Certificat travail fiche de paie +30 ans: tout perdu, quel autre document pour pole emploi pour ARE après 62 ans?

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 23-08-2019 à 08:54

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Cela fait partie du fonctionnement de l'assurance chômage, le Pôle Emploi peut vous demander tout justificatif qu'il jugerait nécessaire au traitement de votre dossier.
  
  Or pour justifier d'une durée d'affiliation à l'assurance chômage (12 ans de travail salarié), le relevé des trimestres comptés par la caisse de retraite n'est pas forcément une preuve car on peut très bien avoir validé 4 trimestres telle année sans avoir travaillé et été affilié pendant 4 trimestres. On valide en effet des "trimestres", non pas en fonction réellement d'une durée travaillée mais en fonction d'un montant de revenus du travail.
  
  A défaut des certificats de travail, et/ou des attestations de salaire que vos employeurs passés ayant disparu ne peuvent plus vous procurer, avez-vous encore vos contrats de travail ? Vos bulletins de salaire ?
  
  Certaines personnes dans votre cas ont essayé de contacter l'URSSAF puisque les embauches y sont déclarées et que l'URSSAF est le collecteur des cotisations des entreprises. Mais semble-t-il avec des réponses qui peuvent être "nous ne sommes pas les archives de vos documents personnels".
  
  Bref, le site service-public le rappelle : bulletins de salaire, contrat de travail, certificat de travail... sont des documents à conserver jusqu'à liquidation de la retraite. Lire en cliquant ici : www_service-public_fr

  
  Tout perdre dans un déménagement, c'est perdre peut-être comme dans votre cas la possibilité par la suite d'exercer un droit.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  AmelieJacque Le 23-08-2019 à 11:03

  Bonjour Zen Maritime,
  En effet, j'ai lu que certains se tournaient vers l'Urssaf et je comprends tout à fait leurs réponses.Malheureusement je n'ai plus aucun moyen de retrouver quoi que soit. 
  Mais comme je le dit bien tristement, c'est que Pôle Emploi a normalement ces documents en leur possession, puisque l'employeur a l'obligation de les leur envoyer, si tant est qu'il l'ai fait effectivement...
  Je vous remercie pour vos réponses claires, pertinentes et le temps pris pour chacun et en particulier à ma question. 
  Cordialement, 
  AJ

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 23-08-2019 à 12:26

  Re bonjour,
  
  Quand vous dites "Pôle Emploi a normalement ces documents en leur possession, puisque l'employeur a l'obligation de les leur envoyer..." je ne sais pas ce qu'il en était dans les années 1980, 1990 avec l'ASSEDIC-ANPE
  
  Mais je ne vois pas bien pourquoi seraient conservées bien longtemps les attestations des employeurs. Un salarié qui perd son emploi n'a en effet que 12 mois pour faire valoir des droits (délai de forclusion). Et si le salarié a ouvert des droits au chômage indemnisé, ces droits ont un délai de déchéance au-delà duquel ils sont perdus. Pourquoi le Pôle Emploi archiverait-il plus longtemps toutes les attestations envoyées par les employeurs à chaque rupture de contrat ? 

  
  cordialement
  zen maritime
  
    

  • Signaler ce contenu

  Membre

  AmelieJacque Le 23-08-2019 à 14:50

  Re bonjour, 
  Je ne savais pas et effectivement le délai est un argument majeur...
  Merci encore pour cet éclaircissement.
  Bonne journée à
  vous!

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 23-08-2019 à 19:40

  Bonsoir,
  
  Il faudrait voir avec votre conseiller indemnisation - et peut-être au besoin en recourant au médiateur - si pourrait se faire ce que l'on appelle une validation par présomption.
  
  Cela s'appuie sur l'article 1358 du Code Civil, au sujet de l'admissibilité des modes de preuves. Cet article énonce que "hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen". Et tout moyen, c'est y compris une déclaration faite sur l'honneur.
  
  Du côté des caisses de retraite c'est accepté, par exemple lorsqu'il s'agit de faire valider des trimestres d'une période ancienne de chômage, et que la personne ne peut pas produire d'attestation pour sa caisse de retraite (les archives ASSEDIC n'ayant été tenues disponibles que pendant dix ans).
  
  Mais j'ignore si cette validation par présomption existe aussi du côté du Pôle Emploi.
  
  Si Milou27 lit votre post, peut-être pourra-t-il apporter un complément d'informations.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  Afficher les 11 commentaires

  Moderateur

  milou27 Le 24-08-2019 à 19:08

  Bonjour Ameli et Zen

  Je ne vois pas trop comment Amelie pourrait s'en sortir ...Je ne savais d'ailleurs pas qu'il fallait produire les certificats de travail !

  .

  Elle peut essayer d'adresser une réclamation motivée en LR/AR au directeur de l'agence Pole emploi en produisant les justificatifs en sa possession (relevés de carrière des Caisses de retraite) et en demandant que sa demande soit examinée par la commission paritaire régionale de Pole Emploi

  ..

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 24-08-2019 à 19:47

  Bonjour Milou,
  
  Pour les certificats de travail je ne pense pas que la demande soit systématique, mais comme je l'ai indiqué à Ameliejacque le Pôle Emploi s'octroie le droit de demander tout justificatif qui leur semble nécessaire.
  
  Peut-être parce que Ameliejacque a eu un parcours entrecoupé, si elle doit en effet remonter jusqu'aux années 1980 pour pouvoir justifier en 2019 de douze années d'affiliation.    

  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 25-08-2019 à 07:24

  OUI puisque Amalie a travaillé longtemps en temps que libéral et elle ne peut justifier actuellement que de 8 années sur les 12 requises d'activité salariée

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 25-08-2019 à 07:57

  Bonjour Milou, bonjour AmelieJacque
  
  Une piste ce serait de demander à la caisse de retraite (CNAV ou CARSAT) de procéder à la recherche des DADS. Ce sont les Déclarations Annuelles de Données Sociales que transmettaient les employeurs [avant que ce ne soit remplacé maintenant par les DSN].
  
  Il faudrait fournir à la caisse de retraite le plus d'éléments possibles sur les entreprises concernées (identification SIREN au répertoire des entreprises) et les périodes concernées.
  
  En retrouvant les DADS y figurent les caractéristiques de l'emploi occupé et du contrat, la période d'emploi, les rémunérations perçues, les cotisations servant à l'ouverture de droits.
  
  Pour procéder à cette recherche en sollicitant si nécessaire l'URSSAF la caisse de retraite aura plus de légitimité et de facilités d'accès que si la demande à l'URSSAF venait d'un particulier.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  Membre

  AmelieJacque Le 29-08-2019 à 00:18

  Bonsoir Zen Maritime, Milou27
  
  Je viens prendre connaissance de vos réponses, cela me redonne un peu d'espoir. Je vais donc creuser les pistes que vous évoquez.
  
  Merci encore à tous les 2 pour vos réponses et votre investissement dans ce forum!
  
  

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 29-08-2019 à 10:02

  Bonjour,
  
  Vous pourriez aussi vous renseigner sur la valeur d'une attestation sur l'honneur avec deux témoins. Tout particulièrement si vous connaissez des personnes qui ont travaillé à l'époque en même temps que vous.
  
  Cette procédure est admise, par exemple en préfecture, pour les personnes qui veulent faire valoir leur droit à la médaille du travail mais qui ne retrouvent pas tous les certificats justifiant leurs années de travail. Il faut deux témoins signataires.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  Membre

  AmelieJacque Le 29-08-2019 à 19:06

  Bonjour Zen Maritime,
  eh bien merci encore pour ces "trouvailles"! j'espère juste que Pôle Emploi acceptera déjà en l'étât mes documents et ne fera pas d'excès de zèle à demander trop de justificatifs! En effet, je n'ai vraiment plus aucun moyen de contacter qui que ce soit ( tout perdu y compris les contacts...) Sinon...j'essayerai tout de même tout ce que vous avez suggéré plus haut.
  Merci encore!
  Bonne soirée
  A.J

  • Signaler ce contenu

  +1

  + -
• Membre

  Monse Le 21-01-2021 à 17:14

    < 10 messages

  
  

  Bonjour Monsieur je viens de lire votre message et j'ai exactement le même problème que vous concernant les justificatifs que le réclament pôle emploi j'ai perdu mes bulletins de salaires Avez vous trouve une solution  et surtout avez vous pu avoir le maintien de d vos droits à pôle emploi je suis désespérée car toutes mes recherches sont restées vaines au plaisir de vous lire 
  Cordialement

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Flower06500 Le 20-05-2022 à 17:31

  Bonjour ! Avez vous eu gain de cause ? Mon père est dans la même situation que vous ... 

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Tisuisse Le 20-05-2022 à 17:42

  Cela est dit, et redit régulièrement, y compris pat les médias, que les contrats de travail, les bulletins de salaires se gardent chez soi durant toute la durée de sa carrière et jusqu'à la clôture de son dossier de retraite. Je suis retraité depuis 16 ans, j'ai commencé à travailler dès mes 18 ans et j'ai encore, depuis 60 ans, mes premiers bulletins de salaire et mes premiers contrats de travail. La prudence s'impose donc dans ce domaine. Garder vos archives très précieusement, elles vous seront utiles par la suite.

  • Signaler ce contenu

  -1

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Calcul Are après formation validée par pôle emploi et activités travaillées en parallèle de formation
• Création d'une société en Suisse entant que résident Français et bénéficier de l'ARCE
• Démission CDI pour CDI / week end entre les deux contrats
• ARCE auto-entrepreneur puis départ à l'étranger
• [Résolu] Questionnaire du contrôle de recherche d'emploi France Travail
• [Résolu] VRP ne vient plus au travail
• [Résolu] la RH me pousse à la démission

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page