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ARCE et Reliquat de droit ARE

Visiteur

CocoPops74 2020-09-08 03:16:41

Bonjour, j'ai crée mon entreprise le 11/08/2020 et commencé à exercer le 01/09/2020, j'ai bénéficier de l'ARCE à ce jour avec des Droits de 679jours restants, mais des problèmes personels ne me permettent plus d'exercer, j'aimerai savoir si pole emploi peut refuser ma réinscription à cause des délais ou de la cessation volontaire de mon activité ?

Merci.

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 08-09-2020 à 09:16

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous écrivez "des problèmes personels ne me permettent plus d'exercer" et cela après une semaine seulement de début d'activité de votre entreprise nouvellement créée.

    Le Pôle Emploi pourrait vous faire observer deux choses :

    1/ Vous avez 6 mois devant vous avant de toucher la deuxième tranche de l'ARCE, votre empêchement lié à "des problèmes personels" n'est peut-être que passager, n'impliquant pas de se précipiter pour procéder aussitôt à la radiation volontaire de l'activité que vous venez de créer

    2/ A supposer que "des problèmes personels ne me permettent plus d'exercer" de façon réellement durable, en quoi dans ce cas vous permettraient-ils d'exercer un emploi salarié si vous réinscriviez sur la liste des demandeurs d'emploi et que le Pôle Emploi vous trouve une offre d'embauche..?

    Il y a donc des questions de cohérence.

    cordialement
    zen maritime 
      
    Visiteur

    CocoPops74 Le 08-09-2020 à 14:22

    Bonjour, le soucis c'est que ma partenaire est en burnout et vient de perdre sa source de revenue, mon activié n'étant pas assez rentable pour couvrir nos frais à tous les 2, j'ai besoin d'une valeur fixe qui rentre chaque début de mois, mon projet attendra pour le moment.

    Pole emploi va vouloir que je leur explique cette situation ? Je suis dans mes droits ? jai passé la nuit à fouiller sur le net je n'ai pas trouvé de cas similaire.
    Merci
    Moderateur

    Zen Maritime Le 08-09-2020 à 16:04

    Le règlement de l'assurance chômage prévoit une reprise des droits résiduels lorsque la création d'activité - qui a donné lieu à l'octroi de l'ARCE - subit un échec.

    Extrait sur le site de l'UNEDIC : "Si le projet de création ou de reprise d'entreprise échoue et que l'activité cesse, la personne peut demander à bénéficier d'une reprise de ses droits. Les droits à l'ARE qui restaient à la veille de la reprise ou de la création d'entreprise peuvent être repris, diminués toutefois du montant de l'ARCE qui a été versé. La personne doit se réinscrire comme demandeur d'emploi dans un délai de 3 ans à compter de la date de l'admission, augmenté de la durée totale de ses droits à l'ARE. Référence : Art. 26 § 1er du règlement AC "

    Je pense que cela vaudrait la peine de vous rapprocher de votre agence Pôle Emploi pour expliquer la situation, sinon on pourrait imaginer que vous avez voulu empocher une part de vos droits en capital et sitôt fait vous réinscrire pour reprendre vos droits résiduels.

    cordialement
    aen maritime 
    0
    + -
  • Visiteur

    CocoPops74 Le 08-09-2020 à 16:24

      visiteur


    Ok je tenterai demain de les appeler, le service ferme à 16h15.

    " sinon on pourrait imaginer que vous avez voulu empocher une part de vos droits en capital et sitôt fait vous réinscrire pour reprendre vos droits résiduels "

    Même si c'était le cas, ce n'est pas interdit, ni même hors-règlement non ?


    Moderateur

    Zen Maritime Le 08-09-2020 à 16:43

    N'oubliez pas que si le Pôle Emploi décide de faire une interprétation stricte du règlement, on peut vous demander les justificatifs de l'échec de l'activité / entreprise.

    Or la radiation volontaire, à laquelle vous pouvez procéder d'une simple connection et déclaration sur le site du CFE (centre de formalités des entreprises), n'est pas une preuve d'échec, c'est seulement une preuve de votre décision à vous de cesser l'activité.

    Ainsi, pour vérifier l'échec de l'entreprise le Pôle Emploi a parfaitement le droit de demander une preuve, soit de lquidation judicaire, soit de conciliation de justice, soit de radiation non volontaire (c'est le cas en l'absence de tout chiffre d'affaires plusieurs années de suite). Que vous ne pourrez leur fournir.

    Ne pariez donc pas d'avance sur la façon dont le Pôle Emploi va appliquer plus ou moins drastiquement le règlement. Expliquez plutôt dans quelle situation difficile vous vous trouvez.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
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  • Visiteur

    CocoPops74 Le 08-09-2020 à 17:01

      visiteur


    Ok, merci d'avoir pris le temps de répondre Zen maritime !

    Je vais donc me rapprocher de mon PE, je peux bien entendu leur fournir les justificatifs medicaux de ma partenaire, malheureusement, au yeux de la loi nous ne sommes ni marié, ni pacsé, du coup à voir si cela est recevable.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 08-09-2020 à 17:22

    Non les documents médicaux sont des données personnelles confidentielles, cela ne regarde absolument pas le Pole Emploi.

    D'autre part pas besoin de mariage ou de PACS, selon le règlement du Pôle Emploi si vous vivez ensemble vous êtes considérés comme conjoints.

    Il suffirait donc à mon avis d'expliquer que votre conjointe est soudainement en maladie (pas besoin de donner de détails), que cela ne vous permet pas de poursuivre dans l'activité que vous veniez de créer (trop d'aleas, d'incertitudes quant aux ressources financières), qu'il vous faut à nouveau rechercher une emploi salarié d'où votre demande de vous réinscrire pour une reprise de droits.

    cordialement
    zen maritime 

     
    0
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