CDD de remplacement et grossesse

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CDD de remplacement et grossesse

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Lpds Le 09-07-2022 à 06:53

Bonjour,

Je suis actuellement en cdd de remplacant depuis plus de 2 ans pour une personne en arrêt maladie suite à un cancer

Je viens d'apprendre ma grossesse et j'aimerais savoir comment cela va se passer pour pour contrat avant d'en avertir mon employeur.
Peuvent ils mettre fin à mon contrat ? Ou moi ? Dans les deux cas aurais je doit au chômage ?
Sinon une rupture conventionnelle serait elle possible ? Sachant que dans mon entreprise les ruptures ne sont que très rarement acceptée ...
Comment garantir que je puisse partir en ayant tous mes Droits pour accueillir mon bébé sereinement ?

Merci pour votre aide

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Isadore · Answer 1 · Le 09-07-2022 à 07:12

Membre

Isadore Le 09-07-2022 à 07:12

+ 1000 messages

Bonjour,

Si un CDD est rompu de manière anticipée, le salarié n'a pas droit au chômage s'il en est à l'initiative. Il faut que ce soit une décision de l'employeur.

La rupture conventionnelle n'existe pas pour les CDI. Il est possible de rompre d'un commun accord, mais si la demande émane de vous, l'employeur va l'indiquer à Pôle Emploi et vous n'aurez pas droit au chômage (ni à la prime précarité).

Une salariée enceinte est protégrée contre le licenciement (hors faute grave), qu'elle soit en CDD ou CDI.

Vous avez droit au congé maternité comme toute salariée, et au congé parentalité si vous en remplissez les conditions (un an d'ancienneté dans l'entreprise).

Moderateur

milou27 Le 09-07-2022 à 08:28

Bonjour

J'ajoute que l'employeur pourrait ne rien faire dans l'immédiat et attendre que vous partiez en congé maternité

Lors de votre départ, il lui est possible d'embaucher une autre personne en CDD pour vous remplacer pendant votre congé maternité

mais il vous proposera vraisemblablement de mettre fin au contrat d'un commun accord et dans cette hypothèse , il faudra exiger qu'il complète un document du modèle joint pour éviter comme le dit Isadore que cette rupture d'un commun accord pose problème avec Pole emploi

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58654

La rupture d 'un commun accord ouvre droit au chomage indemnisé si vous totalisez au moins 6 mois de travail au cours des 35 derniers mois

Après votre être incrite à Pole emploi , vous pourrez partir en congé maternité durant lequel vous serez indemnisée par la CPAM
L'indemnisation chomage sera suspendue et reprendra ensuite

https://www.ameli.fr/eure/assure/remboursements/indemnites-journalieres/conge-maternite-salariee

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milou27 · Answer 2 · Le 09-07-2022 à 08:28

Bonjour

J'ajoute que l'employeur pourrait ne rien faire dans l'immédiat et attendre que vous partiez en congé maternité

Lors de votre départ, il lui est possible d'embaucher une autre personne en CDD pour vous remplacer pendant votre congé maternité

mais il vous proposera vraisemblablement de mettre fin au contrat d'un commun accord et dans cette hypothèse , il faudra exiger qu'il complète un document du modèle joint pour éviter comme le dit Isadore que cette rupture d'un commun accord pose problème avec Pole emploi

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58654

La rupture d 'un commun accord ouvre droit au chomage indemnisé si vous totalisez au moins 6 mois de travail au cours des 35 derniers mois

Après votre être incrite à Pole emploi , vous pourrez partir en congé maternité durant lequel vous serez indemnisée par la CPAM
L'indemnisation chomage sera suspendue et reprendra ensuite

https://www.ameli.fr/eure/assure/remboursements/indemnites-journalieres/conge-maternite-salariee

Henriri · Answer 3 · Le 09-07-2022 à 08:14

Hello !

(petite coquille dans votre message Isadore : la rupture conventionnelle concerne les CDI)

Lecture pour Lpds : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1144
Ne vous pressez pas pour signaler votre grossesse à votre employeur, et ne chechez pas à mettre fin à votre CDD. Il ne sera que "suspendu" et tous vos droits préservés jusqu'à votre reprise ou son terme normal.

Mais c'est sûr que votre employeur sera un peu enquiquiné : en principe il devra chercher un autre CDD à durée imprécise pour vous remplacer jusqu'à votre éventuel retour... à moins que son salarié malade reprenne son travail d'ici là ou disparaisse malheureusement.

Portez-vous bien !

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