Arrêt maladie suivie par une rupture de contrat

Question

Arrêt maladie suivie par une rupture de contrat

Visiteur

Titite77 Le 12-05-2021 à 22:40

Bonjour,

Je viens de parcourir le forum mais je ne trouve pas la réponse a mon cas précis.
Je suis dans mon entreprise depuis novembre 2008. En septembre 2020, j'ai été mise en arrêt maladie pour épuisement professionnelle. Mon entreprise prévoit un maintien de salaire fixe + une moyenne de ma rémunération variable sur 3 ans. Les 6 premiers mois j'ai perçu mon salaire sans rémunération variable (ce qui est normal vu que je ne travaillais pas).
A compter de 6 mois d'arrêt, soit le 8 mars 2021, je precois mon salaire environ 2500 euros net (fixe + rémunération variable, avec un reliquat de mon variable de septembre à mars).
La moitié payé par mon employeur et qui est soumis à la cotisation chomage, et l'autre moitié versé toujours par mon employeur mais qui n'est pas soumis à la cotisation chomage. Donc quand je prend le Salaire Brut affiché sur mon bulletin de paie (contrat de prévoyance), je suis en moyenne à 2600 euros brut si je calcul le brut soumis à cotisation chomage. Soit 100 euros de moins que mon net. Lorsque je fais le calcul sur le simulateur pole emploi, j'ai le droit à 1400 euros, soit 900 euros de moins que mon salaire actuel, ce qui me paraît énorme.
Je vais demandé une rupture conventionnelle, et j'aimerais savoir si le pôle emploi va prendre en compte la vrai moyenne ou juste celle où une cotisation chomage est prise.
Je précise que sur mon bulletin de paie, il est indiqué Jour travaillé + maladie pour les mois ou je suis en arrêt.
Merci pour votre aide.
Jessica

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 13-05-2021 à 08:39

Bonjour

Le calcul de l'indemnisation journalière au chomage s'effectue sur la base des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé payé normalement

La période en arrêt maladie est écartée du calcul

Faites une simulation sur la base du salaire mensuel brut habituel ou du salaire brut annuel si vous percevez un 13eme mois + primes diverses

VOIR page 45 du LIEN : PRE-CIRC-Circulaire_n2019-12_du_1er_novembre_2019_pdf_(unedic_org)La finalisation d'une rupture conventionnelle (homologation par la Direccte) prend 5 semaines minimum -
Si l'on part du principe que la fin de votre contrat interviendra après le 1er Juillet 2021 ,
le calcul de votre indemnisation relevera de la nouvelle règlementation de Pole emploi

Celle-ci ne devrait pas affecter votre indemnisation qui sera identique à celle obtenue aujourd'hui par simulation

Titite77 · Answer 2 · Le 13-05-2021 à 09:02

Bonjour,
Merci pour votre retour rapide.
Donc si j'ai bien compris, même si j'ai un maintien de salaire de la part de mon employeur depuis 9 mois, et que mes bulletins de paies indique JT (Jour travaillé ) et à côté ML (long maladie), cette période ne sera pas prise en compte pour le calcul de mon indemnités chômage.
Je dois donc tenir compte des 12 derniers mois précédents mon arrêt maladie.
Je suis désolé de répéter ma question, mais je veux être sur de mon calcul car je serais plus gagnante avec cette option.

Forum Chômage - Pôle Emploi

Arrêt maladie suivie par une rupture de contrat

D'autres questions en relation :