ARCE Controle Audit

Question

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transparenti Le 05-05-2025 à 10:50

Bonjour,

Je voulais faire ce post pour vous faire un retour pour ceux qui auront à subir cela et aussi à en savoir plus sur la suite si qqn est passé par là.

J'ai bénéficié de l'ARCE pour l'ouverture de mon entreprise il y a 16 mois environ. Pas de soucis sur le premier versement. Un mois avant le second versement je reçois un email d'un auditeur demandant des papiers prouvant que mon entreprise n'est pas bidon.

Sauf que là on dépasse complétement le fait de prouver le fonctionnement de l'entreprise, j'en suis à plus de 100 documents envoyés, les relevés sur un an de tout mes comptes bancaires ou bourse ou même livret, toutes les factures, avis d'imposition, tout les relevé URSAFF etc.
Cela ne me posait bien sur aucun problème, mais l'auditeur ne répond que tous les 2 mois après environ une dizaine de relance, le seul moyen d'avoir une réponse est de passer par la médiation, les conseillers pole emploi ne peuvent que compatir mais ne peuvent pas aider. Donc si vous avez envoyez un PDF au lieu d'un excel, vous pouvez être sur d'attendre 2 mois pour savoir si c'est ok.

Ensuite vienne des questions de réconciliations entre facture et compte bancaire, je n'avais que quelques factures, donc assez simple à faire, mais cela à donc pris deux mois de plus.

J'avais un montant très important d'ARCE et j'ai un délai maintenant de quasi un an sur le deuxième versement, je pense qu'ils ne me le verseront jamais, j'ai pris un CDI en attendant car j'avais trop peur de ne pas retrouver de mission et sans l'ARCe avec mes deux enfants en bas âge j'ai préféré joué la sécurité. Cela a un vrai impact sur les décisions des gens, c'est à l'encontre du but recherché par ce dispositif. Et maintenant je crois qu'ils vont chercher à refuser le versement car j'ai un CDI alors que je n'attends qu'une chose c'est de repartir.

Est-ce que qqn en est venu à bout? Bon courage pour ceux qui vont y passer.

Pour info j'ai facturé plus de 20 000 euros et tout était ok.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 05-05-2025 à 12:59

Moderateur

Zen Maritime Le 05-05-2025 à 12:59

+ 1000 messages

Bonjour,

Je suis un peu surpris par la procédure d'audit que vous relatez.

Certes le second versement de l'ARCE est soumis à conditions, à savoir exercer de façon effective l'activité pour laquelle l'ARCE a été attribuée. Et certes France Travail est en droit de vous demander tout document justificatif

voir : https://www.unedic.org/la-reglementation/fiches-thematiques/aide-la-reprise-ou-la-creation-dentreprise-arce

Mais par un simple courriel..? provenant de qui exactement..? Et vous demandant y compris des documents aussi personnels que vos placements financiers, la situation de votre épargne !? Je ne vous cache pas que j'aurais pu à votre place soupçonner un phishing avec tentative d'escroquerie, intention d'usurpation.

D'autant que France Travail dispose de façon légale de ce que l'on appelle le droit de communication, c'est-à-dire qu'un agent contrôleur habilité peut se faire communiquer directement par les établissements bancaires les données relatives à vos comptes. Pourquoi n'a-t-il pas eu recours à ce moyen puisqu'il en a le droit ?

voir : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048600629

Par ailleurs, "j'ai pris un CDI en attendant" dans ce cas il est préférable que ce soit un contrat à temps partiel et non à temps plein, la condition pour avoir le deuxième versement de l'ARCE étant de ne pas exercer d'emploi en CDI à temps plein.

cordialement
zen maritime

Membre

transparenti Le 05-05-2025 à 17:19

Ce qui est terrible car j'ai perdu tellement de temps à répondre à cette personne et à passer du temps à récupérer des informations délirantes, alors qu'il a effectivement plein d'informations sur moi (les numéros de comptes, CDI, changement d'activité). Mais non il a voulu tout les détails de chaque sous partie sans encore me dire quoi que ce soit sur le CDI, le pire étant que j'ai pris le CDI en attendant l'ARCE, et j'ai refusé une mission à cause de ça.

J'ai aussi cru à un phishing mais ma conseillère indemnisation m'a bien indiqué que le règlement était bloqué en attendant l'audit et elle a tenté plusieurs fois de faire avancer le dossier. Pour le coup très réactive mais sans aucun pouvoir.

En tout cas c'est un vrai enfer et oui il a tout les détails de ma vie privée et économique c'est juste dingue et par simple email.

Si vous voulez plus de détails je peux vous donner l'équipe mais je ne vais pas le doxer.

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Membre

transparenti Le 05-05-2025 à 17:37

Je viens effectivement de voir ce passage, sachant que mon premier versement était avant cette date, et le deuxième aurait du intervenir après cette date. Est-ce que je suis donc soumis à ce changement?

Rappel

Avant le 1eravril 2025, le second versement pouvait être effectué même en cas de reprise d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein.

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Moderateur

Zen Maritime Le 05-05-2025 à 19:58

Oui, si vous avez créé votre entreprise avant le 1er avril 2025 la seule condition pour obtenir le second versement est d'exercer toujours cette activité pour laquelle l'ARCE vous a été attribuée (voir sur le site de l'Unédic), vous avez raison que le fait dans ce cas d'avoir signé à côté un CDI même à plein temps ne devrait pas avoir d'incidence sur le second versement.

cordialement
zen maritime

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Moderateur

Zen Maritime Le 05-05-2025 à 20:02

.../.. question subsidiaire, ne pensez-vous pas que sous couvert de contrôler si votre entreprise est effective vous avez fait l'objet d'un examen de situation du service de détection des fraudes de France Travail ? Si ce n'est pas indiscret quel type d'entreprise avez-vous créée, est-ce sous forme de société, laquelle, et quel y est votre statut ?

cordialement
zen maritime

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transparenti · Answer 2 · Le 05-05-2025 à 17:19

Ce qui est terrible car j'ai perdu tellement de temps à répondre à cette personne et à passer du temps à récupérer des informations délirantes, alors qu'il a effectivement plein d'informations sur moi (les numéros de comptes, CDI, changement d'activité). Mais non il a voulu tout les détails de chaque sous partie sans encore me dire quoi que ce soit sur le CDI, le pire étant que j'ai pris le CDI en attendant l'ARCE, et j'ai refusé une mission à cause de ça.

J'ai aussi cru à un phishing mais ma conseillère indemnisation m'a bien indiqué que le règlement était bloqué en attendant l'audit et elle a tenté plusieurs fois de faire avancer le dossier. Pour le coup très réactive mais sans aucun pouvoir.

En tout cas c'est un vrai enfer et oui il a tout les détails de ma vie privée et économique c'est juste dingue et par simple email.

Si vous voulez plus de détails je peux vous donner l'équipe mais je ne vais pas le doxer.

transparenti · Answer 3 · Le 05-05-2025 à 17:37

Je viens effectivement de voir ce passage, sachant que mon premier versement était avant cette date, et le deuxième aurait du intervenir après cette date. Est-ce que je suis donc soumis à ce changement?

Rappel

Avant le 1eravril 2025, le second versement pouvait être effectué même en cas de reprise d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein.

Zen Maritime · Answer 4 · Le 05-05-2025 à 19:58

Oui, si vous avez créé votre entreprise avant le 1er avril 2025 la seule condition pour obtenir le second versement est d'exercer toujours cette activité pour laquelle l'ARCE vous a été attribuée (voir sur le site de l'Unédic), vous avez raison que le fait dans ce cas d'avoir signé à côté un CDI même à plein temps ne devrait pas avoir d'incidence sur le second versement.

cordialement
zen maritime

Zen Maritime · Answer 5 · Le 05-05-2025 à 20:02

.../.. question subsidiaire, ne pensez-vous pas que sous couvert de contrôler si votre entreprise est effective vous avez fait l'objet d'un examen de situation du service de détection des fraudes de France Travail ? Si ce n'est pas indiscret quel type d'entreprise avez-vous créée, est-ce sous forme de société, laquelle, et quel y est votre statut ?

cordialement
zen maritime

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