Anciens droits et droits d'option

Répondre Répondre

• Visiteur

  Jambon point org Le 20-06-2021 à 17:21

    visiteur

  
  

  Très intéressé par une réponse car je me retrouve à peu près dans la même situation :)

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Moderateur

  milou27 Le 20-06-2021 à 19:15

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour Malcol....
  
  Pour savoir si vous pourrez exercer un droit d'option , Il faut comparer le capital à payer que représente 487 jours X 52 Nets = 25.324 et le capital que représente les droits acquis au cours des 24 derniers mois sachant que les emplois repris et quittés qui se sont succédés (à 5 jours près) génereront 725 jours de nouveaux droits  
  
  Sur la base d'un salaire équivalent  , il faut comparer 25.324 et 37.700 ( 725 jours X 52) 
  Soit un écart de 12.376 qui correspond à 48,87% 
  
  L'écart étant supérieur à 30% - il sera possible d'opter pour les droits les plus avantageux  (37 700) contre l'abandon du reliquat d'anciens droits (25.324) 
  
  + d'infos - page 149 du LIEN : PRE-CIRC-Circulaire_n2019-12_du_1er_novembre_2019_pdf_(unedic_org)

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  MalcomInTheMiddle Le 21-06-2021 à 12:39

  Merci beaucoup pour vos indications claires et précises !!!

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  MalcolmInTheMiddle1 Le 21-06-2021 à 15:56

  Dernière question pour la route, si vous me le permettez. J?ai effectivement la possibilité d?exercer mon droit d?option. (Reliquat : 26k / 487 jours - Nouveaux : 50k / 730 jours). Je pense l?accepter mais une phrase dans le courrier me fait peur : « les périodes d?emploi prises en compte pour le nouveau droit ne pourront plus être utilisées dans le cadre du rechargement de mes droits ». Que cela veut-il dire ? Imaginons que je trouve un job pendant ma période d?indemnisation, CDD ou perte involontaire, mes droits seront ils toujours reportés comme pour les droits initiaux jusqu?à leur épuisement ? Merci bcp pour votre gentillesse

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 21-06-2021 à 16:15

  Cette phrase signifie que les emplois pris en compte pour le calcul des droits rechargeables ne peuvent plus être retenus ultérieurement pour ouvrir des nouveaux droits  (ça va de soi) 
  
  Exercer un droit d'option équivaut à ouvrir de nouveaux droits (comme si c'était une prémière fois) et les emplois repris en cours d'indemnisation pourront être retenus pour ouvrir de futurs droits rechargeables.
  
  Toutefois, le nouveau mode de calcul de l'indemnisation et sa durée à compter du 1er Juillet 2021 vont modifier les règles actuellement en vigueur 
  
  On en saura plus d'ici peu. 

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Malcolminthemiddle1. Le 21-06-2021 à 16:36

  Très clair. ?a signifie donc que ces droits nouveaux seront conservés jusqu?à leur expiration ? Et donc si j?occupe un nouveau job, ils seront toujours là « de côté » au cas où ? Merci beaucoup pour vos réponses, vous êtes une bible de savoir

  • Signaler ce contenu

  Afficher les 6 commentaires

  Moderateur

  milou27 Le 21-06-2021 à 16:52

  Pas de problème : , si vous reprenez un emploi en cours d'indemnisation et le perdiez involontairement, vous retrouverez les droits pour lesquels vous aviez optés 
  
  Il sont utilisables pendant 3 ans + durée d'indemnisation ouverte ( 5 ans en tout pour vous)  
  
  Ce délai de 5 ans est même allongé d'une durée égale à la durée des CDD repris pendant la période d'indemnisation

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  MalcomInTheMiddle_ Le 22-06-2021 à 10:35

  Merci beaucoup pour votre disponibilité et votre gentillesse Milou, j'ai tout compris. 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Date inscription et 1ère actualisation pôle emploi
• CDD non renouvellé puis...
• Rupture intérim pour cdi indemnisation chômage
• Démission cdd pour cdi indemnisation pôle emploi
• [Résolu] Questionnaire du contrôle de recherche d'emploi France Travail
• [Résolu] VRP ne vient plus au travail
• [Résolu] la RH me pousse à la démission

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page