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ARE calculée à partir des salaires perçus 3/4 ans avant licenciement

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Blink2 2020-02-21 22:55:00

Bonjour,

 

Bonjour,
J'ai été licencié en juillet 2019 (je précise que j'ai moins de 50 ans)
L'attestation employeur pour Pôle emploi a été établie pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019. Le calcul de l'ARE a été fait sur cette période en neutralisant les périodes de maladie.
Pôle Emploi me demande maintenant de lui faire parvenir mes bulletins de salaires de 2016 à 2017 afin de procéder à un nouveau calcul de l'ARE.

L’article 11 de la convention du 14 avril 2017 laquelle prévoit que le salaire de référence pris en considération pour fixer le montant de la partie proportionnelle de l'allocation journalière est établi, sous réserve de l' article 12 , à partir des rémunérations des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé à l'intéressé.

 

Première question : Pôle Emploi est-il ainsi en droit de remonter à une période aussi éloignée pour effectuer le calcul de l’ARE, sachant que lors de ces périodes il y a également eu de nombreux arrêts maladie (Il n’y a donc pas 12 mois consécutifs de travail) ? Si oui quel texte le prévoit ?

 

Deuxième question : si le calcul du montant de l’ARE est refait sur ces périodes (2016 à 2017), y a-t-il une application automatique d’un coefficient de revalorisation des montants ? Un salaire versé en 2016 est différent d’un salaire versé en 2019.

 

Troisième question : si ce nouveau calcul s’avère moins favorable que celui précédemment établi, serais-je bénéficiaire de la plus élevée des deux sommes ?

Merci d'avance pour vos précieuses informations.

 


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  • Moderateur

    milou27 Le 22-02-2020 à 06:43

      + 1000 messages


    Bonjour,
    .
    Je ne comprends pas bien la démarche de Pole emploi puisque le calcul de l'indemnisation pouvait se faire sur la base des seules journées travaillées entre 07/2018 et Juin 2019 à moins que vous ayez été en arrêt maladie pendant presque toute l'année , voire également l'année précédante  .
    .
    Les salaires des années antérieures ne sont pas revalorisés .
    .
    Vous ne pouvez pas opter pour l'indemnisation la plus avantageuse mais si l'écart est important, vous pouvez adresser une lettre de réclamation en LR/AR au directeur de l'agence Pole emploi.
    .
    La règlementation de 2019 : www.unedic.org
    0
    + -

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