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Attestation rupture d’un commun accord.

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JJNJ 2020-09-09 20:08:03

Bonjour, Lors de mon entretien avec mon patron, je lui ai fait part de mon intention de quitter l’entreprise pour diverses raisons. Il est d’accord avec moi et donc avons conclus une rupture d’un commun accord. Cependant sur l’attestation qu’il m’a fait signer , il est écris que j’ai demandé la rupture de mon contrat et que l’entreprise acceptait sans s’y opposer. En partant de ce principe , juste en ce basant sur l’écrit, vais-je bénéficier du chômage ? Sachant qu’il m’a dit qu’il cocherait la case ’ rupture d’un accord commun ’ et rien d’autre ( d’aucune initiative ) Cependant l’écrit me fait peur , que peut il se passer ? Puis-je lui demander de le rectifier ? Car mis à part la preuve pour ne pas me verser la prime de précarité , cela n’a aucune autre incidence ? Merci par avance !!

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 10-09-2020 à 09:54

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Soit l'employeur coche "rupture anticipée d'un CDD à l'initiative du salarié" ou il coche "rupture d'un commun accord d'un CDD", qu'a-t-il indiqué exactement ?

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    JJNJ Le 10-09-2020 à 11:10

    Il est conscient de la situation et du malaise dans l?entreprise, et m?a dit qu?il cocherait la case rupture d?un accord commun d?un cdd ?? L?attestation n?a aucune valeur ?
    Moderateur

    milou27 Le 10-09-2020 à 11:53

    Bonjour,
    .
    Si l'employeur mentionne que la rupture d'un commun accord est à votre initiative , Pole emploi refusera de vous indemniser  

    Les employeurs ont contourné la loi en imaginant un nouveau mode de rupture pour n'avoir pas à vous payer la prime de précarité et Pole emploi considère alors que la rupture est à l'initiative du salarié .

    Ceci n'a aucun fondement légal mais se pratique couramment.
    .
    Veillez à ce que l'employeur ne rajoute pas sur l'attestation Pole emploi : " à l'initiative du salarié " 
    0
    + -

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