calcul du nombre de jours après prime de reclassement CSP

Question

Visiteur

SOCAB Le 29-11-2024 à 17:05

Bonjour,

voici ma situation, j'ai plus de 58 ans, j'ai été licenciée economique en mai 23. J'ai donc eu droit avec la reforme chomage à 27 mois d'allocations dont 12 mois en CSP.
J'ai repris un CDI en septembre 23, donc au bout de 4 mois d'allocations CSP et j'ai reçu mes 2 versements de prime de reclassement soit 50 % des 8 restants de CSP)

Je viens de signer une rupture conventionnelle et me retrouve au chomage.
Mon conseiller indemnisation me dit que j'ai le droit à 699 jours d'ARE dans un premier temps et que j'aurai ensuite si je n'ai pas retrouvé un emploi, des ARE pour l'emploi que je viens de quitter.

Mais ce decompte de 699 jours me fait vraiment douter.
Pour moi, ayant plus de 58 ans, j'avais à la base le droit à 27 mois (822 jours) d'indemnisation dont 365 jours de CSP.
Mon calcul : il me reste aujourd'hui 822 jours
- 4 mois (123 jours) d'allocation CSP de mai à septembre 23 qui m'ont été versé
- 4 mois (123 jours) qui correspondent à 50 % des 8 mois de prime de reclassement
ce qui fait 822 - 123 - 123 = 576 jours d'ARE et non 699

Qu'en pensez vous ? Est ce une erreur de calcul de France Travail ?
Dans le cas ou France Travail m'a donné une notification avec 699 jours, peuvent ils modifier ce nombre de jour s'ils s'apercoivent de leur erreur ?

Merci pour votre réponse.

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milou27 · Answer 1 · Le 29-11-2024 à 18:41

Moderateur

milou27 Le 29-11-2024 à 18:41

+ 1000 messages

Bonjour

Je partage votre calcul
J'ai le sentiment que France travail a omis de déduire du solde des droits CSP restant disponible (8 mois) les 4 mois d'ASP correspondant à la prime de reclassement (50% des 8 mois restants)
Il vous reste donc 576 jours d'Are (822 - 246)

Si france travail s'aperçoit de son erreur, il peuvent rectifier à tout moment , voire vous reclamer un trop perçu après avoir versé la totalité des 576 jours d'Are restante

Membre

SOCAB Le 29-11-2024 à 22:04

Je vous remercie, je viens d'envoyer un mail à France Travail, pour leur faire part de notre calcul..
j'ai une autre question qui en découle. Si nous prenons l'hypothèse qu'il me reste 576 jours pour cette ouverture de droits cela fait environ 19 mois. J'ai calculé que ma rupture conventionnelle m'ouvre une 2eme ouverture de droits de 11 mois.
Si je ne retrouve pas de travail d'ici là, est il possible techniquement de recevoir des allocations durant 30 mois, c'est à dire 19 mois de mon 1er licenciement et 11 mois de ma rupture conventionnelle ? Alors que la réforme ne permet que 27 mois d'allocation, ou est ce chaque ouverture de droits qui ne peut dépasser 27 mois.
j'espère que je suis assez claire ?
Merci à nouveau à l'avance pour votre réponse.

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Moderateur

milou27 Le 30-11-2024 à 08:01

Bonjour

Effectivement, vous pouvez bénéficier des 19 mois d'allocations ARE actuels puis ouvrir ensuite de nouveaux droits ARE pour 11 mois
Le plafond de 27 mois s'applique pour chaque nouvelle ouverture

En théorie, c'est possible mais comme vous ne pourrez pas rester inactive pendant 30 mois du fait d'une pression constante de France travail pour vous inciter (pour ne pas dire forcer !) à reprendre un emploi , les 11 mois de droits Are qu'on nomme "droits rechargeables" seront appelés à évoluer en fonction de votre parcours durant les 19 mois d'indemnisation Are

Il suffit de retravailler 1 seule journée au cours des 19 mois pour remettre en cause les 11 mois de droits potentiels tant au niveau de la durée indemnisée qu'au montant de l'indemnisation journalière

Voir le mécanisme des droits "dits" rechargeables : Fiche 6 - page 147 :
PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

et la méthode de calcul du salaire journalier de référence (très pénalisante si l'on ne travaille pas en continu)

Salaire de référence | Unédic.org

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Membre

SOCAB Le 30-11-2024 à 10:57

Merci pour le partage de cette circulaire que je vais garder bien précieusement...
Mais je ne comprends pas et je ne trouve pas la réponse dans ce document, à savoir si je travaille quelques jours au cours des 19 mois, cela me repousse d'autant la fin de cette allocation, sur cela nous sommes d'accord ?
vous dites que cela remet en cause les 11 mois potentiels et que cela peut etre pénalisant. car les 11 mois prendrait en compte le fait que j'ai travaillé qq jours pourquoi serait ce pénalisant ? désolée mais je ne trouve pas la réponse, pouvez vous développer ?

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Moderateur

milou27 Le 30-11-2024 à 16:56

OUI - les quelques jours (ou plus) retravaillés au cours des 19 mois indemnisés repousseront d'autant la fin de droits

Pour le rechargement des droits , le calcul de l'indemnisation peut s'avérer compliqué et pénalisant si le salarié a travaillé en discontinu

1er Exemple simple : (reprise d'1 seul emploi)
Mai 23: lienciement et ouverture de droits pendant 27 mois
23 Septembre : reprise d'un CDI jusqu'a sa rupture par RC en Octobre 2024 (droits potentiels rechargeables pendant 11 mois)
Août 2025 - fin de droits et rechargement pour 11 mois
Calcul de l'indemnisation journalière pour les 11 mois rechargés
Détermination d'une période de référence de calcul (PRC) exprimée en jours calendaires qui coure du 1er jour travaillé jsqu'au dernier, soit 335 jours (11 mois)
Calcul du Salaire journalier de référence (SJR): Quotient du total des salaires bruts perçus pendant la PRC/ 335 jours
Indemnisation journalière ARE : autour de 57% du SJR

_=_=
2eme exemple :avec reprise de 2 emplois espacés
Durant l'indemnisation originelle ,reprise d'un emploi de 11 mois le 23 Septembre 2023 puis d'un autre emploi d'1 mois le 2 Janvier 2025
Septembre 2025 : fin de droits et rechargement
PRC à prendre en compte : De Septembre 2023 au 31 Janvier 2025 (du 1er au dernier jour retravaillé avant l'épuisement des droits anciens)
Nombre de jours compris dans la PRC : 480 jours
SJR : TOTAL des salaires brut perçus pendant la PRC/480 jours

Tout ceci pour dire qu'en reprenant un ou plusieurs emplois espacés pendant la PRC , la durée de celle-ci sera allongée et aura une incidence au niveau du montant du SJR et de l'indemnisaion journalière

Ce peut être votre cas si vous reprenez un autre emploi au cours des 19 mois d'indemnisation, La durée de la PRC à prendre en compte ne sera plus 11 mois mais 16 mois pour l'exemple ci-dessus alors que vous n'aurez retravaillé que 12 mois en tout (en intégrant 4 mois sans salaire).

Ce mode de calcul du SJR a été institué il y a 2 ou 3 ans et va à l"encontre de ce qui est demandé à un demandeur d'emploi indemnisé : Retravailler le plus tot possible sans attendre que les droits soient épuisés

Pour votre info : Il ne faut pas mettre fin volontairement à un emploi repris car vous perdriez vos droits SAUF si vous mettez fin volontairement à un emploi repris avant d'avoir travaillé 6 jours (5 jours de travail maxi) ou bien moins de 8 jours calendaires
La perte volontaire d'emploi sera neutre

Les calculs ci-dessus sont très approximatifs notamment pour la PRC du 1er exemple car les 11 mois travaillés n'ouvrent plus droit à 11 mois d'indemnisation mais à 11 X 0,75 : 8,25 mois au même titre que 36 mois X ,0,75 : 27 mois (depuis le 01/02/2023)

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Membre

SOCAB Le 02-12-2024 à 11:34

C'est vraiment très clair pour moi, mais si pour le 2ème cas le montant journalier de l'indemnisation est plus faible, le nombre de jours indemnisé sera plus long, car le calcul du nombre de jour, ne sera plus 11 mois x 0,75 (1er exemple) mais avec le dernier emploi en janvier 25 de 16 mois x 0,75
Le calcul du total reste donc faire pas si évident : salaire moindre x nombre de jours plus long...
Etes vous d'accord ?

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Moderateur

milou27 Le 02-12-2024 à 12:30

C'est exactement cela

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0

+ -

SOCAB · Answer 2 · Le 29-11-2024 à 22:04

Je vous remercie, je viens d'envoyer un mail à France Travail, pour leur faire part de notre calcul..
j'ai une autre question qui en découle. Si nous prenons l'hypothèse qu'il me reste 576 jours pour cette ouverture de droits cela fait environ 19 mois. J'ai calculé que ma rupture conventionnelle m'ouvre une 2eme ouverture de droits de 11 mois.
Si je ne retrouve pas de travail d'ici là, est il possible techniquement de recevoir des allocations durant 30 mois, c'est à dire 19 mois de mon 1er licenciement et 11 mois de ma rupture conventionnelle ? Alors que la réforme ne permet que 27 mois d'allocation, ou est ce chaque ouverture de droits qui ne peut dépasser 27 mois.
j'espère que je suis assez claire ?
Merci à nouveau à l'avance pour votre réponse.

milou27 · Answer 3 · Le 30-11-2024 à 08:01

Bonjour

Effectivement, vous pouvez bénéficier des 19 mois d'allocations ARE actuels puis ouvrir ensuite de nouveaux droits ARE pour 11 mois
Le plafond de 27 mois s'applique pour chaque nouvelle ouverture

En théorie, c'est possible mais comme vous ne pourrez pas rester inactive pendant 30 mois du fait d'une pression constante de France travail pour vous inciter (pour ne pas dire forcer !) à reprendre un emploi , les 11 mois de droits Are qu'on nomme "droits rechargeables" seront appelés à évoluer en fonction de votre parcours durant les 19 mois d'indemnisation Are

Il suffit de retravailler 1 seule journée au cours des 19 mois pour remettre en cause les 11 mois de droits potentiels tant au niveau de la durée indemnisée qu'au montant de l'indemnisation journalière

Voir le mécanisme des droits "dits" rechargeables : Fiche 6 - page 147 :
PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

et la méthode de calcul du salaire journalier de référence (très pénalisante si l'on ne travaille pas en continu)

Salaire de référence | Unédic.org

SOCAB · Answer 4 · Le 30-11-2024 à 10:57

Merci pour le partage de cette circulaire que je vais garder bien précieusement...
Mais je ne comprends pas et je ne trouve pas la réponse dans ce document, à savoir si je travaille quelques jours au cours des 19 mois, cela me repousse d'autant la fin de cette allocation, sur cela nous sommes d'accord ?
vous dites que cela remet en cause les 11 mois potentiels et que cela peut etre pénalisant. car les 11 mois prendrait en compte le fait que j'ai travaillé qq jours pourquoi serait ce pénalisant ? désolée mais je ne trouve pas la réponse, pouvez vous développer ?

milou27 · Answer 5 · Le 30-11-2024 à 16:56

OUI - les quelques jours (ou plus) retravaillés au cours des 19 mois indemnisés repousseront d'autant la fin de droits

Pour le rechargement des droits , le calcul de l'indemnisation peut s'avérer compliqué et pénalisant si le salarié a travaillé en discontinu

1er Exemple simple : (reprise d'1 seul emploi)
Mai 23: lienciement et ouverture de droits pendant 27 mois
23 Septembre : reprise d'un CDI jusqu'a sa rupture par RC en Octobre 2024 (droits potentiels rechargeables pendant 11 mois)
Août 2025 - fin de droits et rechargement pour 11 mois
Calcul de l'indemnisation journalière pour les 11 mois rechargés
Détermination d'une période de référence de calcul (PRC) exprimée en jours calendaires qui coure du 1er jour travaillé jsqu'au dernier, soit 335 jours (11 mois)
Calcul du Salaire journalier de référence (SJR): Quotient du total des salaires bruts perçus pendant la PRC/ 335 jours
Indemnisation journalière ARE : autour de 57% du SJR

_=_=
2eme exemple :avec reprise de 2 emplois espacés
Durant l'indemnisation originelle ,reprise d'un emploi de 11 mois le 23 Septembre 2023 puis d'un autre emploi d'1 mois le 2 Janvier 2025
Septembre 2025 : fin de droits et rechargement
PRC à prendre en compte : De Septembre 2023 au 31 Janvier 2025 (du 1er au dernier jour retravaillé avant l'épuisement des droits anciens)
Nombre de jours compris dans la PRC : 480 jours
SJR : TOTAL des salaires brut perçus pendant la PRC/480 jours

Tout ceci pour dire qu'en reprenant un ou plusieurs emplois espacés pendant la PRC , la durée de celle-ci sera allongée et aura une incidence au niveau du montant du SJR et de l'indemnisaion journalière

Ce peut être votre cas si vous reprenez un autre emploi au cours des 19 mois d'indemnisation, La durée de la PRC à prendre en compte ne sera plus 11 mois mais 16 mois pour l'exemple ci-dessus alors que vous n'aurez retravaillé que 12 mois en tout (en intégrant 4 mois sans salaire).

Ce mode de calcul du SJR a été institué il y a 2 ou 3 ans et va à l"encontre de ce qui est demandé à un demandeur d'emploi indemnisé : Retravailler le plus tot possible sans attendre que les droits soient épuisés

Pour votre info : Il ne faut pas mettre fin volontairement à un emploi repris car vous perdriez vos droits SAUF si vous mettez fin volontairement à un emploi repris avant d'avoir travaillé 6 jours (5 jours de travail maxi) ou bien moins de 8 jours calendaires
La perte volontaire d'emploi sera neutre

Les calculs ci-dessus sont très approximatifs notamment pour la PRC du 1er exemple car les 11 mois travaillés n'ouvrent plus droit à 11 mois d'indemnisation mais à 11 X 0,75 : 8,25 mois au même titre que 36 mois X ,0,75 : 27 mois (depuis le 01/02/2023)

SOCAB · Answer 6 · Le 02-12-2024 à 11:34

C'est vraiment très clair pour moi, mais si pour le 2ème cas le montant journalier de l'indemnisation est plus faible, le nombre de jours indemnisé sera plus long, car le calcul du nombre de jour, ne sera plus 11 mois x 0,75 (1er exemple) mais avec le dernier emploi en janvier 25 de 16 mois x 0,75
Le calcul du total reste donc faire pas si évident : salaire moindre x nombre de jours plus long...
Etes vous d'accord ?

milou27 · Answer 7 · Le 02-12-2024 à 12:30

milou27 Le 02-12-2024 à 12:30

C'est exactement cela

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