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ARCE pour microentrepreneur

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JBMSL Le 15-10-2021 à 14:22

Bonjour,

Bonjour,

 

J’ai quelques questions à propos du dispositif de l’ARCE lorsqu’on a des Droits au chômage et qu’on crée une micro-entreprise :

1)      1) Si j’ai bien compris, ce dispositif nous fait renoncer à l’ARE mais permet e contrepartie d’obtenir 45% des droits résiduels sous la forme de deux versements en 6 mois, c’est bien ça ?

2)      2) Si on choisit ce dispositif, peut-on cumuler l’activité de micro-entreprise avec un emploi salarié (par exemple des cdd d’usage) ?

3)      3) Les revenus de la micro-entreprise et des éventuels compléments sous forme de travail salarié sont-ils déduits de l’ARCE ?

4)      4) Faut-il continuer à s’actualiser chaque mois en justifiant de tous ses revenus auprès de Pôle Emploi ? (en particulier ceux obtenus par un travail salarié ?) Peut-on décider de suivre une formation (y compris à temps plein), tout en continuant à faire marcher sa micro-entreprise, et sans avoir l’accord de Pôle Emploi ?

5)      5) J’ai cru comprendre que si on veut mettre fin à sa micro-entreprise avant 3 ans, on peut demander, au moment de la liquidation de celle-ci, à retrouver l’ARE pour les droits qui nous restent. Y a-t-il des conditions ? Dans ce cas, les revenus qu’on a eus entre temps (par la micro-entreprise ou un emploi salarié) sont-ils déduits de l’ARE ?

Merci d’avance 

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 15-10-2021 à 16:03

      + 1000 messages


    Bonjour,

    1/ Oui, mais ce n'est pas exactement un renoncement aux 55% que vous ne toucherez pas en capital, le Pôle Emploi vous les réserve pour une reprise d'ARE au cas où votre entreprise échouerait (sous condition bien sûr que les droits résiduels ne soient pas déchus).

    2/ Oui, dès lors que l'ARCE vous a été accordée vous serez désinscrit de la liste des demandeurs d'emploi et vous faites comme bon vous semble.

    3/ ??? ... lorsque l'ARCE vous est octroyée le montant en est fixé (45% des droits qui vous restent au moment où le Pôle Emploi vous accorde l'ARCE), vous touchez la moitié de ces 45% tout de suite et l'autre moitié six mois plus tard

    4/ Même réponse qu'à la question 2

    5/ Le règlement de l'assurance chômage n'est pas précis sur ce qu'il convient d'entendre par échec de l'autoentrepreneuriat. Stricto sensu il faudrait une mise en liquidation judiciaire, ou au moins une procédure de conciliation. Mais il semble, d'après des retours que l'on a eu ici sur le forum, que des personnes aient pu se contenter de procéder à une cessation d'activité avec auto-radiation auprès du Centre de Formalités des Entreprises, et obtenir ainsi une reprise d'ARE.

    cordialement
    zen mariime 

     
    Visiteur

    JBMSL Le 15-10-2021 à 21:52

    Bonsoir,
    Merci pour votre réponse détaillée. Il y a deux points sur lesquels j'aimerais revenir :

    1) Vous parlez de possibilité de reprendre l'ARE à condition que la micro-entreprise échoue, *sous condition bien sûr que les droits résiduels ne soient pas déchus*. Je m'interroge sur cette condition. Qu'est-ce que ça veut dire exactement ?

    Prenons mon cas par exemple : je suis inscrit à Pôle emploi depuis juillet 2020, et je ne touche pas d'ARE puisque j'ai un CDD avec un salaire suffisant ; sur mon espace perso, je lis que j'ai droit à 51 euros nets/jour, avec 688 jours restants.
    Si, à l'issue de mon CDD, je crée une micro-entreprise et que j'obtiens l'ARCE, j'aurai donc 45% de 51*688 c'est-à-dire 15789 euros, en deux versements, c'est bien ça ?
    A partir de quand mes droits résiduels à l'ARE seront déchus, pour le cas où la micro-entreprise ne marcherait pas ? Le délai court-il à partir de l'ouverture de ces droits (juillet 2020), ou bien du moment où mon CDD actuel se finira ?

    2) Concernant la 5) : J'ai bien compris que les choses ne sont pas très précises. Si Pôle emploi refuse de nous reverser le restant d'ARE si je mets fin à ma micro-entreprise, si je reprends un travail salarié, est-ce que celui-ci permet d'ouvrir de novueaux droits à l'ARE dans les mêmes conditions que si c'était mon premier travail ?

    Merci d'avance
    Moderateur

    Zen Maritime Le 16-10-2021 à 11:12

    A partir du moment où le Pôle Emploi vous notifie l'accord de l'ARCE, soit un capital de 45% des droits restants à date, le Pôle Emploi vous garde donc en réserve 55% de vos droits restants à date, qui pourront faire l'objet d'une reprise de versement d'ARE sous condition du délai de déchéance. Ce délai est égal à [(durée de vos droits tels qu'initialement attribués) + 3 ans]. Cela veut dire que si vos droits avaient été ouverts initialement pour une durée par exemple de 2 ans, le délai de déchéance est de 5 ans. Pendant 5 ans après l'octroi de l'ARCE vous pouvez donc bénéficier d'une reprise de versement des 55% mis en réserve, si jamais votre autoentrepreneuriat est un échec. Au-delà de 5 ans ces droits seront déchus, c'està-dire automatiquement éteints.

    cordialement
    zen maritime  
    Visiteur

    JBMSL Le 16-10-2021 à 12:23

    OK merci beaucoup pour votre réponse.
    0
    + -

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