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Chomage partiel et congés payés - Droit du travail

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SophieEverest 2020-04-06 23:41:15

Bonjour,

Une question en lien avec l'actualité Covid-19...

Dans le cadre du chômage partiel, les heures passées en congés peuvent-elles être considérées comme des heures chômées donnant lieu à une indemnisation de l’employeur par l’Etat et l’Unédic ?

A titre d’exemple, un employé étant en vacances durant la totalité du mois d’avril il ne travaille pas durant ce mois-là.
Son entreprise souhaite mettre l’ensemble de ses employés au chômage partiel à 50%.
Peut-on calculer des heures chômées donnant lieu à une indemnisation pour cet employé ? si oui, l’employé utilise-t-il ses congés payés pour la totalité du mois (21 jours)

Merci d'avance de vos réponses

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  • Moderateur

    milou27 Le 07-04-2020 à 07:48

      + 1000 messages


    Bonjour,
    A mon avis , Les congés payés qui ont été pris pendant la période de confinement ne peuvent plus faire rétroactivement l'objet d'une prise en charge au titre du chomage partiel.
    .
    Les récentes ordonnances renforcent d'ailleurs la possibilité pour un employeur d'imposer la prise de congés payés (dans la limite de 6 jours ouvrables) dans le but de diminuer le coût du chomage partiel supporté par Pole emploi
    Membre

    SophieEverest Le 07-04-2020 à 08:23

    Un grand merci pour votre réponse !!! :-) :-) :-)
    Cela m?aide beaucoup (ainsi que mes près de 50 collègues qui sont dans mon cas) !

    En réalité les congés n'ont pas encore été pris.

    Notre employeur souhaite nous imposer de prendre des congés ce mois-ci. Jusque-là pas de souci, c?est son droit et nous devons nous y plier?

    Il souhaite également toucher les indemnités de chômage partiel durant cette période de congés au prétexte que « les heures chômées correspondent au volume d?heures effectivement non travaillées ».

    Plus concrètement, il souhaite, pour ce mois d?avril (de 21 jours ouvrés) :

    -       que nous prenions 5 jours de congés

    -       et nous mettre à 50% au chômage partiel pour l?ensemble du mois => Il compte ainsi toucher les indemnités pour 21 jours à 50% soit 10,5 jours.

    Nous estimons qu?il reste à travailler 21 ? 10,5 (chômage) ? 5 (congés) = 6,5 jours (travail)

    Alors qu?il estime que nous devons travailler 50% tous les jours, soit 21 ? 5 (congés) = 16 jours à 50%, soit 8 jours (travail)

    Si l?on considère sa façon de voir alors nous serons en chômage partiel à 50% durant nos congés (l?employeur touchera l?indemnité pour 50% de cette période).

    Voilà le débat que nous avons?

    Membre

    SophieEverest Le 07-04-2020 à 10:01

    coquille dans mon message précédent et mauvaise "mise en page", je corrige ici :

    Un grand merci pour votre réponse !!! :-) :-) :-)
    Cela m'aide beaucoup (ainsi que mes près de 50 collègues qui sont dans mon cas) !

    En réalité les congés n'ont pas encore été pris.

    Notre employeur souhaite nous imposer de prendre des congés ce mois-ci. Jusque-là pas de souci, c'est son droit et nous devons nous y plier?

    Il souhaite également toucher les indemnités de chômage partiel durant cette période de congés au prétexte que « les heures chômées correspondent au volume d'heures effectivement non travaillées ».

    Plus concrètement, il souhaite, pour ce mois d'avril (de 21 jours ouvrés) :

    -       que nous prenions 5 jours de congés

    -       et nous mettre à 50% au chômage partiel pour l'ensemble du mois => Il compte ainsi toucher les indemnités pour 21 jours à 50% soit 10,5 jours.

    Nous estimons qu'il reste à travailler 21 - 10,5 (chômage) - 5 (congés) = 5,5 jours (travail)

    Alors qu'il estime que nous devons travailler 50% tous les jours, soit 21 - 5 (congés) = 16 jours à 50%, soit 8 jours (travail)

    Si l'on considère sa façon de voir alors nous serons en chômage partiel à 50% durant nos congés (l'employeur touchera l'indemnité pour 50% de cette période).

    Voilà le débat que nous avons?



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