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[Résolu] Chômage partiel

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Marguerite44 2020-04-03 14:16:26

Bonjour,

Ma société nous a envoyé un mail la semaine dernière pour nous dire qu'en raison de la baisse financière dû au covid 19 nous serons en chômage technique dès le 1 er avril.Etant dans l'administratif dans le secteur métallurgie, j'étais en télétravail jusque là.Or voilà qu'ils nous envoient un mail cette semaine pour nous dire que finalement le travail à temps partiel pourra être quand même autorisé en chômage technique et  qu'ils verront selon leurs besoins!Or dans les médias j'ai vu que Muriel Penicaud disait que le télétravail en chômage partiel est totalement interdit : que penser de tout ça ?
Est-ce légal de télé travailler si je suis au chômage technique ?Puis-je refuser de le faire ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 03-04-2020 à 16:44

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il y a la situation extrême où une entreprise est amenée à fermer son ou ses établissements, ce que l'on appelle chômage partiel est alors en réalité un chômage partiel total, c'est-à-dire que la totalité du temps de travail légal d'un salarié passe en heures chômées.

    Mais si l'entreprise en activité partielle maintient une part d'activité, il peut très bien y avoir certains salariés maintenus à temps plein si leur poste l'exige, et d'autres salariés placés en chômage partiel avec une part d'heures travaillées et une part d'heures chômées. Le dispositif est adaptatif pour que le temps de travail soit reconfiguré en fonction de la baisse d'activité et du sous-emploi des effectifs. Le dispositif prévoit qu'il puisse y avoir des alternances, des roulement d'équipes, etc.

    Aussi je ne pense pas que vous puissiez refuser les heures télétravaillées, du moment que cela correspond bien à la déclaration de travail effectif faite par l'employeur dans ses demandes d'allocation. Dans cette mesure ce n'est en aucun cas du travail dissimulé (c'était le propos de la ministre du travail).

    Et il a bien été souligné que le télétravail était la règle impérative prioritaire, et que l'employeur était en droit de l'imposer, le salarié ne pouvant pas s'y refuser.

    cordialement
    zen maritime
    Membre

    Marguerite44 Le 03-04-2020 à 16:50

    Bonjour
    Merci pour vos réponses.Car justement notre activité étant au point mort, la direction nous a envoyé un mail la semaine dernière pour nous dire que nous serons sur tout le mois d'avril en chômage technique et que notre salaire nous sera quand même versé.
    Cela dépend donc de la tournure des écrits de la direction ?
    Moderateur

    Zen Maritime Le 04-04-2020 à 09:00

    Oui c'est l'employeur - la direction de votre entreprise - qui pour faire face à une perte d'activité et au sous-emploi des effectifs prend la décision de demander une habilitation à la DIRECCTE (inspection du travail) pour passer en activité partielle.

    Et c'est bien l'employeur - la direction de l'entreprise - qui procède ensuite aux demandes d'allocation pour pouvoir payer les heures chômées.

    La déclaration par semaine des heures travaillées / heures chômées engage l'honnêteté de l'employeur, celui qui serait tenté de frauder risque lourd, il y aura des contrôles ultérieurs et des demandes de justificatifs. Un employeur prendrait des risques de sanctions sévères s'il déclarait son entreprise fermée et ses salariés en chômage partiel total, tout en continuant à en faire travailler certains en travail dissimulé. Les déclarations qu'il fait doivent être exactes, correspondant à la réalité.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Marguerite44 Le 04-04-2020 à 09:28

    Bonjour
    Très bien, merci pour ces informations complètes.
    Et prenez bien soin de vous durant ce confinement.Bon week-end !
    Bien cordialement
    0
    + -

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