Calcul ARE en tant que vacataire/intérim

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• Moderateur

  milou27 Le 06-03-2025 à 18:49

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Le passage en commission ne sera nécessaire que si vous n'arrivez pas à travailler au moins 65 jours (3 mois) ou 455 heures , durée qu'il faut retravailler pour neutraliser les effets d'une démission , ce qui vous permettrait de bénéficier de la reprise des droits déjà ouverts
  
  A priori , vous avez déjà retravaillé  ;
  - Du 10 au 16 Janvier : 7 jours 
  - Les  25/01 , 6,14,17 et 22 février. : 5 jours
  - Du 29 au 31/01 : 3 jours
  - Du 3 au 9/02 : 5 jours
  - Le 23/02 : 1 jour 
    TOTAL : 21 jours de travail

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  Visiteur

  Prisy51 Le 07-03-2025 à 10:53

  Merci bcp pour votre retour. 
   si je travaille 1 mois 1/2 complet je pourrais ouvrir automatiquement mes droits passer par la commission? 

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  Moderateur

  milou27 Le 07-03-2025 à 11:28

  Pour le décompte des jours de travail, il faut partir du principe qu'une semaine civile entière sous contrat (du Lundi au Dimanche soir) compte pour 5 jours de travail quel que soit le nombre de jours réellement travaillés dans la semaine (2 jours ou 6 jours = 5 jours dits de travail)
  6 semaines entières sous contrat : 6 s X 5 jours : 30 jours de travail
  Un contrat commencé un jeudi compte pour 4 jours de travail la 1ere semaine (jeudi, Vendredi, Samedi, Dimanche)
  13 semaines civiles pleines sous contrat : 13 X 5 : 65 jours de travail

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  Visiteur

  Prisy51 Le 07-03-2025 à 19:57

  Merci ?infiniment pour toutes ses informations.
  Vous êtes incroyable !! Grâce à vous j'ai enfin compris ce fameux calcul ??.
  Je vous souhaite une très bonne soirée et un bon weekend . 

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  0

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• Visiteur

  Prisy51 Le 26-04-2025 à 09:54

    visiteur

  
  

  Bonjour,

  Suite à notre échange, je souhaite vous exposer une difficulté que je rencontre.

  Depuis le 12 mars jusqu'au 27 avril demain, j'ai repris le travail sous forme de CDD, mais avec des contrats journaliers.
  
  Concrètement, j'ai travaillé parfois toute une semaine complète pour un établissement, mais un nouveau contrat était établi chaque jour, ce que je n'avais pas vraiment compris au départ.
  Constatant ce fonctionnement, je me suis dit qu’à ce rythme, je n’atteindrais pas les 65 jours requis pour reconstituer mes droits ARE, et j’ai donc décidé de viser les 455 heures de travail.

  Pour cela, j'ai multiplié les vacations.

  Au total, j'ai travaillé 17 jours pour cet établissement. Et à ma grande surprise, en relisant les contrats, j'ai constaté que deux d'entre eux contiennent une clause affirmant que "le CDD proposé m'a été proposé en CDI et que je n'y ai pas donné suite favorable."

  Or Je n'ai jamais eu aucune conversation à ce sujet,

  Aucune proposition formelle de CDI ne m'a été faite,

  Je n'ai eu aucune possibilité de discuter ou de négocier mon salaire.

  En allant voir la directrice pour lui demander des explications, elle m’a répondu ne pas savoir pourquoi cette mention figure dans mes contrats et a ajouté que cela "n'engageait à rien".

  Depuis, je subis des pressions pour accepter un CDI, toujours sans aucune offre écrite ni proposition formelle. Il se basse sur le contrat de CDD, même pas un avenant, rien.
  De plus, je suis très mal payée, mon ancienneté n'est pas reconnue, et ce métier ne correspond absolument pas à mon projet professionnel.

  Dès mon inscription à France Travail, j'ai informé ma conseillère que je souhaite suivre une formation.

  Aujourd'hui, je me sens piégée, car cette situation pourrait compromettre l'ouverture de mes droits au chômage.
  Je dois passer en commission début Mai.

  Je me demande donc s'il est légal d'insérer une telle clause à l'insu du salarié, sans qu'aucune offre formelle de CDI ne soit faite ?et si cela peut me pénaliser ?

  Merci beaucoup pour votre aide et votre éclairage.
  
  J'ajoute que les autres établissements ne m'ont jamais imposé cette clause, professionnel.

  
  
  

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  Moderateur

  milou27 Le 26-04-2025 à 12:09

  Bonjour
  
  La mention sur le refus de CDI mentionnée sur 2 contrat CDD est génante si l'employeur en a fait part à France travail puisqu'ils ne vont pas chercher à savoir si cela est légal 
  
  A l'avenir , il faut refuser de signer un contrat CDD comportant une telle clause
  
  De toute façon , seul un deuxième refus d'embauche en CDI au cours des 12 derniers mois auprès d'un autre employeur vous priverait du chomage indemnisé 

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  Visiteur

  Prisy51 Le 26-04-2025 à 15:04

  Bonjour,

  Je vous remercie sincèrement pour votre réponse et vos éclaircissements.

  J?attends actuellement la réception de l?attestation employeur destinée à Pôle emploi. Si je constate que l?employeur a coché la case mentionnant un refus de CDI, je n?hésiterai pas à transmettre une lettre de contestation.

  Selon moi, Pôle emploi a pour mission d?appliquer la loi de manière impartiale.
  Il serait donc surprenant qu?ils prennent pour acquis les déclarations de l?employeur sans chercher à en vérifier les raisons ni me donner l?occasion de m?expliquer.
  
  Un refus inseéré directement dans un contrat sans autre document distinct est insuffisant juridiquement. C'est une déclaration trompeuse. Et cela me surprend.
  
  
  

  Encore merci pour le temps que vous m'avez accordé et pour la qualité de vos conseils.

  Bien cordialement,

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  Moderateur

  milou27 Le 27-04-2025 à 08:20

  Bonjour 
  
  En fait je ne pense pas que le fait d'avoir refusé une proposition d'embauche en CDI figure sur l'attestation France travail 
  
  La loi impose désormais à l'employeur de suivre une procédure décrite dans le LIEN :
  
   Refus d'un CDI après un CDD : le point au 1er janvier 2024

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  Visiteur

  Prisy51 Le 28-04-2025 à 13:03

  Bonjour,

  Merci pour votre retour et pour cette précision.
  
  

  Effectivement, après lecture attentive des nouvelles dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2024, j?ai bien noté que le refus d?un CDI ne doit pas être simplement mentionné sur l'attestation France Travail.

  La loi impose en effet une procédure spécifique : l?employeur doit proposer une offre de CDI formalisée et signaler le refus à France Travail dans des conditions encadrées, comme le décrit l'article.
  
  

  La simple insertion d?une mention dans un CDD signé, sans offre formelle distincte, ne semble donc pas suffisante.

  J'attends pour voir.

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  Moderateur

  milou27 Le 29-04-2025 à 08:12

  Bonjour
  
  Le problème avec France travail , c'est qu'ils ne chercheront pas à savoir si l'employeur a respecté la procédure légale et en cas de litige qui affecte le paiement des allocations chomage, ils vous diront de vous adressez aux prud'hommes 

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