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ARE et dirigeant associé minoritaire sas

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chouchou05 2020-01-13 16:18:20

Bonjour Salarié en CDI depuis 10 ans je suis en train d’entamer une rupture conventionnelle et je souhaite ensuite prétendre à l’are . Je suis en train de finaliser la création d’une sas pendant la période de la rupture en tant qu’associé a 50% avec un ami aussi à 50% (Qui ne peut attendre pour la création ) , nous avons prévu que je sois président et lui DG sans aucune rémunération pour les deux (nous le feront apparaître dans un pv), mais il y aura des facturations , des rentrées , du chiffre d’affaire et aussi peut être des bénéfices . Pourrai-je toucher de façon certaine en totalité mes allocations (liés à mon ancien poste) si je suis président non rémunéré de cette sas ?

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 14-01-2020 à 08:46

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le Pôle Emploi vous demandera de produire un justificatif du fait que vous n'avez aucune rémunération d'activité (statuts de la société, PV d'assemblée générale, attestion du cabinet comptable).

    Cela ne vous empêchera pas de percevoir en tant qu'actionnaire un revenu du capital, sous forme de dividendes, car ce n'est pas la même chose qu'un revenu du travail.

    Toutefois, après un an d'exercice quand la société fera son bilan et selon les revenus générés qui pourraient apparaître sur votre avis d'imposition, je ne peux pas vous assurer que le Pôle Emploi ne serait pas en mesure de se/vous poser des questions. Mais vous pourrez certainement expliquer - l'arbitrage vous appartient - que votre société d'un côté fasse du profit, mais de l'autre ne puisse verser de rémunération salariée à ses dirigeants.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    chouchou05 Le 14-01-2020 à 15:18

    Bonjour , merci beaucoup pour votre retour . Si dans ce cas je décide de ne pas toucher au dividendes le temps que la société évolue (2,3 an) et du coup le temps également de mes droits aux indemnités are , est ce une bonne solution ? Sinon faudrait il que je ne me nomme finalement ni président ni DG (je laisserais mon associé président) sans fonction de dirigeant au sein de ma sas ..cela réglera il la question où ça ne changera rien du fait que je sois quand même actionnaire minoritaires? à 50% ? Une info m?avais été donné que toute la problématique viens du fait d?être d?abord dirigeant (Creation de la Ste avant ) et ensuite de se déclarer aux Assedic qui pose problème alors que d?etre déja aux assedic puis de créer une sas ensuite en se nommant dirigeant cela ne posait aucun problème .., merci pour votre avis ?
    Moderateur

    Zen Maritime Le 15-01-2020 à 00:15

    Bonjour,

    Si la société avait été créée bien antérieurement à votre rupture conventionnelle, et si elle avait été alors pour vous source de rémunération en même temps que vous étiez encore salarié, le Pôle Emploi aurait considéré qu'il s'agissait d'une activité dite conservée.

    Et dans le cas d'une activité dite conservée, le Pôle Emploi ne s'intéresse pas à ce qu'elle vous rapporte, vous auriez pu en cumuler intégralement les revenus avec l'allocation de chômage.

    Mais vous n'êtes pas dans ce cas, la société que vous êtes en train de créer sera considérée par le Pôle Emploi comme nouvellement créée. C'est pourquoi si vous ne voulez pas que cela impacte votre allocation de chômage il faudra produire au Pôle Emploi un justificatif de non rémunération / président non salarié.

    Vous verrez par ailleurs, en tant qu'inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, la question de votre disponibilité pour retrouver un travail. C'est sur ce point que peut-être la création de la société aurait été plus opportune après votre inscription au Pôle Emploi. Car cela aurait pu être retenu comme un effort pour retrouver une activité et vous valoir une inscription (au moins temporairement) en catégorie dispensée de faire d'autres efforts de recherche d'emploi.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    chouchou05 Le 20-01-2020 à 13:33

    Bonjour Zen maritime Merci pour votre retour , je comprends la nuance et en effet je ferais ce que vous avez conseillé . Merci encore .
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