Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit du travail » Chômage

Forum Chômage - Pôle Emploi

Forum Chômage - Pôle Emploi

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Résolu] Chômage, cdd , congés sabbatique

Visiteur

Le 16-04-2021 à 13:07

Bonjour, Dans le cadre d’un projet professionnel, je suis actuellement en congés sabbatique. Celui ci n’ayant pas abouti,, j’envisage d’accepter un cdd avant de mettre fin à mon congés sabbatique. Question : À la fin de mon contrat CDD aurais je le droit à L’ARE? Étant de base en congés sabbatique via mon premier emploi ? Merci à ceux qui prendront le temps de répondre Bon courage à tous !

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 17-04-2021 à 09:44

      + 1000 messages


    Bonjour

    Depuis quand êtes-vous en congé sabbatique ? 
    Membre

    Le 17-04-2021 à 14:29

    Depuis janvier 2021 donc un peu plus de 3 mois
    Moderateur

    Le 17-04-2021 à 16:24

    Seul un CDD d'au moins 6 mois permettrait d'ouvrir des droits au chomage mais si vous démissionnez de l'emploi principal, votre indemnisation sera suspendue  
    Membre

    Le 17-04-2021 à 16:39

    Merci pour votre retour, Je ne compte pas démissionner de mon premier contrat. J?aimerai savoir si à l?issu de mon cdd de 6 mois je percevrai des ARE, car il me restera 3 mois sans activité pour compléter 1 an

    Afficher les 5 commentaires

    +1
    + -
  • Membre

    Le 17-04-2021 à 20:11

      + 10 messages


    Parce qu’il me semble que le pôle emploi remonte jusqu’aux 2 dernières années travaillés pour les indemnités. C’est pour ça , je crains qu’il ne me pose des questions sur mon congés sabbatique. Ex : Pourquoi vouloir être demandeur d’emplois alors que j’ai la possibilité de reprendre mon ancien travail
    Moderateur

    Le 18-04-2021 à 08:46

    C'est bien pour ça que vous devrez demander à l'employeur qu'il vous délivre une attestation par laquelle il ne vous a pas réintégré au moment de votre inscription comme demandeur d'emploi 

    EXTRAIT Lien ci-dessus 
    Une période de référence spécifique

    Pour déterminer la durée de votre affiliation, seules sont prises en compte les périodes d'emploi accomplies au cours de la période de suspension du contrat de travail.

    Des justificatifs à fournir

    Pour être admis au bénéfice de l?allocation chômage en cas de cessation du contrat de travail exercé pendant ces périodes, vous devez justifier que vous n?avez pas été réintégré par votre employeur initial (fournir une attestation écrite de l?employeur).
    .
    L'indemnisation sera calculée d'après la durée de la période travaillée en CDD et le montant des salaires bruts perçus

    CDD de 6 mois : 6 mois d'indemnisation calculée d'après les salaires bruts perçus pendant les 6 mois travaillés

    Ce serait différent si l'ouverture de droits portait sur votre emploi principal perdu involontairement ( licenciement, rupture conventionnelle) ou l'indemnisation ne serait ouverte que pendant 24 mois - (moins) la durée du congé sabbatique 

    Membre

    Le 18-04-2021 à 13:34

    Merci beaucoup pour toutes ces précisions. Je n?attendais pas une réponse aussi détaillée. Vous avez trouvé l?information sur le site du Pôle emploi ?
    Moderateur

    Le 18-04-2021 à 16:46

    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Membre

    Le 18-04-2021 à 17:40

      + 10 messages


    J’aimerai, si possible , également solliciter votre expérience suite à un litige avec pôle emploi concernant mes indemnités. Si vous l’acceptez bien sûr
    Moderateur

    Le 18-04-2021 à 17:51

    Oui -  Exposez-moi le problème en question 
    Membre

    Le 19-04-2021 à 06:08

    Je vous fait une copie du mail envoyé au médiateur : Bonjour Madame Sxxxxx Bxxxxx , Je fais suite à mon courrier de réclamation en date du 17 janvier 2018 fait à partir de mon espace personnel pôle emploi . En effet dans celui ci j?expliquais ma situation qui est la suivante : Après avoir travaillé au sein de la société QXXXXXX de Septembre 2012 à Octobre 2014 je me suis inscris en tant que demandeur d'emploi. J'ai fait une demande d'ARC en novembre 2014 pour m'aider dans la création de ma société. Le 29 Juillet 2015 j'ai clôturé mon activité auto entrepreneur et me suis réinscris le 30 juillet pour la réouverture de mes droits. Une reprise de mes droits à alors était effectuer sur une activité précédent QXXXXXX. J'ai retravaillé entre temps pour la Société  IXXXXX et je me suis réinscrit au pole emploi à la suite de celle ci. Je n?ai jamais perçu les indemnités promises calculées à partir de mon contrat de travail chez l?employeur Qxxxxxxl, comme indiqué dans le courrier ARE que vous m?aviez envoyer le 03/06/2016 . Le courrier m?expliquait bien qu?après avoir épuisé mes droits calculés sur le contrat qui précédait celui avec Qxxxxxxl, celles ci seraient automatiquement basculées sur mon nouveau contrat . A aucun moment un droit d?option ( dont je viens de connaître l'existence grâce à Madame Cxxxxxx Lxxxxx) a été évoquer de la part du pôle emploi. Pourtant j?aurai vivement souhaité en bénéficier . Les indemnités liés au contrat d'Ixxxxxm'ont été imposé sans me demander mon avis, alors que l'écart est clairement important. Aujourd?hui en création d'une nouvelle entreprise je me trouve dans une situation très compliquée. J?aimerai qu?enfin nous puissions faire ce droit d?option qui ne m?a été présenté que récemment, et que la situation soit réglée le plus rapidement possible concernant ces indemnités qui ne m?on jamais été versées . En espérant avoir une réponse très rapidement de votre part. Bien cordialement,
    Moderateur

    Le 19-04-2021 à 16:49

    Bonjour Mr m

    J'ai anonymisé les noms cités 

    Votre problème vient du fait que Pole emploi n'est pas obligé d'informer les demandeurs d'emploi qu'ils peuvent exercer un droit d'option  

    Ainsi, beaucoup de DE ne le savent pas .

    Afficher les 9 commentaires

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

En savoir plus

Edition abonné

image dossier
  • Dossiers, synthèses, fiches pratiques
  • Modèles de lettres
  • Conventions collectives
Tous les documents en accès illimité

Dernières Actualités

Autres thèmes associés