Chomage & Activité non salariée agricole: Quel abattement pour le revenu agricole à déclarer ?

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 26-10-2018 à 19:12

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Le Pôle Emploi applique aux revenus non salariés les mêmes abattements que ceux du régime fiscal. Et donc, si vous avez le statut d'exploitante agricole soumise au régime du micro bénéfice agricole (micro-BA) l'abattement forfaitaire pour frais professionnels - tel qu'il ressortira de votre avis d'imposition - sera bien de 87%.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Coloquinte Le 26-10-2018 à 19:24

  Merci beaucoup pour votre réponse aussi rapide ? Je suis soulagée, encore merci.

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  Membre

  FLOETROM Le 30-01-2019 à 10:05

  Bonjour,
  Merci Zen Maritime pour la réponse.Je suis dans le meme as, mais pôle emploi me dit avoir des abattements differents alors que je suis égalemet sos le régime du Micro BA avec 87 %.
  
  Pole Emploi me demande le texte qui indique que : " Pôle Emploi applique aux revenus non salariés les mêmes abattements que ceux du régime fiscal".
  
  Avez vous la source afin  que je puisse la produire ?
  
  Bien cordialement  

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  Membre

  FLOETROM Le 30-01-2019 à 12:39

  Bonjour Zen Maritime,
  
  Merci infiniment pour cette réponse très complète.
  
  S'agissant de ma seconde année d'exploitation, mon chiffre d'affaire était de 25000 euros en 2017 et 35 000 euros en 2018.
  Je suis donc sous les seuils de 82000 euros et mon activité est strictement agricole en prestation de service. (centre equestre)
  
  Je pense que la personne que j'ai eu de Pole Emploi n'était pas très au fait mais je me suis heurté à la même chose que notre interlocutrice précédente : ils ne savent pas que l'abattement est de 87 %.
  
  Je me permettrai de vous tenir informée de la suite donnée à mon cas auprès de Pole Emploi, cela pourra servir pour d'autres personnes.
  
  Merci encore !  

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• Membre

  FLOETROM Le 30-01-2019 à 09:40

    < 10 messages

  
  

  Bonjour,
  Merci Zen Maritime pour la réponse.Je suis dans le meme as, mais pôle emploi me dit avoir des abattements differents alors que je suis égalemet sos le régime du Micro BA avec 87 %.
  
  Pole Emploi me demande le texte qui indique que : " Pôle Emploi applique aux revenus non salariés les mêmes abattements que ceux du régime fiscal".
  
  Avez vous la source afin  que je puisse la produire ?
  
  Bien cordialement  

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 30-01-2019 à 12:08

  Bonjour,
  
  Ce sont les circulaires de l'UNEDIC qui définissent juridiquement comment Pôle Emploi doit appliquer le règlement relatif à l'indemnisation du chômage. 
  
  Ce qui est la règle générale c'est que les revenus d'activité non salariée pris en compte par le Pôle Emploi sont les revenus tels que retenus par l'administration fiscale pour le calcul de l'impôt sur le revenu -> dans le cas des régimes micro il s'agit du chiffre d'affaires diminué de l'abattement défini par l'administration fiscale pour frais professionnels.
  
  "Il convient de retenir, au titre du revenu professionnel, le chiffre d'affaires auquel est appliqué l'abattement forfaitaire pour frais professionnels visé dans le code général des impôts (CGI)"
  
  Clairement le Pôle Emploi aligne donc ses taux d'abattement sur ceux de l'administration fiscale.
  
  Dans le cas de revenus non salariés agricoles, les choses peuvent être rendues plus compliquées du fait que le code rural et le code des impôts distinguent plusieurs catégories de revenus :
  
  - les bénéfices relevant d'un régime strictement agricole
  
  - les bénéfices dérivés d'une activité principalement agricole mais qui relèvent en fait de bénéfices commerciaux (BIC), commerce de produits, activité locative saisonnière de type gîte, etc
  
  - et enfin, à partir d'une activité principale artisanale ou commerciale, les éventuels bénéfices agricoles annexes, relevant alors des BIC de l'activité principale
  
  Si l'on simplifie, en ne considérant qu'une activité micro-agricole, strictement agricole, les revenus professionnels retenus étant ceux soumis à l'impôt sous régime micro-BA -> taux d'abattement 87%
  
  Toutefois, dans la mesure où ce taux d'abattement s'applique fiscalement à une moyenne de 3 années (chiffre de l'année N, de l'année N-1 et N-2) il est possible que le Pôle Emploi applique un autre mode de calcul (?)
  
  En effet, dans le cas d'un allocataire de Pôle Emploi qui reprend une activité en micro-BA il est impossible de fonder un calcul sur une moyenne de 3 années de CA.
  
  Votre agence vous a-t-elle expliqué sur quelle base ils comptent déterminer votre revenu professionnel net de frais ? même taux de 71% qu'en micro BIC ?
  
  cordialement
  zen maritime

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  Boisdorme Le 09-09-2021 à 18:11

    visiteur

  
  

  Bonjour,
  
  Je suis un  peu dans le meme cas mais il me manque des info différentes :
  
  Quel montant je déclare, en tant que micro-bic, le CA ou le CA abattu ?
  Et quel justificatif doit-on fournir ?
  
  Merci et cordialement

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 09-09-2021 à 18:31

  Je suppose que vous faites une déclaration de revenus professionnels (DRP) à la MSA ? Laquelle applique alors automatiquement l'abattement de 87%.
  
  Et je suppose que c'est sur cette base que le Pôle Emploi procèdera à une régularisation annuelle, mais plutôt qu'à mes suppositions je vous conseille vivement de vous en remettre à ce que vous dira votre agence.
  
  cordialement
  zen maritime 

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• Visiteur

  SL6123 Le 07-03-2023 à 14:23

    visiteur

  
  

  Bonjour,

  Je suis actuellement salarié à mi-temps et allocataire Pole Emploi. Je suis aussi cotisants solidaires et j'ai perçu pour la première fois fois des revenus non salarié agricole. Il s'agit d'une petite activité agricole puisque mon CA s'élève à 4600 . CA que je déclarerais donc aux impots et à la msa au printemps de cette année. Ma question est: que dois je déclarer lors de mon actualisation Pole Emploi et quel document puis je fournir n'ayant pas de comptabilité certifiée.

  Cordialement

  SL6123

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  Visiteur

  Boisdorme Le 07-03-2023 à 17:16

  Vous déclarez ce CA mois par mois comme revenu non salarié et vous fournissez comme justificatif votre avis d'imposition à pôle emploi. C'est ma démarche depuis 3 ans. Mais attention à votre interlocuteur à pôle emploi car tous ne sont pas bien formés et certain ne prennent pas en compte le CA et vous demande donc un trop perçu au moment de fournir l'avis d'imposition pour régulariser.
  Bon courage.. 

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