Accueil » Droit du Travail Salarié » Chômage - Pôle Emploi » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Chômage - Pôle Emploi

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Certificat travail fiche de paie +30 ans: tout perdu, quel autre document pour pole emploi pour ARE après 62 ans?

Visiteur

Le 22-08-2019 à 11:51

visitor.pngVisiteur

AmelieJacque2019-08-22 11:51:17

visitor.pngVisiteur

AmelieJacque2019-08-22 11:51:17

Bonjour,

Savez-vous quel document peut se subsituer au certificat de travail que Pôle emploi réclame pour prouver que vous avez été salarié?

J'ai besoin de très anciens certificats de travail (datant des années 1980, 1990, 2000)à pour cosntituer mon dossier du maintien des ARE par Pôle Emploi jusqu'à la retraite à taux plein. Mais impossible de les obtenir car tout perdu dans un déménagement et les sociétés n'existent plus...

En effet, licencié à 61 ans, je perçois des ARE depuis 2 ans mais ne peut pas demander ma retraite car je n'ai pas encore le taux plein. Cependant; je suis éligible au maintien des ARE et on me demande des jutificatifs:
-être indemnisé depuis au moins 1 an ---> OK
-100 trimestres validées par l'assurance vieillesse ---> OK

-12 ans dâaffiliation à lâAssurance chômage - autrement dit 12 ans de travail salarié ayant donné lieu au versement des cotisations sociales - dont une année continue ou 2 années discontinues durant les 5 dernières années de travail :
---> PAS OK : j'ai bien le certificat des 8 dernières années mais il me manque 4 années en tant que salarié (statut dans les années 1980 à 1990/2000 et après j'étais indépendant).

J'ai bien le relevé de carrière individuel envoyé par l'Assurance Retraite qui reprend les périodes salariées et le site de retraite complémentaire Agirc-Arcco avce l'historique de cotisation depuis 1983. Seulement le conseiller Indemnisation de Pôle Emploi m'indique que seul le certificat de travail fait foi. Auriez vous des textes de loi qui diraient le contraire? Car j'ai l'impression qu'il ne me dit pas tout, j'ai dû batailler pour lui arracher ce qu'il clochait dans mon dossier...( refusé en 2018 sans me dire pourquoi...)
Merci de votre expertise et le temps pris.Vos réponses me seront précieuses.
A bientôt.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 23-08-2019 à 08:54

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Cela fait partie du fonctionnement de l'assurance chômage, le Pôle Emploi peut vous demander tout justificatif qu'il jugerait nécessaire au traitement de votre dossier.

    Or pour justifier d'une durée d'affiliation à l'assurance chômage (12 ans de travail salarié), le relevé des trimestres comptés par la caisse de retraite n'est pas forcément une preuve car on peut très bien avoir validé 4 trimestres telle année sans avoir travaillé et été affilié pendant 4 trimestres. On valide en effet des "trimestres", non pas en fonction réellement d'une durée travaillée mais en fonction d'un montant de revenus du travail.

    A défaut des certificats de travail, et/ou des attestations de salaire que vos employeurs passés ayant disparu ne peuvent plus vous procurer, avez-vous encore vos contrats de travail ? Vos bulletins de salaire ?

    Certaines personnes dans votre cas ont essayé de contacter l'URSSAF puisque les embauches y sont déclarées et que l'URSSAF est le collecteur des cotisations des entreprises. Mais semble-t-il avec des réponses qui peuvent être "nous ne sommes pas les archives de vos documents personnels".

    Bref, le site service-public le rappelle : bulletins de salaire, contrat de travail, certificat de travail... sont des documents à conserver jusqu'à liquidation de la retraite. Lire en cliquant ici : www.service-public.fr


    Tout perdre dans un déménagement, c'est perdre peut-être comme dans votre cas la possibilité par la suite d'exercer un droit.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 23-08-2019 à 11:03

    Bonjour Zen Maritime,
    En effet, j'ai lu que certains se tournaient vers l'Urssaf et je comprends tout à fait leurs réponses.Malheureusement je n'ai plus aucun moyen de retrouver quoi que soit. 
    Mais comme je le dit bien tristement, c'est que Pôle Emploi a normalement ces documents en leur possession, puisque l'employeur a l'obligation de les leur envoyer, si tant est qu'il l'ai fait effectivement...
    Je vous remercie pour vos réponses claires, pertinentes et le temps pris pour chacun et en particulier à ma question. 
    Cordialement, 
    AJ
    Moderateur

    Le 23-08-2019 à 12:26

    Re bonjour,

    Quand vous dites "Pôle Emploi a normalement ces documents en leur possession, puisque l'employeur a l'obligation de les leur envoyer..." je ne sais pas ce qu'il en était dans les années 1980, 1990 avec l'ASSEDIC-ANPE

    Mais je ne vois pas bien pourquoi seraient conservées bien longtemps les attestations des employeurs. Un salarié qui perd son emploi n'a en effet que 12 mois pour faire valoir des droits (délai de forclusion). 
    Et si le salarié a ouvert des droits au chômage indemnisé, ces droits ont un délai de déchéance au-delà duquel ils sont perdus. Pourquoi le Pôle Emploi archiverait-il plus longtemps toutes les attestations envoyées par les employeurs à chaque rupture de contrat ? 

    cordialement
    zen maritime

      
    Membre

    Le 23-08-2019 à 14:50

    Re bonjour, 
    Je ne savais pas et effectivement le délai est un argument majeur...
    Merci encore pour cet éclaircissement.
    Bonne journée à
    vous!

    Afficher les 11 commentaires

    +1
    + -
  • Membre

    Le 21-01-2021 à 17:14

      < 10 messages


    Bonjour Monsieur je viens de lire votre message et j'ai exactement le même problème que vous concernant les justificatifs que le réclament pôle emploi j'ai perdu mes bulletins de salaires Avez vous trouve une solution  et surtout avez vous pu avoir le maintien de d vos droits à pôle emploi je suis désespérée car toutes mes recherches sont restées vaines au plaisir de vous lire 
    Cordialement
    Visiteur

    Le 20-05-2022 à 17:31

    Bonjour ! Avez vous eu gain de cause ? Mon père est dans la même situation que vous ... 
    Membre

    Le 20-05-2022 à 17:42

    Cela est dit, et redit régulièrement, y compris pat les médias, que les contrats de travail, les bulletins de salaires se gardent chez soi durant toute la durée de sa carrière et jusqu'à la clôture de son dossier de retraite. Je suis retraité depuis 16 ans, j'ai commencé à travailler dès mes 18 ans et j'ai encore, depuis 60 ans, mes premiers bulletins de salaire et mes premiers contrats de travail. La prudence s'impose donc dans ce domaine. Garder vos archives très précieusement, elles vous seront utiles par la suite.
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page