sera traité comme une activité nouvellement créée, d'où application de la règle de cumul partiel. Cela veut dire que si tel mois vous encaissez des revenus le montant de votre allocation sera réévalué en conséquence sur ce mois là.

    cordialement
    zen maritime

     
    Membre

    Daniel59 Le 01-04-2020 à 18:36

    Merci pour votre réactivité.

    De ce fait pour mon inscription pole emploi dois-je cocher quand même la case "activité en cours" pour mon statut AE ou alors mettre une date de fin d'activité ( aucun revenu ) meme si il n'y a pas de cessation officielle ?

    D'avance merci
    Moderateur

    Zen Maritime Le 01-04-2020 à 19:11

    Je pense que la case "activité en cours" concerne les personnes qui ont une activité dite conservée.

    Dans le vocable du Pôle Emploi cela signifie une activité à la fois pré-existante (créée avant la perte de l'emploi salarié) ET effective (qui a généré des revenus encaissés simultanément au salaire de l'emploi perdu) = conservée après la perte d'emploi salarié.

    Ce qu'il vous faut considérer à mon avis c'est la période de votre salariat que le Pôle Emploi va prendre en référence pour calculer vos droits, et vérifier si pendant cette période vous avez eu ou non des revenus encaissés de votre activité d'AE en même temps que votre salaire.

    Partant de là, cela définira si vous avez une activité effective ou non.

    cordialement
    zen maritime

     
    Membre

    Daniel59 Le 10-04-2020 à 19:04

    Bonjour,

    Premier point :
    Comme signalé dans mon précédent message, concernant mon statut d'auto-entrepreneur non effectif ( revenu nul) , je n'ai pas coché lors de ma re-inscription à pole emploi la case " activité en cours" et j'ai mis une date de fin d'activité, date à partir de laquelle mes revenus étaients nuls en tant que AE.
    Je précise aussi que mon entreprise à ce jour n'est pas radiée du registre de commerce.

    Mais Pole emploi me demande un extrait kbis de radiation ? Que dois je leur répondre si ce n'est qu'une attestation sur l'honneur que je n'ai plus de revenus en tant qu'AE ? Je n'ai pas d'autres pièces justificatives ? Qu'en pensez-vous ? J'espère que pole emploi ne me repprochera pas d'avoir fait une fausse déclaration ?

    Second point : sur ma première période de chomage, j'ai un reliquat de 225 jours qui me sont encore dus . Mais je ne souhaite pas y recourir car j'ai travaillé pendant 3 ans en CDI ces trois dernières années et mon salaire durant ces 3 ans a été supérieur. Pouvez-vous confirmer que je dois confirmer à Pole emploi que j'exerce mon droit d'options et que je renonce à la reprise de mes anciens droits ? 

    Je vous remercie par avance pour le temps que vous me consacrez ?

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