Accueil » Droit du Travail Salarié » Chômage - Pôle Emploi » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Chômage - Pôle Emploi

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Arce / licenciement

Visiteur

Michael91 Le 01-08-2021 à 19:17

Bonjour, étant salarié et bientôt en rupture conventionnelle ou licenciement pour abandon de poste (négocié). J'ai déjà une activité Autoentrepreneur depuis 08/2014. Sauf que je ne fais aucun chiffre d'affaires dessus depuis 6 ans. Elle est donc en sommeil... Je compte lancer définitivement cette activité suite à ma rupture co ou licenciement à venir. Dois-je fermer cette société "Autoentrepreneur" et en ouvrir une autre pour bénéficier de l'ARCE ou le fait qu'elle soit de 08/2014 ne pose pas de souci? Merci pour votre aide. Michaël

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 01-08-2021 à 19:54

      + 1000 messages


    Bonjour,

    L'ARCE s'adresse aux demandeurs d'emploi indemnisés qui créent ou qui reprennent une activité, la vôtre ne générant aucun chiffre d'affaires depuis des années devrait être considérée par le Pôle Emploi comme une activité nouvellement créée ou reprise, même si enregistrée depuis 2014. A vérifier avec votre conseiller/ère quand vous aurez procédé à votre inscription, vous ne pouvez de toute façon demander l'ARCE avant que vos droits à l'ARE n'aient été ouverts.

    A noter - mais je suppose que vous le savez - le montant de l'ARCE n'est que de 45% du montant total de vos droits, et cela vous est versé en deux tranches espacées de 6 mois. Le reliquat d'ARE n'est pas perdu mais il faut pour cela pouvoir prétendre à une reprise de droits en cas d'échec de l'autoentrepreneuriat et cessation de l'activité.

    cordialement
    zen maritime

     
    Visiteur

    Michael91 Le 01-08-2021 à 20:03

    Bonsoir, un grand merci pour votre retour si réactif. C'est très appréciable. Quid de cette aide si on touche une indemnité en cas de rupture conventionnelle ? Mille mercis (C'est ma dernière question) Bonne soirée 
    Moderateur

    Zen Maritime Le 02-08-2021 à 09:41

    Les indemnités de rupture de contrat n'ont d'implication que sur le calcul du différé d'indemnisation (délai entre l'inscription au Pôle Emploi et le moment où l'on commence à toucher l'allocation de chômage).

    Mais dès lors où vos droits vous ont été ouverts et le montant de votre ARE notifié, même si vous êtes dans la période d'attente / différé d'indemnisation je pense que vous pouvez déposer votre demande de l'ARCE.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page