[Résolu] ARCE et droits rechargeables

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[Résolu] ARCE et droits rechargeables

Visiteur

EPEP Le 13-11-2021 à 17:42

Bonjour,

J'ai aujourd'hui des Droits chômage non utilisés puisque j'ai retrouvé un nouvel emploi très rapidement, soit 1095j non encore déchus (pendant encore 6 mois).

J'ai depuis retravaillé 5 ans, et j'envisage maintenant une rupture conventionnelle avec mon employeur. Cette deuxième période de travail devrait normalement me faire bénéficier d'un rechargement de droits après les 3 ans anciennement acquis et non encore déchus.

J'aimerais créer une auto-entreprise après ma rupture conventionnelle et demander l'ARCE sur mes premiers droits.

Ma question: si mon auto-entreprise ne marche pas et que je la stoppe dans 1 an, je suppose que je n'ai plus de reliquat de droits pour la premiere période car ils seraient alors déchus. Mais puis-je bénéficier du "rechargement" c'est à dire des droits acquis au titre de la deuxième période de travail? Si oui, va-t-on soustraire le montant de l'ARCE versé de cette deuxième enveloppe de droits?

Merci de vos avis.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 13-11-2021 à 18:15

Moderateur

Zen Maritime Le 13-11-2021 à 18:15

+ 1000 messages

Bonjour,

Quand vous vous inscrirez au Pôle Emploi suite à votre rupture conventionnelle, l'examen de vos droits recherchera effectivement si vous avez des droits antérieurs résiduels non déchus et vous bénéficierez d'abord de la reprise du versement de ces droits antérieurs.

Et si au lieu de cette reprise de droits sous forme d'ARE mensuelle vous optez pour l'ARCE et que le Pôle Emploi vous l'accorde, vous devriez toucher en capital 45% de ces droits qui vous restaient. Et vous serez désinscrit de la liste des demandeurs d'emploi.

Un an plus tard (dans votre scenario) pour vous réinscrire et bénéficier à nouveau d'une reprise ou en l'occurrence d'un rechargement de droits, il faudra justifier de la cessation / radiation de votre auto-entreprise. Selon les agences du Pôle Emploi, une auto-radiation de l'activité peut suffire, mais la véritable preuve de l'échec de l'activité entreprise, preuve qui pourrait être exigible de perte involontaire d'activité, serait la mise en liquidation ou au moins la procédure de conciliation.

NB : c'est notamment ce qui est exigé d'un travailleur indépendant s'il veut pouvoir prétendre à un droit au chômage indemnisé, voir en cliquant ici => /professionnels-entreprises/vosdroits/F23994

cordialement
zen maritime

Moderateur

milou27 Le 14-11-2021 à 08:25

Bonjour ZEN et Epep

@ ZEN :

Il semble qu'il y ait eu des changements depuis le 1er Juillet 21

EXTRAIT LIEN : Aide à la reprise et à la création d?entreprise (ARCE) |Pôle emploi (pole-emploi.fr)

PUIS-JE DEMANDER LA REPRISE DU VERSEMENT DE MON ALLOCATION SI MON ENTREPRISE EST TOUJOURS EN ACTIVITE ?

Depuis le 1er juillet 2021, il est possible de demander une reprise du versement de vos droits restants à l?allocation ARE, sans avoir cessé l?activité non salariée pour laquelle l?ARCE a été versée.

Cette activité salariée peut avoir commencé avant l?attribution de l?ARCE, peu importe sa durée.Pour bénéficier de cette nouvelle possibilité, vous devez remplir deux conditions:Avoir reçu le second versement de l?ARCE à partir du 1er juillet 2021 ;Justifier d?une fin de contrat de travail intervenue après l?attribution de l?ARCE.Cette reprise de droit exceptionnelle intervient à l?issue d?un délai ou « différé » qui varie en fonction du montant du second versement de l?ARCE.
-=-=

Dans la situation d'Epep, même s'il créait une entreprise rapidement , ses droits seront déchus dans 6 mois et il ne pourra pas percevoir la 2eme moitié de l'Arce ni le reliquat des droits are

Malgré tout , je suppose que qu'Epep pourra ouvrir de nouveaux droits rechargeables tout en déclarant les revenus dégagés par sa micro entreprise pour que Pole emploi actualise son indemnisation journalière dans le cadre d'un activité d'AE reprise (et non conservée)

Qu'en penses-tu ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 14-11-2021 à 08:57

Merci Milou, je ne connaissais pas cette nouvelle possibilité, c'est heureux car il était anormal à mon avis que des personnes aient leur reprise ou rechargement de droits ainsi bloqués.

En ce qui concerne les droits anciens qui feraient l'objet d'une reprise, à partir du moment où il y a reprise et que les droits sont donc réouverts je ne savais pas que le délai de déchéance continuait à courir ?

Sur le dernier point je pense comme toi, puisque l'activité en microentreprise n'a plus besoin de cesser il s'agira d'en déclarer le revenu à chaque actualisation, dans le cadre du cumul partiel avec les droits rechargés.

cordialement
zen maritime

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Moderateur

milou27 Le 14-11-2021 à 09:22

Il est vrai que la règlementation reste ambigue sur l'application du délai de déchéance ...

Selon moi , si le DE perçoit toujours des droits à l'issue du délai de déchéance, l'indemnisation se poursuit normalement

Ce n'est que si l'indemnisation est interrompue (reprise d'emploi, désinscription d'office) que le délai de déchéance s'applique

Le fait de rester inscrit comme DE sans percevoir d'allocations ne permet pas de décaler le délai de déchéance

EXTRAIT : page 141 _ PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)

"Un droit est déchu lorsque la reprise des droits dont le service a été interrompu intervient après le terme d?un délai de déchéance fixé par l'article 26 § 1er a) du règlement d?assurance chômage"

@micalement

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milou27 · Answer 2 · Le 14-11-2021 à 08:25

Bonjour ZEN et Epep

@ ZEN :

Il semble qu'il y ait eu des changements depuis le 1er Juillet 21

EXTRAIT LIEN : Aide à la reprise et à la création d?entreprise (ARCE) |Pôle emploi (pole-emploi.fr)

PUIS-JE DEMANDER LA REPRISE DU VERSEMENT DE MON ALLOCATION SI MON ENTREPRISE EST TOUJOURS EN ACTIVITE ?

Depuis le 1er juillet 2021, il est possible de demander une reprise du versement de vos droits restants à l?allocation ARE, sans avoir cessé l?activité non salariée pour laquelle l?ARCE a été versée.

Cette activité salariée peut avoir commencé avant l?attribution de l?ARCE, peu importe sa durée.Pour bénéficier de cette nouvelle possibilité, vous devez remplir deux conditions:Avoir reçu le second versement de l?ARCE à partir du 1er juillet 2021 ;Justifier d?une fin de contrat de travail intervenue après l?attribution de l?ARCE.Cette reprise de droit exceptionnelle intervient à l?issue d?un délai ou « différé » qui varie en fonction du montant du second versement de l?ARCE.
-=-=

Dans la situation d'Epep, même s'il créait une entreprise rapidement , ses droits seront déchus dans 6 mois et il ne pourra pas percevoir la 2eme moitié de l'Arce ni le reliquat des droits are

Malgré tout , je suppose que qu'Epep pourra ouvrir de nouveaux droits rechargeables tout en déclarant les revenus dégagés par sa micro entreprise pour que Pole emploi actualise son indemnisation journalière dans le cadre d'un activité d'AE reprise (et non conservée)

Qu'en penses-tu ?

Zen Maritime · Answer 3 · Le 14-11-2021 à 08:57

Merci Milou, je ne connaissais pas cette nouvelle possibilité, c'est heureux car il était anormal à mon avis que des personnes aient leur reprise ou rechargement de droits ainsi bloqués.

En ce qui concerne les droits anciens qui feraient l'objet d'une reprise, à partir du moment où il y a reprise et que les droits sont donc réouverts je ne savais pas que le délai de déchéance continuait à courir ?

Sur le dernier point je pense comme toi, puisque l'activité en microentreprise n'a plus besoin de cesser il s'agira d'en déclarer le revenu à chaque actualisation, dans le cadre du cumul partiel avec les droits rechargés.

cordialement
zen maritime

milou27 · Answer 4 · Le 14-11-2021 à 09:22

Il est vrai que la règlementation reste ambigue sur l'application du délai de déchéance ...

Selon moi , si le DE perçoit toujours des droits à l'issue du délai de déchéance, l'indemnisation se poursuit normalement

Ce n'est que si l'indemnisation est interrompue (reprise d'emploi, désinscription d'office) que le délai de déchéance s'applique

Le fait de rester inscrit comme DE sans percevoir d'allocations ne permet pas de décaler le délai de déchéance

EXTRAIT : page 141 _ PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)

"Un droit est déchu lorsque la reprise des droits dont le service a été interrompu intervient après le terme d?un délai de déchéance fixé par l'article 26 § 1er a) du règlement d?assurance chômage"

@micalement

EPEP · Answer 5 · Le 15-11-2021 à 15:09

Membre

EPEP Le 15-11-2021 à 15:09

< 10 messages

Merci beaucoup Zen et Milou pour vos éclairages sur le sujet.

Je n'avais pas conscience non plus que le 2eme versement de l'ARCE était sujet à vérification de déchéance. Si j'ai bien tout compris j'ai l'impression qu'il vaut mieux rester en cumul ARE + Salaire AE depuis le début: ce qui permettra de maximiser les premiers droits, et d'être dans un cas plus "simple" pour le rechargement éventuel.

Encore merci.

Moderateur

milou27 Le 15-11-2021 à 16:20

Bonjour

Je suis de votre avis

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milou27 · Answer 6 · Le 15-11-2021 à 16:20

milou27 Le 15-11-2021 à 16:20

Bonjour

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