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ARE + SASU sans rémunération

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Jean-Michel P Le 16-09-2021 à 20:45

Bonjour,
je suis actuellement associé d'une SAS dont je ne touche aucune rémunération (les bénéfices sont imposés puis conservés dans la société). Parrallèlement j'ai un poste en CDI dans une grande entreprise, je vais signer prochainement une rupture conventionnelle. Puis-je demander à toucher l'ARE auprès de pole emploi tout en continuant de développer la SAS et sans me verser de salaire dans l'année à venir ?
Merci d'avance.

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 16-09-2021 à 21:52

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le Pôle Emploi considère pareiilement une activité nouvellement créée ou une reprise d'activité. Si donc la SAS, quoique pré-existante à votre perte d'emploi salarié, se mettait demain à vous générer le revenu d'un travail ce serait possiblement considéré comme activité nouvelle ou reprise, le cumul avec l'ARE ne serait que partiel, c'est-à-dire que le montant de l'ARE serait réajusté en fonction des revenus que vous tireriez d'un travail dans la SAS.

    En revanche si vous n'en tirez aucun revenu d'un travail, et si les bénéfices sont engrangés pour que vous puissiez notamment vous servir des dividendes à la mesure de votre actionnariat, ce serait un revenu non d'un travail mais un revenu d'un capital, lequel ne donne pas lieu à déclaration au Pôle Emploi.

    Difficile de vous dire si le Pôle Emploi pourrait y soupçonner alors un abus de droit, c'est-à-dire une façon de bénéficier pleinement d'un droit - le chômage indemnisé avec l'entièreté de l'ARE - tout en vous employant à côté à thésauriser dans le cadre d'une entreprise qui aurait pu peut-être verser un salaire si elle génère un résultat suffisant (?)

    Je peux simplement vous dire que la question peut se poser, et que le Pôle Emploi peut contrôler la situation d'une personne non seulement en cours d'indemnisation mais également après, en demandant tous justificatifs utiles à l'examen de situation, et/ou en croisant les données informatiquement avec d'autres administrations.

    Mon avis est qu'il y aurait surtout ce risque lorsqu'un ex-salarié créée une SASU de façon concomitante à son inscription au chômage, avec des statuts ou une attestation comptable indiquant qu'il ne s'y rémunère pas, mais en générant des bénéfices qui ne peuvent venir que de sa seule activité, puisqu'unique associé.

    Dans votre cas ce qui diffère est que vous pouvez être 'sleeping partner' et sans implication autre qu'associé, et que ce soit le travail des autres qui produise des bénéfices. Ce n'est alors pas si différent que si vous étiez investisseur en bourse et en tiriez des revenus de valeurs mobilières, ce qui ne regarde pas le Pôle Emploi.

    cordialement
    zen maritime 

     
    Membre

    Jean-Michel P Le 16-09-2021 à 22:44

    Tout d'abord merci infiniment pour votre réponse. Très utile et plus précise que ce que j'ai pu trouver jusqu'alors dans mes recherches.

    Pour cette SAS j'aurais effectivement et éventuellement pour seule rémunération 33% des dividendes en 2023.

    Par contre je désirerais parallélement ouvrir une SASU (seul donc) après ma rupture conventionnelle pour essayer et faire grossir une autre activité. Si je touche les ARE comme espéré, je n'aurais pas le besoin de me rémunéré non plus avec cette activité à court terme.

    Mon plan était donc de conserver mes 33% dans la SAS, de signer ma rupture conventionnelle, de toucher les ARE, d'ouvrir une SASU et thésauriser pendant deux ans. C'est peut-être plus clair résumé ainsi ?

    D'après-vous, il n y a aucun moyen d'être sûr que cela paraisse légitime auprès de pôle emploi. Cela dit vous pensez qu'il y a des risques faibles à conserver les parts de la SAS, mais des risques élevés pour la création de la SASU. Ai-je bien compris votre réponse ?

    Moderateur

    Zen Maritime Le 16-09-2021 à 23:51

    S'agissant de la SAS on va dire que son existence va rester en deça des radars du Pôle Emploi, elle existe antérieurement à votre rupture conventionnelle, vous y êtes actionnaire minoritaire sans fonction opérationnelle rémunérée, si vous en tirez des dividendes en 2023 ce ne sera pas le revenu d'un travail mais de votre investissement en capital, d'avant votre perte d'emploi

    Il en va autrement pour la SASU dont il vous faudra déclarer la création au Pôle Emploi au titre d'entreprise nouvellement créée, en fournissant les statuts et/ou l'attestation de votre comptable précisant bien que vous n'y serez pas rémunéré.

    Mais je pense que vous aurez cependant saisi la contradiction que pourrait relever le Pôle Emploi a posteriori :

    - l'allocation servie par le Pôle Emploi s'appelle Aide pour le Retour à l'Emploi, et consiste en un revenu de substitution, de remplacement, à défaut d'avoir encore repris un emploi salarié ou travail non salarié

    - si vous utilisez cette aide pour créer votre propre emploi (en micro-entreprise, en SASU...) tout va bien, vous auto-générez ainsi les revenus d'un travail, et le Pôle Emploi réajuste en conséquence le montant de votre allocation mensuelle

    - mais si c'est pour générer des résultats que vous "provisionnez", en quelque sorte, jusqu'au jour de vous servir finalement des dividendes qui échappent à être déclarés au Pôle Emploi, vous vous exposez à un risque non négligeable car vous avez dévoyé le principe du chômage indemnisé

    c'est en cela que vous pourriez être reprochable d'un abus de droit, non pas fiscalement parlant mais socialement parlant

    je vous invite donc à anticiper le jour où le Pôle Emploi pourrait demander à jeter un oeil sur le bilan de la SASU que l'assurance chômage a servi ainsi à financer, et à vous préparer à justifier pourquoi les comptes auraient grossi sans que vous n'y puisiez le revenu de votre travail

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Jean-Michel P Le 17-09-2021 à 08:47

    Merci encore,
    c'est très clair et cela me semble logique formulé ainsi !
    Je suis assez surpris, je pensais que le problème allait survenir du côté de la SAS antérieur et non de la SASU ultérieur tant certains ex.comptables en ligne font tout pour vous faire créer une SASU chez eux en mettant en avant cette opération qui consiste à thésauriser pendant deux ans !

    Je vais donc réfléchir à mon projet et peut-être partir sur une EIRL en réajusant l'ARE en fonction de mes revenus futurs, difficile à estimer précisément mois à mois aujourd'hui.

    Merci encore, votre réponse m'apporte beaucoup.
    Bonne journée ! 

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