Forum Droit du Travail Salarié
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JBMSL Le 15-10-2021 à 14:22
Bonjour,
J’ai quelques questions à propos du dispositif de l’ARCE lorsqu’on a des Droits au chômage et qu’on crée une micro-entreprise :
1) 1) Si j’ai bien compris, ce dispositif nous fait renoncer à l’ARE mais permet e contrepartie d’obtenir 45% des droits résiduels sous la forme de deux versements en 6 mois, c’est bien ça ?
2) 2) Si on choisit ce dispositif, peut-on cumuler l’activité de micro-entreprise avec un emploi salarié (par exemple des cdd d’usage) ?
3) 3) Les revenus de la micro-entreprise et des éventuels compléments sous forme de travail salarié sont-ils déduits de l’ARCE ?
4) 4) Faut-il continuer à s’actualiser chaque mois en justifiant de tous ses revenus auprès de Pôle Emploi ? (en particulier ceux obtenus par un travail salarié ?) Peut-on décider de suivre une formation (y compris à temps plein), tout en continuant à faire marcher sa micro-entreprise, et sans avoir l’accord de Pôle Emploi ?
5) 5) J’ai cru comprendre que si on veut mettre fin à sa micro-entreprise avant 3 ans, on peut demander, au moment de la liquidation de celle-ci, à retrouver l’ARE pour les droits qui nous restent. Y a-t-il des conditions ? Dans ce cas, les revenus qu’on a eus entre temps (par la micro-entreprise ou un emploi salarié) sont-ils déduits de l’ARE ?
Merci d’avance
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