Calcul ARE cas particulier

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  Idriale Le 24-08-2018 à 11:38

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  Bonjour,

  Au vu de ce que vous dite vous effectuez plus de 260h/mois de travail. Or dans la convention il est prévu que toutes les rémunérations perçues au delà de 260h sont exclus du calcul :

  -

  PLAFONNEMENT DU SALAIRE DE REFERENCE

  Les rémunérations correspondant aux heures de travail effectuées au-delà de la durée maximale hebdomadaire ramenée sur une base mensuelle, soit 260 heures par mois (RG14/04/2017, art.12§2 al.2),sont exclues du salaire de référence.

  En effet, conformément à l’article L.3121-21 du code du travail, la durée maximale hebdomadaire, fixée à 48 heures par semaine (C. trav., art. L.3121-20), peut être dépassée en cas de circonstances exceptionnelles et après autorisation de l’autorité administrative, sans toutefois pouvoir être portée à plus de 60heures par semaine.

  En conséquence, la durée maximale de 60 heures par semaine, exprimée sur une base mensuelle, conduit à ne pouvoir retenir au titre de la durée d’affiliation, telle que définie par la réglementation d’assurance chômage, plus de 260 heures travaillées par mois (soit 60 heures x 4,33 semaines équivalant à 1 mois). Il est donc procédé au plafonnement mensuel des rémunérations correspondant aux heures de travail effectuées au-delà de 260 heures dans les mêmes conditions que pour la recherche de l'affiliation

  -

  Par exemple (il me semble que ça marche ainsi) :

  Contrat 1 Mai 2018 31j : 200h 2000

  Contrat 2 Mai 2018 15j : 100h 1000

  Cumul heures Mai : 300h > 260h d'où plafonnement

  1) on rapporte les 260h à chaque contrat en fonction du nombre de jour sous contrat du mois

  Contrat 1 : 260 x 31 / 46 = 175,22h

  Contrat 2 : 260 x 15 / 46 = 84,78h

  2) on calcul le taux de plafonnement

  Contrat 1 : 1 - (200 - 175,22) / 200 = 0,8761

  Contrat 2 : 1 - (100 - 84,78) / 100 = 0,8478

  3) on détermine le salaire retenu

  Contrat 1 : 2000 x 0,8761 = 1752,20

  Contrat 2 : 1000 x 0,8478 = 847,80

  4) Total

  Au final on retient 2600 au lieu des 3000

  -

  Cordialement,

  Idriale

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  Visiteur

  Kwent Le 29-09-2020 à 14:53

  Bonjour. Dans mon cas pole emploi calcul mes allocations sur une base de 35 heures alors que mon contrat stipule bien 39h avec une majoration de 25%  pour les 4 heures au dessus de 35... Cela est-il normal ?plus Apparemment on a droit a 10% de moins sur le total que les autres métiers...

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  Moderateur

  milou27 Le 29-09-2020 à 16:57

  Bonjour Kment
  
  J'ai fait une simulation : 2.000 Euros Bruts sur la base de 35 heures et une autre sur 39 heures - je trouve un résultat identique :1.098,30 Nets 
  .
  Dès lors que vous travaillez au moins 35h/semaine, le logiciel ne fait pas de réfaction comme c'est le cas pour un temps partiel 

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  Visiteur

  Kwent Le 29-09-2020 à 17:11

  D'accord. Mais sur mon contrat il est marqué 2047euro de pour 151heures plus 292euros pour 17h.
  Mes allocations sont donc calculé sur une base de 35h alors que mon contrat est de 39h (35+4h majoré).

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  Moderateur

  milou27 Le 29-09-2020 à 18:46

  Pour calculer l'indemnisation, Pole emploi se base sur le salaire brut mensuel :
  = 2.335 Euros bruts ( 2047 + 292)
  .
  C''est ce montant qui doit figurer sur votre bulletin de salaire (le brut du haut) ainsi que sur l'attestation Pole emploi .

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  Flemy0511 Le 06-10-2022 à 14:23

  Bonjour, déjà je suis content de pouvoir trouver des commentaires qui ressemblent à des réponses concernant mon cas qui est un peu plus complexe mais dans le même style? Pour ma part, j avais 2 emplois J étais embauché dans la boîte du président de mon club de foot pour lequel je jouais à côté niveau amateur en suisse. J étais donc frontalier. Aujourd?hui, j ai engagé un avocat car selon les allocations chômage n?étaient pas du tout ce que je pensais qu elles seraient? N ayant aucune réponse satisfaisante, mon avocat a donc envoyé une assignation à pôle emploi pour avoir des explications sur le mode de calcul et surtout sur les salaires de référence? A ce moment, nous avons reçu une réponse où pôle emploi évoque donc les 260h maximum légales( ce que j ai pu vérifier grâce a la circulaire qui est sur ce forum) mais également que toutes les périodes de assurance présentes sur le formulaire u1 sont considérées à temps plein!!! A savoir que le formulaire u1 est un formulaire à remplir par la caisse de chomage cantonale du lieu de travail? Or, n importe quelle personne frontalière ayant un temps partiel se verra délivrer le u1 nécessaire à l obtention des droits Pour mon emploi dans la société de mon président comme monteur de cuisine, l attestation employeur stipule un temps plein de 180h/ mois, même si dans les faits j étais à disposition et ai effectué bcp moins d heures, je comprends que le u1 soit à temps plein pour 180h. Par contre, concernant le foot, à raison de 4 entraînements le soir par semaine et un match/ semaine, je vois mal comment on peut parler de temps plein! Au max, 15h par semaine soit 65h/ mois Aucun décompte d heures n?a été stipulé sur le contrat de foot, ni l attestation employeur Je ne comprends pas du tt comment les u1 sont donc réputés à temps plein selon eux et cela au niveau européen! Donc je ne suis pas à 57% des salaires touchés car le coefficient est de 0,72! 260h/360h(180+180)x salaire de référence!! J aimerais savoir ce que vous en pensez car je suis en cours d analyse avec mon avocat mais également le responsable suisse de la caisse cantonale de chomage vaudoise à savoir ce qui est attaquable ou non? Je précise également que durant cette période je n?ai participé qu à un seul match et uniquement 13min suite à de nombreuses blessures et à partir de mars et la période de covid, j étais au chômage partiel à 80% donc à la maison et la saison n?a jamais repris soit bien moins de 15h par semaine? Merci de votre aider ?

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  Moderateur

  milou27 Le 06-10-2022 à 17:31

  Bonjour
  
  C'est sur que pour l'emploi occupé au foot et en l'absence d'indication des heures travaillées et des salaires perçus sur le document UI  , je ne vois pas comment Pole emploi a pu en déduire qu'il s'agissait d'un temps plein (?) 
  
  A mon avis, avant de porter l'affaire devant le tribunal administratif , il faudrait d'abord contester le mode de calcul de pole emploi auprès du médiateur régional de Pole emploi :
  
  https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/reclamations/le-mediateur-de-pole-emploi.html
  
  https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/reclamations/comment-contester-une-decision-d.html
  
  Depuis le 1er Juillet 2022, il faut obligatoirement saisir le médiateur de Pole emploi avant de saisir le tribunal administratif
  
  https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15585

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  Membre

  Flemy0511 Le 06-10-2022 à 18:02

  Merci du retour Je l ai fait bien entendu D abord, j ai fait plusieurs réclamations, je n ai jamais eu de réponse claire Ensuite j ai saisi le médiateur qui m a dit que le dernier jour travaillé était le 31/01/2020 car mon emploi en cuisine a été stoppé le 31/01/2020 mais celui du foot au 30/06/2020! Il n a jamais parlé des 260h ou de temps plein/partiel Donc mon avocat a assigné pôle emploi qui a répondu pour la première fois de façon détaillée sur leur mode de calcul que je conteste Il faut savoir qu entre mars 2020 et juin 2020 j étais donc au chomage partiel à 80% sauf que mes cotisations sociales prélevées sur les fiches de paies l étaient sur le 100%! Donc selon le responsable de la caisse cantonale de chomage vaudoise, les salaires pris en compte pour le calcul de l?ARE sont le 100% alors que pour pôle emploi c est le 80%! Je trouve que 57% c est déjà très faible sachant que si j étais résident suisse, je serais à 80%? Mais 57% de 72% du salaire c est rien Mon épouse était à temps partiel en suisse, elle a reçu son u1 à temps partiel? Je vais être obligé d aller au bout car à l heure actuelle même si jamais de très bons salaires cumulés, je touche moins de 25% de ce que je touchais car en dégressif mais je devrais touché 1200? de plus minimum chaque mois

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  Moderateur

  milou27 Le 06-10-2022 à 19:01

  ben.. le montant de l'indemnisation correspondant à environ 57% du salaire brut a toujours été appliqué par Pole emploi y compris pour les frontaliers qui disposaient d'un salaire plus avantageux en suisse 
  
  Pour les non-frontaliers c'est au niveau du salaire de référence que ça coince puisque Pole emploi se base sur un salaire en lien avec le plafond de la Sécurité sociale ( Le PASS)  
  
  LIEN : https://www.unedic.org/publications/lindemnisation-des-travailleurs-frontaliers-par-lassurance-chomage

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  Membre

  Flemy0511 Le 06-10-2022 à 19:36

  Oui 57% ok. Mais pas 57% de 72% du salaire de référence? Pour faire simple: si vous prenez un salaire brut de référence de 1000? je devrais toucher 5700? Sauf que là, on prend comme salaire de référence 72% de 1000? soit 7200? et ensuite je touche 57% de 7200? Car soit disant, mes 2 emplois sont à temps plein alors que je suis loin d avoir fait les 260h Donc 4100? d ARE pour un salaire de 1000? soit 41% et non 57% Et bien sûr la dégressivité s appliqué malgré tout après 8 mois

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  Moderateur

  milou27 Le 08-10-2022 à 09:07

  Bonjour
  
  A distance et sans avoir tous les éléments de votre dossier sous les yeux, , difficile de vous aider  ... 
  
  Concernant le problème du contrat Foot que Pole ploi assimile à un temps plein , je pense que la difficulté provient de l''imprimé U 1 qui est incomplet ainsi que l'absence du temps de travail hebdomadaire dans le contrat Foot et l'absence du nombre d'heures travaillées sur les bulletins de salaire 
  
  La circulaire du 6 Octobre 2020 - Pages 58 et 59  :  https://www.unedic.org/sites/default/files/2020-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2020-12_du_6_octobre_2020.pdf
     
  Précise ceci :
  
  "L?information sur la durée du travail pratiquée dans l?entreprise résulte de l?attestation d?employeur ou de la DSN.
  
  Lorsque cette information est manquante, et à défaut pour Pôle emploi d?en avoir obtenu les éléments auprès de l?employeur, elle peut être reconstituée pour l?intégralité du contrat de travail, Pôle emploi ne pouvant présumer des variations de durée du travail au cours de l?exécution du contrat de travail, dès lors que cette durée ne correspond pas à la durée légale du contrat de travail.
  
  En tout état de cause, il appartient à l?allocataire de produire tout élément de nature à justifier de la durée du travail réelle, en cas de contestation. Le cas échéant, il est procédé à un nouveau calcul du droit en fonction des éléments ainsi transmis "
  -=-=
  
  J'en déduis qu'à défaut de disposer d'éléments qui indiquent clairement le nombre d'heures travaillées, Pole emploi considére qu'il s'agit d'un temps plein 

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