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Chomage partiel/Licenciement et ARE complémentaire micro entrepreneur

Visiteur

JEAN92270 2021-01-13 21:36:46

Bonjour,

Je me permets d'exposer ma situation afin de savoir si quelqu'un aurait une réponse.

Je suis depuis 2012 en CDI et suite à la crise du covid depuis 03/2020 en chomage partiel (1 jour travaillé par semaine puis depuis septembre chomage partiel total)

J'ai en parallèle depuis 07/2020 ouvert ma micro entreprise qui génére un CA régulier depuis ces débuts (factures et déclaration URSSAF mensuelles effectuées)

Je vais bientôt être licencié, j'aimerais donc savoir si dans mon cas, mon activité d'auto-entrepreneur sera bien considéré comme une activité conservée ?

Car je ne sais pas si le faite d'avoir ouvert ma micro entreprise pendant mon chomage partiel implique un cumul d'activité ou non, je ne vois la réponse nulle part si vous l'avez je vous en remercie grandement.

Jean

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 14-01-2021 à 11:28

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Votre activité sera considérée comme conservée à la double condition qu'elle ait été créée avant la perte de votre emploi (condition de pré-existence) et qu'elle ait généré du chiffre d'affaires avec des encaissements concomitamment à votre activité salariée (condition d'effectivité).

    Pour le dire simplement, il suffit de pouvoir justifier sur une même période annuelle, ou même trimestrielle, du versement d'un salaire (bulletins) + encaissement de chiffre d'affaires (déclarations URSSAF). Cette preuve de cumul fait que le Pôle Emploi acceptera pareillement le cumul intégral de votre ARE et de vos revenus d'activité en micro-entreprise.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Jean9227 Le 16-01-2021 à 10:11

    Bonjour Zen maritime,

    Merci pour votre réponse.

    Les bulletins de salaire en chomage partiel de mon CDI sont t'ils considérés comme une activité salarié ? (Mes premières factures en micro entreprise ont commencé pendant mon chomage partiel...)

    Merci
    Moderateur

    Zen Maritime Le 16-01-2021 à 10:22

    Si l'on appelle les choses par leur nom il ne s'agit pas de salaire mais d'indemnisation de chômage partiel, correspondant à l'allocation d'activité partielle que touche votre employeur.

    Je ne sais pas comment c'est pris en compte par le Pôle Emploi, si le référent indemnisation qui s'occupe de votre dossier est retors il pourrait dire que votre contrat de travail était suspendu (chômage partiel total) et que vous n'avez pas de période où vous auriez cumulé un salaire avec un revenu de votre activité non salariée. J'espère pour  vous que non.

    cordialement
    zen maritime 
    +1
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